Un petit point sur l’organisation d�mocratique

Les deux quinquennats d’Emmanuel MACRON auront ouvert beaucoup de questions sur la pertinence de notre organisation démocratique.

Dans ce texte, je vais essayer de tordre le cou à certaines idées reçues et d’analyser la pertinence de notre code électoral.

SOMMES-NOUS EN DICTATURE OU EN DEMOCRATIE ?

A en croire nos chers politiciens qui n’ont que le mot démocratie à la bouche, on pourrait croire qu’il n’y a aucun doute que nous évoluions au sein d’une démocratie parfaite. Et comme aurait pu dire Coluche, il y en a qui vendent de la démocratie alors qu’ils n’ont pas un échantillon sur eux.

Lorsqu’on se pose cette question, il faut avant tout se poser celle du point de bascule entre dictature et démocratie. A quel moment passons-nous de l’un à l’autre ? En réalité, il n’y a pas de frontière entre les deux. Emmanuel MACRON le situe au moment de l’élection, mais nombre de dictateurs ont été élus.

La question qu’il faut se poser est plutôt celle de la qualité de notre mode de gouvernance, et, comme l’indique le schéma ci-dessous, le curseur mesurant cette qualité évolue de la dictature d’un coté à la dictature parfaite de l’autre.

Le concept de démocratie représentative (oxymore ?) se trouve entre les deux, et la cinquième république n’est qu’une des innombrables formes de démocratie représentative possibles.

Et, au sein de cette 5° république, la qualité de notre démocratie évolue encore suivant que le gouvernement utilise le 49.3 ou organise un référendum.

Voilà qui répond à l’argument de nos chers politicards qui affirment que le 49.3 est démocratique puisqu’il fait partie de la constitution.

COMMENT POURRAIT-ON DEFINIR LA DEMOCRATIE PARFAITE ?

La démocratie parfaite, c’est lorsque n’importe quel citoyen, à n’importe quel moment, à son rythme, peut faire remonter une problématique, proposer une solution, participer aux débats, à la prise de décision et à l’évaluation, sur la totalité des étapes ou sur une seule.

QU’EN EST IL DE LA NOTION DE CLIVAGE DROITE/GAUCHE ?

Il s’agit là d’un tour de force des politiciens d’avoir réussi à nous faire croire que nous devions nous ranger dans telle ou telle catégorie.

La réalité est plus complexe. Avez-vous remarqué que lorsque vous écoutiez les différents acteurs du monde politique, vous avez des points d’accord comme de désaccord avec chacun d’eux ? Cela vient du fait que notre opinion est beaucoup plus complexe que ce clivage droite/gauche. Pour ma part, je suis plutôt à gauche sur un plan économique, mais pas que, mais plutôt de gauche sur un plan sécuritaire, avec une sensibilité écologique non radicale.

En fin de compte, ces histoires de droite/gauche ne concernent que leur petit jeu politique dont ils nous demandent d’être arbitres et dans lequel nous n’avons rien d’autre à gagner que d’être obligés de nous assoir sur le plus gros de nos convictions. Leur force réside dans le fait d’avoir réussi à nous faire croire qu’il fallait absolument qu’on s’identifie à un courant ou un autre.

Les derniers gouvernements ont également démontré l’ineptie de ce clivage droite gauche. Après le gouvernement socialiste Valls qui a appliqué une politique qualifiable de droite, nous avons ce nouveau gouvernement avec un président socialiste (si si, il l’a lui-même affirmé en Décembre 2014), qui nomme un premier ministre également issu du parti socialiste, et qui ont viré des ministres également issu de la gauche mais qui ont été obligés d’appliquer la politique de droite qu’ils dénonçaient quelques années auparavant, pour les remplacer par des ministres de droite dont Catherine Vautrin qui opposée à la GPA va peut-être être obligée un jour de défendre une réforme pour la mettre en place.

Pour tout vous dire, les répartitions droite gauche se font au moment du bizutage à l’entrée dans les grandes écoles. Hollande voulait être à droite, mais il a raté son épreuve de bizutage qui était de ne pas raconter de blague vaseuse pendant une journée.

Evidemment, ce dernier argument, c’est une blague, mais en clair, tout ça, c’est du pipeau.

DOIT-ON CONTESTER LA LEGITIMITE D’EMMANUEL MACRON EN TANT QUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?

Cet article a été initialement écrit avant l’élection présidentielle de 2022. L’analyse du code électoral qui suit va donc porter principalement sur les chiffres de 2017 avec un apport de ceux de 2022 lorsque cela s’avèrera pertinent.

Rappelons que les suffrages obtenus par Emmanuel Macron au premier tour de la présidentielle, celui où on juge les projets, (le second tour n’ayant pour but que de départager deux candidats qui n’avaient pas été plébiscités par deux tiers des français au premier tour) est de 18,19% des électeurs inscrits, soit une large minorité. https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Presidentielles/elecresult__presidentielle-2017/(path)/presidentielle-2017/FE.html

Cela pose problème et certains argumentent sur ce chiffre pour contester la légitimité de son élection.

Dans un premier temps, je vais peut-être vous choquer en disant que je n’irai pas jusque-là, mais la suite en tire des conséquences. Le code électoral est tel qu’il est, mais c’est celui qui est en vigueur. On ne change pas les règles en cours de match.

De plus, on ne peut pas vouloir un débat démocratique riche en acceptant une multitude de candidats et espérer qu’un candidat recueille plus de 50% des voix dès le premier tour. Et d’ailleurs, est ce que 50% serait suffisant alors que certaines instances internationales exigent l’unanimité pour qu’une décision soit entérinée ?

D’ailleurs, techniquement, nous pourrions avoir beaucoup plus de candidats que ce que nous avons eu en 2017. En effet, la règle des 500 parrainages dans un pays qui compte 35 000 communes fait que 70 candidats pourraient prétendre participer à l’élection. Si on regarde bien, la barre des 70 candidats n’était pas si loin que ça : 11 candidats, plus tous ceux qui se sont présentés aux trois primaires (gauche, droite et écologie), plus les candidats à la primaire.org ainsi que ceux qui n’ont pas réussi à avoir suffisamment de parrainages, nous n‘étions pas loin du compte, voire même au-delà. Cela fait beaucoup de monde qui porte des idées, a envie de s’impliquer, mais n’a pas eu droit au chapitre.

On peut donc en conclure que nous pourrions avoir un président élu avec moins de 2% des voix au premier tour. C’est un paradoxe si on considère que ça lui accorderait les pleins pouvoir alors qu’obtenir le simple droit de déclencher un Référendum d’Initiative Partagée nécessite le soutien de 10% du corps électoral.

Une autre hérésie du code électoral actuel est, qu’avec la non comptabilisation des votes blancs et nul et l’absence d’un seuil minimum de participation imposé pour valider le scrutin, un âne qui se présenterait comme unique candidat, qui ne recevrait que sa seule voix alors que tous les autres électeurs s’abstiennent, votent blanc ou nul, serait élu avec 100% des suffrages exprimés. Ça marche aussi avec une chèvre.

LES FRANÇAIS ONT-ILS VALIDE LE PROGRAMME DE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ?

C’est quand on commence à se poser cette question que ça commence à se corser. Si 18,19% des électeurs ont mis le bulletin Macron dans l’urne, cela veut dire que 81.81% ne l’ont pas fait, n’ont pas dit OUI à son projet. Mais cela veut-il dire pour autant qu’ils ont dit NON, et dans quelle mesure ? C’est impossible à estimer, pas plus qu’il n’est possible d’affirmer que les électeurs Macron étaient en phase avec l’intégralité du projet. Rappelez-vous qu’à l’époque, on parlait beaucoup de dégagisme. Beaucoup se souviennent également de cette militante qui affirmait qu’elle soutenait Macron parce qu’il était bel homme. C’est d’ailleurs ce jour-là que j’ai compris que je n’avais pas d’avenir en politique. Je ne pourrai pas aller très loin avec la seule voix de ma mère.

Pour rappel, en 2022, près des deux tiers des électeurs inscrits (62% exactement) n’ont jamais voté pour Emmanuel Macron.

A l’occasion de la réforme des retraites en début d’année 2023, les macronistes ne cessaient d’argumenter que nous avions voté pour la retraite à 65 ans en élisant Macron puisque c’était clairement annoncé dans son programme. Pourtant, Valérie Pécresse proposait la même mesure mais a pris la plus belle rouste de l’histoire des républicains. Du coup, a-t-on voté pour la retraite à 65 ans en votant Macron ou contre en éliminant Pécresse ? Le mode de scrutin utilisé pour l’élection ne permet pas d’y répondre car il n’est pas fait pour ça. Il est fait pour élire un président par la voie d’un vote uninominal. Et que dire si on essayait de mesurer l’adhésion des français à toutes les propositions, bien souvent contradictoires, qui ont été faites par les divers candidats au cours de la campagne électoral. Cela deviendrait une véritable usine à gaz.

Notons que lors des législatives 2017, les votes d’adhésion au projet LaRem tombent à 13,44% des inscrits.

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__legislatives-2017/(path)/legislatives-2017/FE.html

18.19% des inscrits au premier tour de l’élection présidentielle et 13.44% des inscrits au premier tour des législatives ont donné les pleins pouvoirs à une petite minorité pour 5 ans.

En clair, si les élus de la « majorité » peuvent revendiquer le droit de diriger la vie politique, rien ne leur permet d’affirmer, comme ils le font pourtant régulièrement, que les français ont validé leur projet, que « les français veulent que … ». Tout au plus, cette élection les autorise-t-elle à choisir les chantiers sur lesquels ils vont travailler mais en respectant une nouvelle logique démocratique.

De même, il est faux d’affirmer à propos des élections législatives 2022 que « les français ont voulu qu’il n’y ait pas de majorité à l’assemblée nationale ». Cela sous entendrait qu’il y ait une volonté et une organisation collective, une concertation entre les électeurs, et ce n’est absolument pas le cas. Lorsqu’un électeur met le bulletin Tartempion dans l’urne, c’est parce qu’il désire que Tartempion ait le pouvoir, et non qu’il réfléchît à son vote en se disant que untel va voter Pimprenelle et qu’il vaut mieux pour lui voter Tartempion pour que Pimprenelle n’ait pas la majorité. S’il n’y a pas de majorité à l’assemblée aujourd’hui, c’est uniquement dû au hasard des urnes.

L’ELECTION EST-ELLE REELLEMENT REPRESENTATIVE DES DESIRS DES ELECTEURS ?

Je compare souvent le choix d’un électeur à celui d’une personne qui va faire ses courses. Il est chez lui, prépare sa liste, se rend au magasin et remplit son chariot avec les produits dont il a besoin. Il a du choix dans chaque catégorie : du bio ou pas, des produits de marque ou de distributeur, différents niveaux de qualité, de conditionnement, …

La campagne présidentielle de 2017 a été passionnante avec l’élection finale précédée par trois primaires où une multitude de questions ont été abordées : démocratie, emplois, fiscalité, Europe, nucléaire, écologie (enfin, pas trop, rappelons-nous que pour voter écolo, il fallait y aller en vélo, Yannick Jadot ayant donné ses 4% d’intentions de vote à B Hamon qui a fait … 6% ),…

Nous pouvons donc légitimement penser que l’électeur n’avait plus qu’à faire son choix. Et bien NON ! Nous n’avons en fait qu’un seul et unique bulletin de vote pour répondre à toutes les questions qui nous ont été posées, soit à 50 propositions par candidat (rappelons-nous du programme en 600 propositions de La France Insoumise) plus de 550 questions. UN SEUL BULLETIN POUR REPONDRE A DES CENTAINES DE QUESTIONS, et ce une fois tous les 5ans ! Et si ça ne nous convient pas, il nous reste le droit de râler, mais attention, pas trop fort sinon on lâche les CRS.

Sans porter de jugement sur ces propositions phares de ces différents candidats, un électeur qui aurait choisi le revenu universel de B Hamon, la 6° république de JL Mélenchon, la réduction du nombre de fonctionnaires de F Fillon, la souveraineté nationale de M Le Pen ou la fin de l’ISF de E Macron, quelques propositions qui ne sont pas incompatibles dans un programme, ne pourrait absolument pas l’exprimer avec un seul bulletin de vote. Il se retrouve dans la même situation que s’il arrivait au magasin et que les 11 chariots de courses étaient pleins et qu’on lui disait « vous ne pouvez pas choisir ce qu’il y a dans les chariots, vous choisissez le chariot que vous voulez, mais vous serez de toute façon obligé de prendre le chariot qui aura été élu. Comment madame, à 80 ans les rollers ne vous intéressent pas ? ».

En clair, supposons que 10 candidats aient 1 bonne idée pour 9 mauvaises, impossible de piocher les 10 bonnes et de laisser les 90 mauvaises de côté. Nous en sommes réduits à un choix du moins pire en votant pour un projet global, avec ses bonnes et ses mauvaises propositions. Au final, nous avons des élus qui se targuent d’avoir été choisis sur un programme et qui ne comprennent pas qu’il y ait des oppositions sur des réformes qu’ils avaient annoncées.

Notons qu’à propos de la première réforme des retraites proposée par la macronie, effectivement Macron avait annoncé une « réforme qui rendrait le système de retraites universel, plus juste et plus équitable, équilibré ». Nous sommes clairement dans le cas de la merde bien emballée. Difficile de voter contre ça, mais une fois la réforme sur la table et qu’on ouvre le paquet cadeau… Beurk !!!

L’EXERCICE DU POUVOIR EST-IL VRAIMENT REPRESENTATIF ?

Il peut l’être à une condition, c’est que les gens que les citoyens ont élus pour les représenter votent des mesures que les citoyens eux-mêmes auraient votées. Pourtant, si nous devions faire la liste des lois ou réformes votées par les députés et que les citoyens n’auraient assurément pas votées, on y passerait la journée et probablement les suivantes.

Pour exemples :

• Les salaires, primes et divers avantages des élus, nous ne les aurions pas votés.
• La privatisation des autoroutes, nous ne l’aurions pas votée.
• La privatisation d’ADP, nous ne l’aurions pas votée.
• La loi de 1973 sur les intérêts bancaires, nous ne l’aurions pas votée.
• Et cerise sur le gâteau : à l’occasion du référendum sur la constitution Européenne en 2005, nous avons voté contre ! Tout le monde connaît la suite.

Force est de constater que cette démocratie représentative n’en a que le nom. D’ailleurs, sitôt élus nos représentants tombent le masque et se définissent eux-mêmes comme nos dirigeants, et plus nos représentants. Ils passent du statut de serviteurs du peuple à hommes de pouvoir.

Un autre argument qui confirme que notre démocratie n’est pas réellement représentative, c’est que les politicards ne sont pas, ou ne sont plus, des gens comme nous. Ce sont des super héros. La preuve, ils cumulent les emplois, font le maximum le lundi, redoublent d’effort le mardi, mais vivent tous vieux et ne font jamais de burn out. Cela ne doit pas être si fatiguant que ça de donner des leçons à tout le monde habillé en bleu de travail en mérinos, campé dans ses bottes spéciales moquettes, et en s’enfilant des petits fours. D’ailleurs, ces gars-là, quand ils chopent du cholestérol, ils appellent ça une maladie professionnelle.

DU COUP, QU’EN EST T’IL DU MANDAT IMPERATIF ?

Le mandat impératif peut paraître une bonne idée : obliger à la personne élue de faire ce qu’elle a promis. Malheureusement, dans le cas d’une personne mal élue, ce que permet le code électoral actuel, un candidat serait trop content d’être obligé d’appliquer son projet alors que 80% de la population est contre. On l’a vu avec la réforme des retraites 2023 où Emmanuel Macron s’est abrité derrière son élection avec seulement 20% des voix au premier tour pour dire « mais vous m’avez élu pour ça » alors que 75% de la population y était opposée.

Le mandat impératif peut par contre avoir du sens dans une autre organisation démocratique, une personne qui aurait été élu pour une mission bien précise, avec une majorité d’opinion clairement définie.

PEUT-ON CONSIDERER QUE LA DEMOCRATIE PROGRESSE DANS NOTRE PAYS ?

Si on se souvient du comportement du général De Gaulle, que beaucoup de politiciens revendiquent comme modèle, qui a démissionné suite à une défaite lors d’un référendum qu’il avait lui-même organisé, et qu’on compare avec le comportement de nos élus ces derniers temps, on peut constater que la situation ne va pas forcément dans le bon sens. Récapitulons :

-2005 : référendum par lequel les français disent non à la constitution Européenne qui sera pourtant remplacée par son petit frère par Sarkozy en 2008 sous un autre nom.

-Quinquennat Hollande : utilisation à deux reprises du 49,3 par Manuel Valls qui fait ainsi passer en force deux mesures décriées par sa propre majorité.

-2017 : Utilisation des ordonnances par Emmanuel Macron pour durcir un peu plus les réformes passées en force par Manuel Valls

-2018-2019 : augmentation de la répression policière

-refus de la reconnaissance du vote blanc et du RIC à l’issue du « grand débat ».

-2019 : un gouvernement qui veut faire passer sa réforme coûte que coûte malgré l’opposition des syndicats et d’une grosse partie de l’opinion. Notons que ce gouvernement a beau jeu de laisser trainer la situation car les grévistes seront bien obligés de capituler lorsque les comptes en banque seront vides et qu’ils devront retourner travailler pour remplir le frigo. Le fameux pourrissement.

- Sur le quinquennat actuel, devons-nous rappeler l’avalanche de 49.3 d’Elisabeth Borne ?

Seule avancée de la démocratie sur ces dernières années, la mise en place du Référendum d’Initiative Partagée ou 197 députés absents le jour (nuit ? Matin ? ) où la privatisation de l’aéroport de Paris a été votée demandent à 4 700 000 citoyens de signer une pétition pour faire gratuitement le boulot que eux n’ont pas fait en étant payés. Le nom même de Référendum d’Initiative Partagée est trompeur. Il faudrait remplacer « partagée » par « parlementaire » car seuls les députés peuvent être à l’initiative de la procédure. On pourrait parler d’initiative citoyenne si une pétition signée par un grand nombre de citoyens obligeait un nombre suffisant de députés à déclencher ce fameux RIP, mais ce n’est pas le cas.

J’aurais pu évoquer l’assemblée citoyenne tirée au sort chargée de travailler sur la question climatique si le fait que la loi climat n’avait pas été votée il y a quelques jours, soit 4 mois avant la fin du travail qui aurait dû la conditionner. Nous sommes clairement là face à un exercice de communication.

NOS ELUS DIRIGENT-ILS REELLEMENT LE PAYS ?

La réponse nous a été donnée par la Belgique. En effet, nos voisins belges se sont passés de gouvernement pendant 18 mois et tout s’est bien passé. Pourquoi ? Parce qu’en fin de compte ce sont les fonctionnaires qui font tourner le pays, ou tout du moins l’état. Ils prélèvent l’impôt, payent les enseignants, les soignants, les policiers, … Le gouvernement et l’assemblée nationale ne servent qu’à corriger certains paramètres, certains seuils, lorsqu’un dysfonctionnement apparaît, ou leur paraît apparaître. Nous ne sommes plus à l’époque des charrettes et il serait désormais possible de faire autrement. Nous le verrons plus loin.

AVONS-NOUS VRAIMENT BESOIN DE REPRESENTANTS ?

Cette nécessité d’avoir des représentants date d’une époque où le niveau de culture générale n’était pas aussi élevé qu’aujourd’hui, et où il fallait parfois des journées de voyage pour rejoindre la capitale et porter avec plus ou moins de sincérité la parole de ses voisins, voisins qu’on connaissait depuis l’enfance, avec qui on avait pratiqué la guerre des boutons.

Désormais, cette société n’est plus. Nos représentants, passés par des grandes écoles dont les programmes ont été élaborés pour les formater sont déconnectés de notre quotidien.

On se retrouve ainsi avec le plus jeune premier ministre de tous les temps, mais qui sortant de vieilles écoles portant de vielles idées, applique en fait un politique de vieux. Il essaie bien de balancer un tweet de temps en temps pour paraître jeune, mais en fin de compte, au fond de lui, il est vieux, mais vieux !!!

De plus, les nouvelles technologies nous donnent un accès illimité à l’information et font qu’à longueur de semaine on nous propose de voter pour 50 cts plus le prix d’un SMS pour Steven ou Kévina dans des émissions de télé réalité. Dès lors, si nous devenons compétents et que nous pouvons voter, et pourquoi pas débattre, en temps réel, rien ne s’oppose à ce que nous votions nous même les lois. La difficulté est de préserver l’anonymat du vote par la mise en place du vote électronique, mais la création d’un compte votes aussi sécurisé que votre compte en banque devrait résoudre ce problème et devrait offrir une voie de contrôle en cas de litige.

Je vais par contre mettre un gros bémol au sempiternel « nous voulons voter nous-mêmes les lois ». Ceux qui auront lu cet article jusqu’ici ne sont évidemment pas visés, mais tous les zigotos qui prétendent « voter eux-mêmes les lois » mais qui ne sont pas capables de lire plus de 4 lignes auront du mal à me convaincre qu’ils passeront leurs semaines à potasser avant de voter le week-end. Il y a fort à craindre qu’ils se contentent de voter pour le titre sans se rendre compte que le contenu est beaucoup moins flatteur.

FAUT-IL SYSTEMATISER LE REFERENDUM ?

Prenons l’exemple de la réforme des retraites qui fait débat en ce moment. Le risque est effectivement que ce référendum se transforme en un vote pour ou contre le gouvernement en place, ce qui dans le cas d’une bonne réforme éventuelle serait préjudiciable.

Mais ce n’est pas la seule limite du référendum. En effet, on se retrouverait dans la situation de l’élection présidentielle où nous ne disposerions que d’un seul bulletin de vote pour répondre à une multitude de question. A titre d’exemple, il y a une majorité de français qui est défavorable à cette réforme dans sa globalité mais qui, à juste titre ou pas, est pour la disparition des régimes spéciaux.

La façon dont est formulée la question peut orienter la décision dans un sens ou dans un autre. Rappelons-le, difficile de voter contre la promesse d’un « système universel, plus juste, plus équitable et plus équilibré ». Nous en serions réduits, surtout pour ceux qui ne lisent pas au-delà des 4 lignes, à voter pour l’emballage sans évaluer la m…. qui se cache à l’intérieur.

Le problème du référendum est également de ne porter que sur une solution à un problème bien réel. Une fois cette proposition rejetée, la recherche de solutions s’arrête et le problème perdure, voire s’aggrave.

Prenons également l’exemple du Brexit. Aurait-il eu lieu si un troisième choix avait été proposé, par exemple appartenir à une Europe différente ?

DOIT ON SOUHAITER L’ALTERNANCE ?

C’est évidemment le souhait des politicards qui ne sont pas au pouvoir. Mais pour nous citoyens, c’est le meilleur moyen de ne pas avoir de visibilité sur notre avenir. Une personne de 40 ans qui aurait décidé en 2007 de placer un capital sur un PERP (rappelons que les trois piliers qui permettent la réflexion d’un placement sont la rentabilité, la disponibilité des fonds, et LA DUREE DU PLACEMENT) aurait pensé le placer pour 20 ans, pour s’apercevoir en 2008 que c’était passé à 22 et maintenant à 24. Et dans 4 ans ? Lorsqu’on me demande aujourd’hui qu’est ce qu’il en sera de ma retraite, je réponds « Qu’est-ce que j’en sais ? Qui peut me dire quelles seront les règles lorsque j’y arriverai dans 10 ans ? »

Imaginez un créateur d’entreprise qui doive raisonner son projet sans connaître les règles où il sera soumis dans un an, deux ans, dix ans ?

QU’EN EST-IL DE LA FAMEUSE SANCTION ELECTORALE ?

En réalité, nos dirigeants ne risquent pas grand-chose. En effet, le code électoral actuel leur garantit d’être réélus à la seule condition de conserver un socle électoral de 20%, un petit nombre de personnes s’adonnant au culte de la personnalité et qui rentrent en pamoison chaque fois que leur gourou prend la parole, ne serait ce que pour dire caca prout. Macron n’a-t-il pas été réélu malgré une côte d’impopularité record ?

D’ailleurs, lorsqu’on me dit qu’il faudrait interdire aux personnes ayant un casier judiciaire de se présenter, je serais tenté de répondre qu’il suffirait que les électeurs refusent de voter pour eux, mais tant que le code électoral permettra au moins minoritaire d’être élu, nous serons pieds et poings liés. N’avons pas déjà vu des maires condamnés pour avoir pioché dans la caisse et être réélus dès leur peine d’inéligibilité purgée ?

ET LE RIC DANS TOUT CA ?

Le Référendum d’Initiative Citoyenne est un outil de gouvernance. A l’instar de n’importe quel outil, son efficacité va dépendre du contexte où il va être utilisé. Un marteau va être très pertinent pour planter un clou, fera son office pour enfoncer une vis mais avec un résultat dégueulasse, mais sera parfaitement inadapté pour nettoyer une vitre.

La pertinence de l’outil va donc dépendre du contexte où il est utilisé et de la personne qui le manie. Dans une organisation de démocratie représentative où des personnes élues par une minorité vont voter des lois que l’ensemble de la population n’aurait pas votées, nous n’aurions pas le temps d’utiliser le RIC autrement que comme un outil de contrepouvoir alors qu’il devrait être un outil de co-construction.

Il faut également s’attendre à ce que le contenu du RIC soit rédigé par des spécialistes au service de l’oligarchie, et que les médias leur appartenant orientent les votes. Si nous donnons aux mêmes le choix de la question et la possibilité d’orienter la réponse, nous ne serons pas plus avancés.

Comme tout outil, si ce RIC venait à être mis en place, il faudra le calibrer en fonction du résultat recherché. Prenons par exemple le seuil du déclenchement du référendum visé : trop bas et on peut se retrouver à voter pour tout et n’importe quoi comme en Suisse où ils ont voté pour couper les cornes des vaches, et trop haut et nous nous retrouvons dans le cas du Référendum d’Initiative Partagée sur ADP qui n’en est à ce jour qu’à 21% des signatures nécessaires pour que le seuil de déclenchement soit atteint alors que 80% des français sont opposés à cette privatisation.

Le bon niveau de ce système qui n’a jamais existé chez nous ne pourra être fixé que de manière empirique avec l’expérience et devra certainement évoluer au fur et à mesure que la prise de responsabilité démocratique de la part des citoyens fera progresser l’efficacité du dispositif.

Le risque du RIC soit qu’il ne devienne qu’un outil de contre-pouvoir et que des réformes de diversions médiatisées monopolisent les énergies pendant que d’autres réformes sont votées en catimini. Il ne restera que peu de temps pour des RIC de proposition, le fameux L de CARL.

On peut donc en conclure, autant que soit séduisante cette proposition, que l’instauration du RIC doit s’accompagner d’une réorganisation plus globale de notre mode de gouvernance. On peut d’ailleurs noter que de nombreuses propositions de nouvelles organisations démocratiques comportent un RIC ou équivalent, mais que ce dispositif ne se suffit pas à lui-même.

DEVONS-NOUS ATTENDRE LA PERSONNE PROVIDENTIELLE ?

On peut déceler chez les militants politiques un certain culte de la personnalité, une soumission à un gourou politique qui dépasse le cadre des idées. Je l’ai évoqué plus haut, cette militante qui soutenait Macron parce qu’il était bel homme.

Maintenant, à la question « une personne providentielle peut-elle nous sauver ? », je répondrai que cette personne providentielle, dans notre façon de voir aux niveaux écologiques, démocratiques et sociaux, serait l’épouvantail de la catégorie de la population qui a mis Macron au pouvoir et qui se complait totalement dans le système actuel. Ces gens-là ont des moyens colossaux. Ils ont l’argent, et contrôlent les médias. Ils auraient donc tôt fait, dans un système d’alternance, de monter une campagne de dénigrement contre l’élu de nos vœux et de lui opposer un candidat qui le détrônerait aux élections suivantes. Ce candidat, une fois élu, s’empresserait par ordonnances ou 49.3 de détruire tout de que son prédécesseur aurait fait de bon.

QUE POUVONS-NOUS FAIRE CONTRE CA ?

La réponse se trouve dans la constitution. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par le biais de ses représentants et le référendum ». La constitution prévoit également que lorsqu’on n’est pas satisfait du travail réalisé par ses représentants, nous avons le droit de manifester et de faire grève. En clair, nous déléguons nos pouvoirs de proposition et de décision et il ne nous reste plus que celui de râler.

C’est cela qu’il faut changer, et dans la mesure où c’est défini par la constitution, il faut se mettre en position de modifier cette constitution, sans oublier le code électoral au passage, mais je crois que ça, beaucoup de monde l’a compris.

Pour ça, il y a trois façons de procéder :

-La première, la plus pacifique, est d’organiser des ateliers constituants. Une fois le travail terminé, on met notre joli dossier dans un carton et on le porte à Manu qui nous fait « Yeeees ! Je prends ». Vous y croyez-vous ? Ben non hein ?

-La deuxième est la voie de l’insurrection. J’en ai rêvé des années, mais après réflexion, je ne suis pas sûr que ce soit souhaitable, pour trois raisons,

-La première, c’est qu’elle serait menée par une minorité et que ce ne serait pas l’expression d’un désir mesurable démocratiquement.

-La deuxième, et pour la comprendre, je vais vous inviter à vous remémorer les superbes images de l’ouverture des portes des magasins le jour du black Friday, est que ce sera une véritable foire d’empoigne où le premier arrivé sera calife à la place du calife. Vous verrez tout plein de petits chefs comme il en a émergé beaucoup à chaque insurrection, vous verrez les porteurs de projets alternatifs avec leur dossier sous le bras, dossier qui ressemblera parfois beaucoup à celui du voisin, mais sur lequel tout compromis sera impossible car, forcément, le plus beau bébé, c’est celui qu’on a porté, vous verrez, ou surtout vous ne verrez pas des pions placés par le pouvoir en place pour pourrir l’ambiance. Et tout ce beau monde se bousculera à l’ouverture des grilles pour se jeter dans le fauteuil de Manu qui, lui, sera parti en hélico.

-la troisième raison, justement, c’est que nous ne sommes plus à l’époque de Louis XVI qui s’est barré à Varennes en carrosse, coupé de tout autre moyen de communication que le bon vouloir de ses fidèles. En cas de prise de l’Elysée, le président restera le chef des armées et pourra rejoindre une base militaire par la voie des airs. Je vous laisse imaginer la répression qu’il mettra en place avec le soutien de l’armée.

- la troisième solution pour être en mesure de modifier la constitution et le code électoral est de prendre le pouvoir par les urnes, la première étape étant de réunir les 500 parrainages pour être déclaré candidat. Encore faudrait-il pour ça que nous ne soyons pas une fois de plus les champions de la division. Nous avons vu à l’occasion du mouvement des Gilets Jaunes à quelle vitesse la division s’était installée. Dans les jours qui ont suivi, nous avions déjà les Jaunes constructifs, les Jaunes modérés, Les jaunes foncés, les Jaunes clairs, Les Jaunes paille, les Jaune pisse et les Jaunes en peut plus de tout cette division.

Jusqu’à ce fameux RIC CARL qui devait mettre tout le monde d’accord et qui a vu la division faire son œuvre jusqu’à avoir un collectif par lettre (j’exagère à peine).

La révolte actuelle du monde paysan démontre également la division de leur corporation, avec les différents syndicats qui se tirent déjà dans les pattes en disant que ce que fait l’autre, ce n’est pas bien.

A l’occasion de l’élection présidentielle 2022, je faisais partie de ceux qui expliquaient aux différents candidats que malgré leur bel outil et leur magnifique programme, ils n’avaient aucune chance d’obtenir les 500 parrainages. Malgré que j’aie largement contribué à faire converger les différents collectifs désirant organiser une primaire citoyenne (à l’exception de la primaire populaire qui s’est entêtée avec le résultat qu’on connaît), l’avenir m’a donné raison. Tous ces beaux parleurs qui ont décidé de continuer à faire cavalier seul n’ont pas atteint ne serait-ce que le dixième des parrainages nécessaires.

Vous pouvez retrouver le nombre de parrainages sur ce lien officiel. Ne cherchez pas les porteurs de supers programmes, ils n’en ont recueilli aucun. Ceci dit, j’en ai lu quelques un. Quand on propose en 2022 de supprimer le RSI déjà supprimé par Edouard Philippe en 2018, on qu’on ne sait pas calculer un pourcentage, il ne faut pas s’étonner de perdre en crédibilité.

Liste des parrainages de la présidentielle 2022 par candidat et département - Les élections (les-elections.fr)

QUELLE SERAIT LE MODE DE GOUVERNANCE LE PLUS DEMOCRATIQUE ?

Bien évidemment, plusieurs modèles pourraient répondre à cette question, mais je vais essayer d’en construire un en tirant les leçons de cet article.

Comme démontré plus haut, le principe de l’élu unique nous interdit de parler de démocratie représentative. Pourtant, nous n’avons pas assez de temps et ne sommes pas encore suffisamment affutés à l’exercice de la démocratie pour nous passer de représentants.

Je propose pour garder une part de représentativité dans notre mode de gouvernance de conserver l’élection présidentielle d’aujourd’hui avec un nouveau mode de parrainage. Nous pourrions conserver le principe des 500 parrainages d’élus mais en se réservant la possibilité de remplacer un parrainage d’élu par celui de 1000 citoyens lambdas. Les élus ne pourraient ainsi plus faire barrage à un candidat pourtant désiré par les citoyens.

Ensuite, limiter l’élection à un seul tour et sélectionner les premiers candidats qui à eux trois, quatre, cinq,… totaliseraient 70 ou 80% des voix, offrant ainsi une représentativité d’autant. Ce système amoindrirait le principe du vote utile en favorisant les votes pour les petits candidats qui auraient été moins plébiscités dans le système actuel où voter en fonction de nos convictions revient la plupart du temps à jeter notre bulletin à la poubelle.

Le rôle de ces élus ne serait plus de gouverner mais d’animer des assemblées citoyennes tirées au sort dans la proportion des catégories socio professionnelles.

Ces assemblées citoyennes seraient convoquées suite à un RIC en toutes matières (CCARL, le deuxième C voulant dire Convocatoire) qui aura permis à des citoyens lambdas de faire remonter une problématique. Ce RIC sera suivi d’un appel à projets répondant à la problématique identifiée et l’assemblée citoyenne, animée par nos 4 ou 5 élus de sensibilités politiques différentes, sera chargée de sélectionner la ou les meilleures propositions.

Charge ensuite à la totalité des citoyens de choisir parmi les modèles sélectionnés. La reconnaissance du vote blanc relancera le processus au début si aucune solution n’est jugée satisfaisante.

Evidemment, ce modèle qui m’a l’air de regrouper tous les outils plébiscités par les aficionados de la démocratie n’a jamais été testé et doit donc présenter des failles auxquelles je n’aurais pas pensé, mais l’introduction du RIC va permettre de le faire évoluer et le perfectionner au fur et à mesure que des imperfections auront été décelées.

Le fait de demander à des millions de personnes de participer à la prise de décision va générer une certaine inertie dans la doctrine et éviter les incessants va et vient entre celles de la droite et de la gauche qui nous laissent dans la perpétuelle incertitude de la sauce à laquelle on sera mangé au prochain quinquennat.

QUELS AUTRES MODES DE SCRUTIN POSSIBLES ?

Le code électoral actuel ne permet que des élections sur la base de scrutins uninominaux (ou liste entière) à deux tours. Seules dans le cas des élections municipales dans de très petites communes le panachage est possible. Comme on l’a vu plus haut, cela nous condamne à n’avoir qu’un seul bulletin tous les 5 ou 6 ans pour répondre à des dizaines de questions, en donnant la totalité de notre adhésion à un seul candidat et en excluant tous les autres, avec tous les inconvénients que cela comporte.

Voici une liste non exhaustive d’autres modes de scrutins qui pourraient bousculer les hiérarchies habituelles en nous permettant d’être plus précis dans l’expression de notre opinion.

Vote à jugement majoritaire : Ce mode de scrutin permet de donner une mention qualitative à chaque candidat et de les classer par ordre d’appréciation. C’est le mode de scrutin qui a été utilisé en 2017 par la primaire.org avec la victoire de Charlotte Marchandise et par la primaire populaire en 2022 avec une dernière place pour la même Charlotte Marchandise.

Autoriser le vote pour trois candidats à l’occasion du même scrutin.

Classer les candidats par ordre de préférence.

Noter les candidats.

Ces trois dernières propositions permettraient de mêler vote utile, vote de raison et vote de cœur et on verrait probablement des hiérarchies différentes pour une même élection en fonction du mode de scrutin utilisé. Par exemple, un candidat soutenu par une base de 20% suffisante pour le faire accéder au second tour pourrait être très mal noté si on permettait à un électorat de 80% lui étant particulièrement hostile de l’exprimer. On passerait d’un « on le veut à 20% » à « surtout pas lui à 80% ». Et ça changerait énormément de choses.

ET MAINTENANT ?

Comme évoqué plus haut, s’il est nécessaire de faire évoluer le mode de gouvernance actuel, seules les personnes qui sont au pouvoir en ont la capacité, et il est clair qu’il ne faut pas compter sur celles qui y sont actuellement. Quel salarié abandonnerait la possibilité de rédiger lui-même son contrat de travail ?

Il ne nous reste donc qu’une option, les virer et faire le boulot nous-mêmes. Malheureusement, jusqu’à maintenant, toutes les personnes qui ont essayé se sont heurtées à la même difficulté : la division.

Chacun y va de sa petite proposition, avec son outil miraculeux ou son projet parfait, et en fin de compte personne n’est capable de travailler en commun avec un objectif qui pourrait pourtant tous nous mettre d’accord : virer nos dirigeants actuels afin de faire évoluer le mode de gouvernance actuel D’UNE FACON OU D’UNE AUTRE afin d’ouvrir la voie à toutes les propositions qui existent pour répondre aux urgences démocratiques, économiques, sociales géopolitiques et environnementales auxquelles nous sommes confrontés.

Si on se fie à un sondage paru il y a déjà quelques années, environ 80% des électeurs sont favorables à un changement d’organisation démocratique, et il suffit de discuter autour de nous pour mesurer le sentiment de ras le bol vis-à-vis de nos dirigeants. Donc, qu’attendons-nous pour enfin nous concentrer sur l’essentiel au lieu de nous chipoter sur des détails ?