Société

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Minima sociaux : des règles de gestion contre-productives ?

Alors que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit une obligation d'au moins 15 heures d’activité pour les allocataires du RSA, le Conseil national des politiques de lutte conte la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) alerte sur la fragilité de la situation sociale des allocataires de minima sociaux.

En bref

Zéro artificialisation nette : quelle mise en oeuvre de la loi de 2023 ?

La loi du 20 juillet 2023 vise à accompagner les élus locaux dans l’application de la loi Climat et résilience. Elle prévoit notamment un dispositif permettant que la consommation d'espaces naturels par les projets d'envergure nationale ou européenne (PENE) soit comptabilisée au niveau national. Quelle est sa mise en oeuvre ?

En bref

Protection juridique des personnes handicapées : l'évolution du droit

Douze ans après la réforme de la protection des majeurs introduite par la loi de mars 2007, la loi de réforme de la justice de mars 2019 revisite les dispositifs de protection. Ces textes insistent sur la préservation de l’autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits, la participation aux décisions qui la concernent.

Eclairage

Participation citoyenne : quel rôle dans les politiques de solidarité ?

Lutte contre la pauvreté, handicap, autonomie, protection de l'enfance… Comment les principaux intéressés sont-ils associés aux politiques qui les concernent ? Un rapport de l'Igas fait le point sur la place des démarches de participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de solidarité.

En bref

Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures du projet de loi dit SREN pour mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises.

Internet - Harcèlement - Délinquance

Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaques constatées (incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, des paris excessifs, promotion de contrefaçons...).

Réseaux sociaux - Consommation - Jeune - Economie numérique

Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’un des articles de la proposition, écartant dès lors le texte.

En bref

Enseignement privé supérieur à but lucratif : un secteur mal connu, des dérives préoccupantes

Près de 26% des étudiants sont inscrits dans un établissement supérieur du secteur privé en 2024. Le secteur privé à but lucratif connaît un essor considérable, jusqu'à regrouper la moitié des étudiants du secteur privé, soit plus d'un étudiant sur dix. Un rapport alerte sur de potentielles dérives, notamment sur la qualité des formations.

En bref

Distribution de la presse quotidienne nationale : quel modèle économique ?

La vente au numéro de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale pourrait baisser de 62% entre 2022 et 2030. Dans cette perspective, quel peut être le modèle économique du secteur de la distribution de la presse ? Un rapport de deux inspections générales (finances et affaires culturelles) présente des pistes d'évolution.

En bref

Débarquement du 6 juin 1944 : État et collectivités face aux enjeux mémoriels

Les célébrations du 80e anniversaire de la Libération débutent le 16 avril 2024 lors d'un hommage au maquis du Vercors. L'anniversaire du Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie sera un moment fort de ce cycle de commémorations. Comment la commémoration du Débarquement s'est-elle inscrite dans la politique mémorielle ?

Eclairage

Loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l'assortissant de limites.

Droit civil - Exploitation agricole - Zone rurale

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, plainte des associations de victimes...Le projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier des dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015). Un quart environ de ces saisines concernait la santé.

Secte - Droit pénal

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