Condamnation record de plus d'un demi-milliard d'euros pour le créateur du site de torrents T411

C’était jusqu’à sa fermeture un géant du torrent. Une caverne d’Ali Baba illégale qui recensait plus de 730.000 liens en tout genre, faisant le bonheur de millions d’utilisateurs dans le monde entier. Mais l’aventure T411 a pris fin en 2017 avec la fermeture du site et l’interpellation de son administrateur, un Ukrainien résidant en Suède qui assurait toute la partie technique, maintenance et développement du site. Dans le cadre d’un mandat européen faisant suite à une plainte de la Sacem et de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), il avait été remis à la France, où il a été écroué quelques mois en 2017.

Le fondateur du site qui a vu le jour en 2006 est, quant à lui, toujours en cavale. Citoyen québecois, il avait été entendu au Canada mais n’a jamais été remis à la France et ne s’est jamais présenté devant le magistrat instructeur. Tous deux étaient jugés la semaine dernière devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes. Une affaire de piratage tentaculaire qui a débouché sur une condamnation record, la plus lourde jamais prononcée en France dans un tel dossier, a-t-on appris auprès du parquet.

Les grands studios hollywoodiens s’étaient constitués parties civiles

Jugé en son absence, Jonathan J., le créateur du site T411, a écopé de trois ans de prison ferme et d’une amende de 150.000 euros. Un mandat d’arrêt international a été délivré à son encontre. Mais c’est surtout le montant des dommages et intérêts qui interpelle : 489 millions d’euros, qu’il devra verser aux différentes parties civiles dans lesquelles figuraient des géants hollywoodiens comme Disney, Warner Bros, Paramount ou la Twentieth Century Corp.

Roman V., l’administrateur du site, s’en sort un tout petit mieux, si l’on peut dire, puisqu’il ne devra verser « que » 135 millions d’euros de dommages et intérêts aux plaignants. Il a également été condamné à une peine de dix-huit mois de prison, dont treize avec sursis. Tout son matériel informatique a également été saisi et un appartement et une voiture de luxe ont été confisqués.

Dans ce gigantesque dossier, cinq autres personnes, dont quatre Français, qui officiaient comme « super modérateurs » pour le site, ont été fixés sur leur sort quelques jours plus tôt dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ils ont été condamnés à des peines de huit à dix mois de prison avec sursis.