La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d’Adama Traoré a annoncé ce jeudi 16 mai se pourvoir en cassation après la confirmation en appel à Paris du non-lieu pour les gendarmes qui ont interpellé le jeune homme, mort en 2016 à l’issue d’une course-poursuite.
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L’« affaire est loin d'être terminée car cette misérable décision fera l'objet d'un pourvoi en cassation et [...] la France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme », a immédiatement réagi l'avocat de la famille Yassine Bouzrou. Dans un communiqué, il estime que l’arrêt de la cour d’appel « déshonore l'institution judiciaire ».
« Nous nous félicitons que la justice ait à nouveau reconnu la totale innocence des trois gendarmes dont nous savons les qualités humaines et professionnelles irréprochables », ont de leur côté indiqué Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, avocats des militaires.
Les motivations de l'arrêt n'étaient pas disponibles dans l'immédiat, mais selon une source proche du dossier, la cour a rejeté les demandes d'actes formulées par la famille et confirmé l'ordonnance de non-lieu, indique l’AFP.
« Lien de causalité » entre l’interpellation et la mort d’Adama Traoré
Au terme de sept années d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes avaient écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme, le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise, dans le Val d’Oise, au terme d'une course-poursuite, un jour où la température avait frôlé les 37 °C. Le jeune homme noir de 24 ans était décédé deux heures plus tard dans la caserne de la commune voisine de Persan.
L'audience en appel sur le non-lieu s'était tenue à huis clos le 15 février dernier devant la chambre de l'instruction de la capitale. À cette occasion, le parquet général parisien avait demandé dans ses réquisitions écrites la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes, relevant « l'absence d'élément matériel comme intentionnel ».
Dans ce dossier où les expertises et rapports médicaux ont joué un rôle capital et rythmé l'enquête, le parquet général s'appuyait sur le dernier document en date, rédigé par quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée par un « coup de chaleur » au terme de la course-poursuite qui n'aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.
À la satisfaction des parties civiles, le parquet général avait aussi relevé « un lien de causalité » entre l'interpellation et la mort d'Adama Traoré le 19 juillet 2016.
La cour confirme que les gendarmes ont pris en charge le malaise d’Adama Traoré
Assa Traoré et d'autres proches accusent les militaires d'avoir causé la mort d'Adama par leurs gestes lors de l'interpellation et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.
Pour Me Bouzrou, qui a une nouvelle fois déploré l'absence de reconstitution dans ce dossier, « cette décision considère que le fait d'écraser un homme à trois pendant huit minutes constitue une violence légitime et proportionnée ».
Pour les avocats des gendarmes, au contraire, la cour d'appel « a validé un usage de la force proportionné et légitime dans le respect de la loi » et confirmé qu'« aucune violence n'a été commise » par leurs clients.
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