« On m'a volé un bagage dans la soute d'un autocar, que dois-je faire ?»
LE FIGARO VOUS RÉPOND - Quels sont les recours possibles en cas de vol d'un bagage en soute d'une compagnie de bus en France ? Une lectrice s'interroge sur sa mésaventure survenue lors d’un voyage en bus.
Chère lectrice,
Après avoir déposé plainte au commissariat de police, vous devez vite réclamer une indemnisation auprès de la compagnie d'autocars. Adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception précisant les circonstances du vol, avec une copie de votre billet, de votre plainte et des factures des objets dérobés. Mais vos chances d'indemnisation sont minces, surtout en présence de clauses limitatives de responsabilité dans le contrat du transporteur. L'indemnisation n'est souvent due qu'en cas d'accident.
En cas de perte ou de bagage endommagé dans un autocar, un règlement ne prévoit la responsabilité du transporteur que s'il y a eu accident de la circulation (1). L'indemnisation, plafonnée à 1200 € par bagage, est due seulement pour un voyage d'au moins 250 km et si la montée ou la descente du passager a eu lieu dans un État membre de l'Union européenne. En cas de refus d'indemnisation, saisissez le médiateur de la compagnie d'autocar (2) et, si besoin, la justice, dans les 5 ans (3).
(1) Règlement européen n° 181/2011 du 16.2.11. (2) Le plus souvent, Médiation Tourisme Voyage (mtv.travel). (3) Art. 2224 du code civil.
NorgeMaxime
le
..... prenez le train !
anonyme
le
Tenter de faire jouer l'assurance CB si billet acheté par ce biais....non?
angal
le
ne plus prendre le car