L’avenir d’Ursula von der Leyen en jeu : le « Pfizergate » sous les projecteurs du tribunal de Liège

C’est en avril 2021 que le New York Times a révélé l’affaire du « Pfizergate ». Le journal américain affirme qu’Ursula von der Leyen aurait négocié directement par SMS avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, un contrat portant sur 1,8 milliard de doses de vaccin contre le Covid-19 pendant la pandémie. Si ces allégations s’avèrent exactes, cela signifierait que la présidente de l’exécutif européen a négocié un contrat d’achat de vaccins en dehors de tout cadre commercial européen. Malgré de multiples demandes, notamment de la part d’eurodéputés, les SMS en question n’ont jamais été rendus publics.

Von der Leyen citée au tribunal ce vendredi à Liège suite à la plainte d’un Liégeois, concernant l’achat de 1,8 milliard de vaccins Pfizer : « Elle doit fournir ses SMS »

J’ai plusieurs fois rencontré Frédéric, déterminé et qui a tout mon soutien. https://t.co/sFlOx0mp5H

— Virginie Joron (@v_joron) May 16, 2024

En réponse à ces révélations, Frédéric Baldan, un citoyen belge qui a fait l’objet de représailles, a porté plainte contre Ursula von der Leyen en avril 2023 auprès d’un juge de Liège. Les chefs d’accusation incluent « usurpation de fonctions et de titre », « destruction de documents publics », « prise illégale d’intérêts et corruption ». Selon M. Baldan, l’affaire Pfizer porte atteinte aux finances publiques de son pays et à la confiance des citoyens dans les institutions européennes.

Cette plainte a rassemblé une dizaine d’associations, de partis politiques, de citoyens européens et de pays, dont la Hongrie et la Pologne sous le précédent gouvernement dirigé par le PiS. L’instruction est toujours en cours à ce stade.

Je suis convoqué comme partie civile le 17 mai au tribunal de Liège dans l’affaire du #PfizerGate (SMS #Ursula <> Pfizer) et Ursula Von der Leyen l’est également !
J’avais porté plainte à l’été 2023 dans cette très grave affaire si révélatrice de ce qu’est l’UE !

J’irai bien… pic.twitter.com/ozV1wXnIRz

— Florian Philippot (@f_philippot) April 22, 2024

Lors de l’audience du 17 mai, la Chambre du Conseil du Tribunal de première instance de Liège entendra les plaignants, les inculpés, le juge belge, ainsi que l’EPPO, qui s’est emparé de la plainte belge. Le Parquet européen présentera son réquisitoire sur l’affaire lors de cette audience, qui devrait se dérouler à huis clos.

L’EPPO est compétent pour les affaires portant atteinte au budget de l’UE, les affaires revêtant un caractère transnational, ou encore celles susceptibles d’affecter la réputation des institutions de l’UE et la confiance des citoyens. Cependant, dans cette affaire, sa compétence juridictionnelle est contestée par le juge d’instruction belge, qui souhaite poursuivre son enquête, selon deux sources proches du dossier.

En cas de litige de compétences avec un État membre, un règlement du Conseil de l’UE relatif à l’EPPO stipule que « les autorités nationales compétentes devraient décider de la répartition des compétences ». Ainsi, la Chambre devra évaluer si ce réquisitoire est légal ou non, si l’enquête du juge d’instruction belge doit être clôturée, ou si au contraire elle doit être approfondie.

En juin 2022, la Médiatrice européenne Emily O’Reilly avait vivement critiqué la Commission européenne, concluant à un cas de « mauvaise administration ». Le New York Times a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et l’enquête est toujours en cours.

Cette audience du 17 mai, qui se déroulera à un peu plus de deux semaines des élections européennes, pourrait assombrir la candidature de l’actuelle présidente de la Commission à sa propre succession à la tête de l’exécutif de l’UE.