Responsabilité

Expressions liées

• Prendre ses responsabilités

  Ce n'est un secret pour personne que pendant des années toutes les fois qu'il y eut au Conseil Supérieur de l'Instruction Publique une affaire embarrassante, c'est-à-dire une affaire où il fallait prendre ses responsabilités, M. Lavisse était malade

• Responsabilité civile (obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite de l'événement dont elle est responsable.)

  L'entraide a fait l'objet de dispositions spéciales de manière à régler des problèmes délicats de fiscalité, de législation sociale, de responsabilité civile, et d'assurance qui pouvaient en restreindre la pratique

• Responsabilité contractuelle (La partie à un contrat qui n'exécute pas ses engagements est responsable de cette inexécution)

  La responsabilité contractuelle découle de l'art. 1146 du code civil et donne lieu à des dommages intérêts en réparation du préjudice subi

• Responsabilité de la puissance publique (Les personnes morales de droit public peuvent voir leur responsabilité engagée à l'égard des particuliers ou d'autres collectivités publiques soit pour faute, soit sans faute)
• Responsabilité des artisans (Les artisans sont responsables des dommages causés par leurs apprentis mineurs pendant le temps que ceux-ci sont sous leur surveillance)
• Responsabilité des père et mère (Les père et mère sont responsables des fautes commises par leur enfant mineur qui habite avec eux)
• Responsabilité du fait des animaux (Celui qui a un animal sous sa garde est présumé responsable des dommages qu'il peut causer)
• Responsabilité du fait des bâtiments (Le propriétaire d'un bâtiment est responsable des dommages causés par la ruine à condition qu'elle soit la cause d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction)
• Responsabilité du fait des choses inanimées (Celui qui a la garde d'une chose est présumé responsable des dommages causés par elle)
• Responsabilité du gouvernement (Selon la constitution, le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres engage la responsabilité du gouvernement sur son programme ou, éventuellement, sur une déclaration de politique générale)
• Responsabilité locative (Obligation pour le locataire de réparer les dommages survenus dans les locaux qu'il occupe)
• Responsabilité ministérielle (Technique essentielle du régime parlementaire permettant à l'organe législatif de contraindre le gouvernement à démissionner)

  Instabilité ministérielle accrue, certes, du fait de la mise en jeu libre de la responsabilité ministérielle par la « pseudo-question de confiance »

• Responsabilité morale (nécessité pour quelqu'un de répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience.)

  Deux suicides retentissants vinrent souligner leur responsabilité morale

• Responsabilité politique (Obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient)
• Responsabilité professionnelle
• Responsabilité pénale (Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi)

  Dans cette perspective, la peine revêt un caractère nettement moral et présuppose une faute du coupable. En d'autres termes, il n'y a d'autre responsabilité pénale que la responsabilité subjective

• Société à responsabilité limitée (sarl) (société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport.)
• Sous ma/ta/sa responsabilité