Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie – 17 mai 2024
A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, la cour d’appel de Metz réaffirme son engagement ferme dans la lutte contre toutes les formes de discrimination.
L'homophobie, la transphobie et la biphobie sont des réalités encore trop présentes dans notre société. Elles se manifestent par des violences, des injures, des discriminations et des exclusions qui touchent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et non-binaires (LGBT+).
Depuis plusieurs années, le ministère de la Justice mène des actions de sensibilisation et de prévention auprès des agents et des justiciables :
Ce plan proposait 42 actions, dont 12 actions et 23 sous actions concernant directement le ministère de la Justice. Ces actions ont fait l'objet d'un suivi soutenu et régulier du département évaluation et projets de modernisation (DEPM). Pendant trois ans, il a coordonné les actions de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en lien avec les directions du ministère de la Justice et les services du secrétariat général. Au final, 100 % des recommandations du plan d'action ont été suivies par le ministère de la Justice. L'intégralité des actions et sous actions a été mise en œuvre avec le soutien des associations FLAG ! et SOS Homophobie.
- Signatures de convention avec l’association FLAG !
Le 11 mai 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a signé une convention de partenariat entre le ministère de la Justice et l’association FLAG! - Intérieur et Justice LGBT+. Ce partenariat a pour objet de promouvoir, au sein du ministère de la Justice, l’égalité des droits de toutes les personnes, quels que soient leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur mode de vie, mais également d’accompagner les victimes de LGBTphobies. Il doit permettre à FLAG! de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, de formation, de conseil et d’accompagnement auprès des agents du ministère de la justice en matière de lutte contre les LGBTphobies et contre la sérophobie (toute discrimination spécifique au VIH/sida).
- Organisation d'événements de sensibilisation
La cour d’appel de Metz a coorganisé la journée du 13 avril 2023, "Égalité, inclusivité, diversité : quelle mise en œuvre dans l'administration ? Focus sur le ministère de la Justice" qui s'est tenue à l'IRA de Metz. La haute-fonctionnaire à l'égalité et à la diversité, les chefs de la cour d'appel de Metz, le directeur de l'ENPJJ, la présidente du tribunal judiciaire de Nancy, la cheffe du département des ressources humaines de l'ENAP, des représentants du défenseur des droits et le monde associatif (Handi-Pacte Grand Est, Femmes de Justice, France victime 54etc.) y ont participé. Des comédiens ont animé un « théâtre-forum ».
- Ministère labellisé Diversité
Le ministère de la Justice vise l’exemplarité dans les domaines de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations. Pour faire reconnaître cet engagement, il s’est engagé auprès de l'association française de normalisation (AFNOR) et a obtenu le double label Alliance Égalité Professionnelle et Diversité en décembre 2021. La remise de ce label valorise la mise en œuvre et la promotion de la démarche et l’engagement du ministère, en particulier dans sa politique de gestion des ressources humaines.
- Constitution d’un réseau de référents et référentes égalité-diversité
Le ministère s’est doté d’un large réseau de référentes et référents égalité-diversité sur l’ensemble du territoire, dans les services centraux, dans les services déconcentrés et en juridictions : 102 référentes et référents sont actuellement opérationnels. Acteurs de proximité, leur présence permet de structurer l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations.
Mme Laure KREBS, RGRH est référente pour le ressort de la cour d’appel de Metz (referents-egalite-diversite.ca-metz@justice.fr)
- Mise en place de dispositifs
- Allodiscrim : le dispositif ministériel d’aide juridique et de signalement mis en place en décembre 2020. Il permet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation >> Lire aussi : Allodiscrim : le dispositif de signalement à connaître
- Les numéros verts : le dispositif d’écoute et de soutien psychologique avec la mise de plusieurs numéros verts à disposition de tous les personnels du ministère et accessible 24h/24, 7jours/7.
Ensemble, construisons une société plus inclusive et plus juste pour tous !