Free remporte son procès contre Orange, sa 5G n’est pas trompeuse selon la justice

Free remporte son procès contre Orange qui l’accuse de tromperie auprès des consommateurs. L’opérateur low cost qualifie son réseau 5G de “plus grand” : son réseau est moins rapide mais couvre une plus grosse partie du territoire.

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© Envato

  • Free remporte son procès contre Orange qui l’accuse de mentir en qualifiant son réseau 5G comme le “plus grand”
  • Si la 5G de Free est moins rapide que celle d’Orange, elle couvre 94% du territoire contre 60% pour son concurrent
  • Orange fait appel de cette décision

On vous en parlait dans nos colonnes : le litige entre Orange et Free à propos de la 5G. Le premier accuse le second de mentir sur la qualité de son réseau et ce 15 mai, la justice a rendu son verdict comme l’explique Le Progrès. L’opérateur low cost remporte le combat contre son concurrent.

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Free remporte son procès contre Orange

Orange estime que Free ment à propos de sa 5G en le qualifiant de “plus grand” réseau avec une couverture de “plus de 94%”. Là où le sien est considéré comme plus performant mais ne couvrant que 60% du territoire. L’opérateur low cost a fait le choix d’un déploiement massif dans l’Hexagone via la bande 700 MHz plutôt que de miser sur la vitesse comme son concurrent.

Le tribunal de commerce de Paris a donc tranché en faveur de Free suite à l’assignement en justice d’Orange remontant à 2021. L’opérateur low cost ne précise pas les débits des fréquences utilisées mais ne fait pas preuve “de tromperie sur la qualité substantielle de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu’il n’est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G” rapporte La Tribune. Orange a également été condamné à verser 150 000 euros à son concurrent pour les frais de justice.

Orange fait appel de la décision de justice

Sans surprise, Orange annonce faire appel, arguant que le fait que Free ne précise pas les débits des fréquences utilisées induit en erreur. L’opérateur estime que son concurrent n’est pas suffisamment clair en parlant de “débit maximum théorique” avec une 5G “jusqu’à trois fois les débits de la 4G”. Ce qui serait préjudiciable pour le consommateur.

En attendant la suite de ce feuilleton judiciaire, Free sort grand vainqueur et peut continuer à affirmer que sa 5G est la meilleure en France. Mais Orange a encore une chance de faire changer cette décision de justice avec son appel.

Source : Le Tribune

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