Fiabilité 1.2 PureTech. Qui peut s'inscrire à l'action collective contre Stellantis ?
Les inscriptions pour se joindre à l'action collective contre Stellantis sont désormais ouvertes. L'occasion de faire le point sur les conditions pour pouvoir y participer.
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La conception du moteur 1.2 PureTech, lancé en 2012, est à l'origine de nombreux soucis de fiabilité, au rang desquels figurent notamment des problèmes de surconsommation d'huile et de détérioration prématurée de la courroie de distribution. Les possesseurs des modèles équipés de ce bloc essence peuvent désormais s'inscrire sur la plate-forme MyLeo mise en ligne par Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris. Le but est de rassembler au moins 1 000 participants afin de lancer une action collective en vue d'obtenir une indemnisation et/ou la prise en charge de réparations sur les véhicules touchés. Pour rappel, le groupe Stellantis a mis en place une prise en charge à 100 % pour les véhicules de moins de 6 ans ou de moins de 100 000 km (au premier terme échu).
Les conditions pour participer à l'action collective
La première condition pour participer à l'action collective dirigée contre le groupe Stellantis est de posséder ou d'avoir possédé l'un des modèles affectés par les problèmes de fiabilité du trois-cylindres 1.2 PureTech dans sa version EB2, dotée d'une courroie de distribution à bain d'huile. Peugeot, Citroën, DS et Opel sont les quatre marques à figurer dans le viseur de l'action collective qui s'annonce. Voici la liste des modèles touchés, qui représentent près de 500 000 voitures au total. Sans compter les quelques Toyota Proace City 1.2 essence. Le collectif ne précise pas la plage de production concernée par la dégradation de la courroie, mais selon nos informations elle court jusqu'à mi-2022, date à laquelle Stellantis a modifié une nouvelle fois la conception de la courroie.
| Marques | Modèles | Versions 1.2 PureTech (EB2) |
| Peugeot | 208 I et II | 75, 82, 100, 110, 130 ch |
| 308 II et III | 82, 110, 130 ch | |
| 508 | 130 ch | |
| 2008 I et II | 82, 100, 110, 130, 155 ch | |
| 3008 I et II | 130 ch | |
| 5008 I et II | 130 ch | |
| Rifter | 110, 130 ch | |
| Partner II et III | 110 ch | |
| Citroën | C3 II et III | 82, 110 ch |
| C3 Aircross | 82, 110, 130 ch | |
| C4 I et II | 100, 110, 130 ch, 155 ch | |
| C4 Space Tourer | 110, 130 ch | |
| C4 Picasso II | 110, 130 ch | |
| C4 Cactus | 75, 82, 110, 130 ch | |
| Berlingo II et III | 110 ch | |
| DS | DS 3 | 82 ch, 110, 130 ch |
| DS 3 Crossback | 100, 110, 130 ch, 155 ch | |
| DS 4 | 130 ch | |
| DS 7 Crossback | 130 ch | |
| Opel | Corsa | 75, 100, 130 ch |
| Mokka | 100, 130 ch | |
| Crossland et Crossland X | 110, 130 ch | |
| Grandland et Grandland X | 130 ch |
La deuxième condition est d'avoir été victime de problèmes mécaniques, comme la surconsommation d'huile moteur ou pire la casse de la courroie de distribution. L'immobilisation du véhicule n'est en revanche pas requise pour pouvoir participer à l'action collective, qui englobe les voitures achetées neuves ou d'occasion. L'avocat en charge du dossier précise que les voitures dont le moteur à essence a été converti au GPL ou à l'éthanol feront l'objet d'un traitement particulier, au cas par cas, pour tenir compte de cette intervention pouvant avoir des répercussions sur la garantie. En effet, les constructeurs du groupe Stellantis excluent toute prise en charge si le véhicule a été transformé, considérant qu'il y a une modification des spécificités techniques du modèle.
Le trois-cylindres 1.2 PureTech rencontre des problèmes d'usure prématurée de la courroie de distribution en raison du phénomène de dilution de l'huile moteur.
L'argus
Les étapes de la procédure en détail
Une fois que la barre des 1 000 participants sera franchie, Me Lèguevaques envisage d'entamer des négociations avec le groupe Stellantis dans un délai de trois mois afin d'obtenir une indemnisation et/ou la prise en charge des réparations en lien avec les problématiques rencontrées par le moteur 1.2 PureTech EB2 logé sous le capot des autos de ses clients. En cas d'échec, la justice sera saisie d'une procédure de référé probatoire visant à contraindre Peugeot, Citroën, DS et Opel de communiquer des pièces sensibles en lien avec la conception, les mesures correctives et les campagnes de rappel dont les voitures concernées ont fait l'objet. Le montant des honoraires pour cette procédure est fixé à 159 € TTC, qui seront intégralement remboursés si l'action ne devait pas être lancée, faute d'atteindre le seuil minimum de 1 000 participants d'ici à la fin de l'année.
À défaut de négociation fructueuse avec le groupe Stellantis, l'action collective débutera par une procédure de référé probatoire, qui pourrait elle-même donner lieu au dépôt d'une plainte et enfin à un procès devant le tribunal correctionnel.
Wilfrid Veris - L'argus
La troisième étape consistera à diligenter une procédure à visée indemnitaire. Celle-ci pourrait prendre la forme d'une action pénale après le dépôt d'une plainte pour escroquerie, tromperie et mise en danger de la vie d'autrui, à l'image de ce qui s'est récemment produit dans l'affaire du Motorgate intentée contre Renault. Ce type d'action présente l'avantage de pouvoir contourner le délai de prescription de cinq ans à compter de la première mise en circulation du véhicule dont bénéficient les constructeurs automobiles.
Grâce à cette procédure qui se solderait par un procès devant le tribunal correctionnel, les plaignants pourraient agir dans un délai de six ans à compter de la découverte du dommage, qui pourrait ici être fixée à la date du premier rappel lancé à la fin de l'année 2020, selon l'homme de loi. Aucune échéance ne peut en revanche être fixée à ce stade concernant l'issue de cette dernière action en raison de la durée aléatoire de la procédure, qui sera nécessairement longue.
