Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 18 avril 2024, n° 23-21.879 | Doctrine

Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 18 avril 2024, n° 23-21.879

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CASS
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CA Lyon

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Sur la décision

Référence :
Cass., 18 avr. 2024, n° 23-21.879
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 23-21.879
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Lyon, 29 juin 2023, N° 20/00951
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 22 avril 2024
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2024:OR60598
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Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: H 23-21.879

Demandeur(s)

: M. [V]

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: l’EPIC IFP énergies nouvelles

Ordonnance

: 60598

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [V], domicilié [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 25 octobre 2023 contre l’arrêt rendu le 30 juin 2023

par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l’opposant à

l’EPIC IFP énergies nouvelles, établissement public à caractère industriel

et commercial, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [O] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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