La Cour des comptes ��prononce une impossibilit� de certifier les comptes�� de la branche famille de la S�curit� sociale ��et ceux de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)��, apr�s avoir d�j� refus� de certifier les comptes de l'exercice 2022. En cause, en particulier�: les erreurs sur le RSA, la prime d'activit� et les APL. Voici 5 chiffres � retenir.

5,5�milliards d'euros

��5,5�milliards d'euros de versements indus mais aussi de prestations non vers�es � tort ont �t� constat�s � la fin 2023, qui ne seront jamais r�gularis�s��, a soulign� la Cour dans un communiqu�. Elle se d�clare donc ��dans l'impossibilit� de certifier�� les comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) pour 2023. ��Les erreurs li�es aux donn�es prises en compte pour verser les prestations�� repr�sentent ��7,4% du montant des prestations��, indique le Cour dans son rapport annuel sur les comptes du r�gime g�n�ral de la S�curit� sociale. Elles concernent notamment le RSA, la prime d'activit� et les aides au logement. ��En particulier, un quart des montants vers�s au titre du RSA est entach� d'erreurs��, souligne-t-elle.

Un quart

��Un quart des montants vers�s au titre du RSA est entach� d'erreurs��, rel�ve la Cour des comptes. Des erreurs imputables � la CAF ou aux allocataires.

29,5%

��Plus d'un quart des montants vers�s en 2023 (29,5%) au titre de la prime d'activit� est affect� d'erreurs non corrig�es neuf mois apr�s leur paiement, ces erreurs �tant principalement des indus��, lit-on dans une synth�se publi�e ce vendredi 17 mai par la Cour des comptes. Pour rappel, la prime d'activit� est un compl�ment de revenu vers� par la CAF � ceux disposant d'un salaire modeste.

Un indu est, pour rappel, ��ce qui a �t� pay� sans �tre d�...��. Il s'agit de versements op�r�s � tort par la CAF et qui doivent �tre rembours�s.

Petit salaire�: ��Quel revenu minimum pour avoir droit � la prime d'activit� de la CAF�?��

Un cinqui�me

��Un cinqui�me des prestations vers�es au titre du revenu de solidarit� active dans le m�me intervalle est �galement objet d'erreurs non corrig�es��. La proportion est l�g�rement moindre, ��un peu moins d'un huiti�me�� pour les aides au logement.

��La Cnaf demande aux allocataires de d�clarer leurs ressources trimestriellement, et il y a beaucoup d'erreurs des allocataires dans ces d�clarations, en particulier pour la prime d'activit頻

��La Cnaf demande aux allocataires de d�clarer leurs ressources trimestriellement, et il y a beaucoup d'erreurs des allocataires dans ces d�clarations, en particulier pour la prime d'activit頻, fait-on valoir � la Cnaf. La mise en place de la ��solidarit� � la source��, � partir de fin 2024, doit permettre de ��diminuer sensiblement le risque�� d'erreurs, a indiqu� � l'AFP Nicolas Grivel, son directeur g�n�ral, puisque les d�clarations seront pr�remplies.

4,9%

Selon la Cour des comptes, la fraude potentielle ��repr�sente 4,9% des prestations l�gales vers�es�� par la Cnaf, soit 3,90�milliards d'euros, en hausse de 39% par rapport � la pr�c�dente �valuation en 2021. ��Le RSA, la prime d'activit�, et les aides au logement�� sont les ��prestations les plus susceptibles de fraude��, note-t-elle.

La Cour des comptes ��reconna�t les efforts engag�s par la Cnaf��

L'an dernier la Cour avait �t� plus s�v�re encore, ��refusant de certifier�� les comptes de l'exercice 2022, en raison d'un ��montant beaucoup trop �lev頻 d'erreurs, de 5,8�milliards d'euros. Elle ��reconna�t les efforts engag�s par la Cnaf�� l'an dernier, mais le ��montant des erreurs non corrig�es�� reste ��toujours �lev頻.

��La capacit� de d�tection des erreurs par le r�seau demeure tr�s inf�rieure au risque induit par l'insuffisante fiabilit� des donn�es d�clar�es par les allocataires��, souligne-t-elle. La branche famille a proc�d� en 2023 � une �valuation de la fraude, comme elle le fait tous les deux ans.

La Cour a ��certifi� avec r�serve�� les comptes 2023 des autres branches de la S�curit� sociale. L'assurance maladie a �tendu sa d�marche d'estimation de la fraude (notamment aux chirurgiens-dentistes et m�decins sp�cialistes), qui a abouti � une fourchette entre 1,4 et 1,9�milliard sur un p�rim�tre couvrant moins d'un tiers de ses d�penses, selon la Cour.