Tahiti, le 21 avril 2021 – Une décision récente de la Cour de cassation révèle que l'information judiciaire ouverte à Papeete pour “viols sur mineurs” à l'encontre de l'ancien président du conseil de l'ordre des médecins, Gilles Soubiran, s'est étoffée de témoignages troublants pour le praticien et d'un changement de juge d'instruction après un étonnant différend avec le parquet.
De nouvelles informations sur l'affaire impliquant l'ancien président du conseil de l'ordre des médecins en Polynésie française, Gilles Soubiran, viennent une nouvelle fois d'être révélées après la publication d'une décision de justice. Le 30 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté un recours du médecin mis en examen en avril 2019. A l'époque, Gilles Soubiran avait été mis en cause par plusieurs personnes lui reprochant de s’être livré, à son domicile, entre 2008 et 2018, à des faits de viols, d’agressions sexuelles et de corruption de mineurs sur des enfants de son entourage âgés de moins de quinze ans. Or la dernière décision de la Cour de cassation révèle de nouveaux détails de la procédure. Et non des moindres.
Cinq témoignages
On y apprend que le 16 juillet 2019, moins de trois mois après la mise en examen du praticien, le juge d'instruction en charge du dossier, Thierry Fragnoli, a été destinataire d'une lettre comportant “cinq courriers de cinq personnes se disant proches (du) défunt fils adoptif de Gilles Soubiran, dans lesquels ils mettaient ce dernier en cause pour avoir commis des viols et agressions sexuelles sur (ce même fils adoptif)”. Problème, la connexion est visiblement assez mal passée sur ce dossier entre l'instruction et le parquet de Papeete.
Le juge d'instruction a en effet communiqué ces cinq témoignages au procureur de la République, Hervé Leroy, qui les lui a retournés en l'informant que les faits qu'ils dénonçaient étaient aujourd'hui prescrits, mais que ces cinq courriers devaient être joints au dossier de personnalité du docteur Gilles Soubiran dans le cadre de cette instruction. L'arrêt révèle encore qu'à la même époque, le procureur a également demandé au juge d'instruction de joindre au dossier une “procédure de découverte du cadavre (du fils adoptif en question) au domicile de Gilles Soubiran, à laquelle il n'avait été donnée aucune suite”. Enfin, le procureur a réclamé au magistrat instructeur "l'audition de certains proches de Gilles Soubiran et des auteurs des courriers, ainsi que des membres de la famille du (défunt fils adoptif) avec laquelle Gilles Soubiran avait expliqué être encore en relation". Or le juge d'instruction a refusé toutes ces demandes.
Changement de juge
Le procureur a donc saisi la chambre de l'instruction en novembre 2019. Et cette dernière a “évoqué partiellement” le fonds de l'affaire pour ordonner le versement des fameuses pièces à la procédure d'instruction visant le docteur Soubiran. Mais surtout, la chambre de l'instruction a également renvoyé le dossier à un nouveau juge d'instruction, le magistrat Laurent Mayer, désormais en charge de la suite de la procédure. Des décisions validées en tous points par la Cour de cassation le 30 mars dernier.
Selon nos informations, l'instruction de l'affaire Soubiran n'a pas beaucoup évolué ces derniers mois en raison de ces différents recours. Mais force est de constater que cela n'a pas empêché cette information judiciaire de faire des vagues au palais de justice…
De nouvelles informations sur l'affaire impliquant l'ancien président du conseil de l'ordre des médecins en Polynésie française, Gilles Soubiran, viennent une nouvelle fois d'être révélées après la publication d'une décision de justice. Le 30 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté un recours du médecin mis en examen en avril 2019. A l'époque, Gilles Soubiran avait été mis en cause par plusieurs personnes lui reprochant de s’être livré, à son domicile, entre 2008 et 2018, à des faits de viols, d’agressions sexuelles et de corruption de mineurs sur des enfants de son entourage âgés de moins de quinze ans. Or la dernière décision de la Cour de cassation révèle de nouveaux détails de la procédure. Et non des moindres.
Cinq témoignages
On y apprend que le 16 juillet 2019, moins de trois mois après la mise en examen du praticien, le juge d'instruction en charge du dossier, Thierry Fragnoli, a été destinataire d'une lettre comportant “cinq courriers de cinq personnes se disant proches (du) défunt fils adoptif de Gilles Soubiran, dans lesquels ils mettaient ce dernier en cause pour avoir commis des viols et agressions sexuelles sur (ce même fils adoptif)”. Problème, la connexion est visiblement assez mal passée sur ce dossier entre l'instruction et le parquet de Papeete.
Le juge d'instruction a en effet communiqué ces cinq témoignages au procureur de la République, Hervé Leroy, qui les lui a retournés en l'informant que les faits qu'ils dénonçaient étaient aujourd'hui prescrits, mais que ces cinq courriers devaient être joints au dossier de personnalité du docteur Gilles Soubiran dans le cadre de cette instruction. L'arrêt révèle encore qu'à la même époque, le procureur a également demandé au juge d'instruction de joindre au dossier une “procédure de découverte du cadavre (du fils adoptif en question) au domicile de Gilles Soubiran, à laquelle il n'avait été donnée aucune suite”. Enfin, le procureur a réclamé au magistrat instructeur "l'audition de certains proches de Gilles Soubiran et des auteurs des courriers, ainsi que des membres de la famille du (défunt fils adoptif) avec laquelle Gilles Soubiran avait expliqué être encore en relation". Or le juge d'instruction a refusé toutes ces demandes.
Changement de juge
Le procureur a donc saisi la chambre de l'instruction en novembre 2019. Et cette dernière a “évoqué partiellement” le fonds de l'affaire pour ordonner le versement des fameuses pièces à la procédure d'instruction visant le docteur Soubiran. Mais surtout, la chambre de l'instruction a également renvoyé le dossier à un nouveau juge d'instruction, le magistrat Laurent Mayer, désormais en charge de la suite de la procédure. Des décisions validées en tous points par la Cour de cassation le 30 mars dernier.
Selon nos informations, l'instruction de l'affaire Soubiran n'a pas beaucoup évolué ces derniers mois en raison de ces différents recours. Mais force est de constater que cela n'a pas empêché cette information judiciaire de faire des vagues au palais de justice…
