Les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 interviennent un mois après l’élection de François Hollande à la présidence de la République. Elles se déroulent selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, en vigueur depuis 1958. Les 577 députés élus constituent la quatorzième législature de la Ve République.
La majorité présidentielle, composée du Parti Socialiste, d'Europe écologie les verts, du Parti radical de gauche et des divers gauche, remporte la majorité absolue.
Un découpage électoral modifié
Le découpage électoral en vigueur depuis 1986 est redéfini par la loi du 23 février 2010, de manière à coïncider avec les changements démographiques de la population française. Désormais, un siège de député est attribué "par tranche" de 125 000 habitants. Des circonscriptions ont été créées, notamment pour les Français de l'étranger, et autant ont été supprimées. D’autres ont vu leurs contours modifiés. Les 577 sièges de députés sont désormais répartis de la façon suivante :
- 558 pour les départements ;
- 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer ;
- 11 pour l’élection des députés par les Français de l’étranger.
La représentation des Français de l’étranger au Parlement
La représentation des Français de l’étranger au Parlement est une première dans l’histoire de la Ve République. Ce n’est que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 que ceux-ci sont inscrits sur les listes électorales consulaires. Ils représentent un total d’un million de personnes élisant 11 députés.
En vertu de la loi du 23 février 2010, les nouvelles circonscriptions représentant les Français établis hors de France sont réparties de la façon suivante :
- 6 en Europe ;
- 2 en Amérique ;
- 2 en Afrique et une en Asie.
Modifications des conditions posées aux candidats
La loi organique et la loi ordinaire du 14 avril 2011 ont précisé les conditions posées aux candidats
- l’âge permettant d’être candidat est désormais fixé à 18 ans ;
- les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de Défenseur des droits, créées en 2008, font désormais parties de la liste des fonctions incompatibles avec une candidature à un mandat parlementaire.
Le plafond des dépenses de campagnes électorales a été fixé à 38 000 euros en 1993. Ce montant est actualisé tous les trois ans pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Par un décret du 10 décembre 2008, il est multiplié par 1,26 et appliqué lors de l’élection de juin 2012.
Les candidats sont dans l'obligation de déposer leur compte de campagne avant une date limite. En cas de non-respect de cette condition, ils peuvent se voir refuser le remboursement de leurs dépenses ou être frappés d'une inéligibilité temporaire. Depuis la loi organique du 14 avril 2011, le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation de la situation (volonté de fraude, manquement grave aux règles de financement de la campagne...).
Les députés sortants et les nouveaux élus doivent en outre déposer leur déclaration de situation patrimoniale. Le code électoral punit l’absence de déclaration de situation patrimoniale d'une amende, d'une interdiction d'exercer une fonction publique et d’une éventuelle privation des droits civiques. La loi du 14 avril 2011 a étendu ces sanctions aux députés disposant d’une déclaration de situation patrimoniale mensongère.
Les résultats de l'élection
