Espace documentaire – recherche

Décision n°2023-155 du 19 juillet 2023 relative à un refus de soins discriminatoire portant atteinte au droit à la santé et à l’intérêt supérieur de l’enfant et fondé sur le statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) du patient

Actualisation des recommandations applicables en période Covid-19_Avril 2023

Rapport d’évaluation bisannuel du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes concernant le dispositif dit « encadrement des avantages »

communication professionnelle des chirurgiens-dentistes : recommandations et explicitations du conseil national

Formations dédiées à l'utilisation du MEOPA (mise à jour au 24-03-2023)

Décision n°2022-035 du 22 juin 2022 relative à une discrimination à l’accès aux soins fondée sur des considérations économiques, en raison du statut de bénéficiaire de la CMU-C du patient

Pour une bonne prise en charge bucco-dentaire en cabinet ou en centre de santé

MARS N°2022-01 qui apporte, à des conditions très précises, une dérogation à l’isolement des professionnels de santé

DGS-URGENT N°2022_01 - nouvelles doctrines pour l’isolement des cas de covid-19 et la quarantaine des personnes contacts

Guide à destination des praticiens à diplômes européens, exercer la profession dentaire en France

Demande d’autorisation d'exercice pour les étudiants en chirurgie dentaire
article L.4141-4 du code de la santé publique

Modèle de convention relative au stage effectué auprès d’un chirurgien-dentiste agréé

(Annexe de l’arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l’article 28 de l’arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d’initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés)

CAMPAGNE VACCINALE ANTI-COVID-19 PARTICIPATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DANS LES CENTRES DE VACCINATION

Recommandations d’experts pour la prise en charge des patients nécessitant des soins bucco-dentaires en période de déconfinement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

F2 Demande de reconnaissance d’un diplôme, d’un titre ou d’une fonction

Règlement général sur la protection des données [RGPD] - Registre des activités de traitement

Règlement général sur la protection des données [RGPD] - Modèle d’affiche d’information aux personnes concernées

Règlement général sur la protection des données [RGPD] - Conséquences pour les chirurgiens-dentistes

Règlement général sur la protection des données [RGPD] - Délais de conservation des données médicales

Demander le nom de domaine  .chirurgiens-dentistes.fr pour son site internet professionnel

affiche honoraire chirurgien-dentiste conventionné dépassement honoraires

Fonctionnement ordre - Annexe au règlement électoral - Modalités de représentation des départements au sein des conseils régionaux et interrégionaux Adopté le 13 décembre 2018 par le Conseil national

RÈGLES APPLICABLES EN MATIERE ELECTORALE - REGLEMENT ELECTORAL PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4125-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DECEMBRE 2020)

Code européen de déontologie du chirurgien-dentiste établi par la FEDCAR

Relations employeurs-employés

Principe de neutralité politique, philosophique et religieuse

Contrats de collectivité Contrat de remplacement dans les cabinets dentaires des centres de santé

Contrats de collectivité Convention d’exercice bénévole (Commentaires)

la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (sisa) (commentaires)