Définition constitutionnelle français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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Synonymes

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constitutionnelle

adj f (droit) relative à une constitution, en accord avec la Constitution

extra-constitutionnelle , extraconstitutionnelle
adj f qui n'est pas concerné par ou qui est en dehors des règles constitutionnelles

Dictionnaire Français Définition

constitutionnel
adj m (droit) relatif à une constitution, en accord avec la Constitution

constitutionnel-démocrate
adj inv (politique) relatif à un parti russe, également appelé parti des Cadets

extra-constitutionnel , extraconstitutionnel
adj m (droit) qui n'est pas concerné par ou qui est en dehors des règles constitutionnelles

Dictionnaire Français Définition

constitutionnelle
, s
      adj f   innée, légale, structurelle
[antonyme]   inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle

entente constitutionnelle
nf accord constitutionnel

monarchie constitutionnelle
nf monarchie parlementaire, monarchie représentative

réforme constitutionnelle
nf révision constitutionnelle

révision constitutionnelle
nf amendement constitutionnel, réforme constitutionnelle

tétanie chronique constitutionnelle
nf spasmophilie

Dictionnaire Français Synonyme

Consulter aussi:

loi constitutionnelle

loi de révision de la Constitution adoptée selon la procédure prévue par elle.

[Leg.]

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! coutume constitutionnelle	n.	règle non écrite résultant de précédents, respectée par les pouvoirs publics d'un Eta.	[Leg.]

coutume constitutionnelle	n.	coutume qui se greffe sur une constitution écrite pour l'interpréter, la compléter ou même la modifier

exception d'irrecevabilité	n.	moyen employé par le Gouvernement pour s'opposer à la prise en considération d'une proposition de loi ou d'un amendement contraire à une disposition constitutionnelle.	[Leg.]
boc de constitutionnalité	n.	l’ensemble des normes constitutionnelles prises en compte lors du contrôle de la constitutionnalité des lois exercées par le Conseil constitutionnel et pour lequel il estime que le Parlement est lié dans l'exercice de son pouvoir législatif	[Leg.]

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