Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?

Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent notamment aux bénéfices suivants :

• bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.)
• bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d'analyses médicales, etc.

Ils sont définis par les articles 34 à 35-A du Code général des impôts (CGI).

Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé. 

L'imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC) concerne les revenus suivants :

• bénéfices des professions libérales
• revenus des charges et offices : notaires, commissaires de justice, greffiers, etc.

Les BNC sont notamment définis par l’article 92 du Code général des impôts (CGI).

La déclaration des BIC et BNC concerne notamment les entrepreneurs individuels. D'autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.

Type de bénéfices	Quelles activités sont concernées ?	Quels statuts sont concernés ?
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)	activités d'achat et de revente activités de fourniture de logement ou de nourriture (hôtel, restaurants, location meublée…)  prestations de services commerciales comme les agents immobiliers, les agents de sécurité, etc. prestations de services artisanales, comme les coiffeurs, les plombiers, les maçons, les boulangers, etc.	exploitant ou entreprise individuelle excerçant en nom propre associé unique d'une EURL associé d'une société de personnes pour la part du bénéfice correspondant à ses droits dans les résultats de la société. Il peut s’agir de société en nom collectif (SNC), de société en commandite simple (SCS), de groupement d’intérêt économique (GIE) ou de société à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Bénéfices non commerciaux (BNC)	Professions libérales Titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.) Personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle  Personnes percevant des droits d'auteur, etc.	Pour les sociétés libérales : entreprise individuelle société classique société civile professionnelle (SCP) société d'exercice libéral (SEL).

Quel régime d'imposition concerne les BIC et les BNC ?

Par défaut, les BIC et les BNC sont soumis aux régimes d'imposition suivants, s’agissant des revenus 2022 déclarés en 2023 :

	Régime micro	Régime réel		Régime de la déclaration contrôlée
		Régime réel simplifié	Régime réel normal
BIC : chiffres d'affaires sur la vente de marchandises	De 0 à 176 200 €	De 176 200 € à 818 000 €	Au-delà de 818 000 €
BIC : chiffre d'affaires sur les prestations de service	De 0 à 72 600 €	De 72 600 € à 247 000 €	Au-delà de 247 000 €
BNC : Chiffre d'affaires sur des revenus non commerciaux	De 0 à 72 600 €			Au-delà de 72 600 €

Comment déterminer le bénéfice imposable ?

Type de bénéfices	Comment déterminer le bénéfice imposable ?
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)	Micro-BIC : le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €. Régime réel : pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.
Bénéfices non commerciaux (BNC)	Micro-BNC : le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires annuel, auquel il est soustrait un abattement forfaitaire pour les frais professionnels de 34 % du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305 €. Régime de la déclaration contrôlée : pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net réalisé au cours de l'année civile.

Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires.

Comment faire votre déclaration de revenus ?

BIC

Vous devez déclarer vos revenus imposables et les exonérations dont vous avez bénéficié à l'aide du formulaire n° 2042 C Pro. Cela est aussi valable pour le micro-entrepreneur qui a opté pour le versement libératoire. 

D’autres formulaires sont également à fournir si vous êtes au régime réel (simplifié ou normal).

Si vous êtes concerné par le régime micro-BIC, la déclaration se fait chaque mois ou chaque trimestre.

S’agissant du régime réel, la déclaration annuelle doit être faite le deuxième jour ouvré suivant le 1^er mai.

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BNC

Dans le cas du micro BNC, vous devez effectuer votre déclaration à l’aide des formulaires suivants : N°2042 et N°2042 C pro dans la rubrique « régime spécial BNC ».

La déclaration doit être réalisée chaque année lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Cette déclaration peut être faite tous les mois ou tous les trois mois si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Dans le cas de la déclaration contrôlée, vous devez effectuer sa déclaration à l'aide des formulaires suivants :

• Déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro dans la rubrique « régime de la déclaration contrôlée »
• Déclaration de résultat des BNC n°2035 (à souscrire au service des impôts dont dépend le lieu d'activité)
• Détermination du résultat fiscal au moyen de l'annexe n° 2035 A et l'annexe n° 2035 B

Les déclarations doivent être faites par voie dématérialisée le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai.

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