Synthèse 
Le 9 juin 2024 est indéniablement la date que tous les Français doivent entourer en rouge dans leur agenda. C’est ce jour-là qu’ils seront appelés aux urnes afin d’élire leurs 81 représentants au Parlement européen pour les cinq années à venir.
Mais d’ici le scrutin, de nombreuses échéances et dates butoirs ont également leur importance. Qu’elles concernent la campagne électorale, sa couverture médiatique ou encore les modalités du vote, ces dates doivent être connues du plus grand nombre pour préparer au mieux sa participation à ces élections. Sans compter les rendez-vous qui se dérouleront une fois le scrutin passé. On vous résume tout pour être certain de ne louper aucune date !
Sommaire
- 27 mai : début de la campagne officielle
- Semaine du 3 juin : date limite pour faire une procuration
- 5 juin : date limite d’envoi des documents électoraux
- 6 juin : ouverture des élections européennes aux Pays-Bas
- 7 juin : fin de la campagne officielle
- 8 juin : début de la campagne de réserve, début du vote dans certains Etats membres et territoires français d’outre-mer
- 9 juin : jour des élections européennes en France métropolitaine, dans le reste des Etats membres et des territoires français d’outre-mer
- 10 juin : début du travail politique au Parlement européen
- 16-19 juillet : session inaugurale au Parlement européen
- 16 août : date limite de dépôt des comptes de campagne
- 16 septembre : date limite de déclarations de patrimoine auprès de la HATVP
27 mai 2024 : début de la campagne officielle en France
Lundi 27 mai 2024 à 00h00, deux semaines avant les élections européennes en France, la campagne officielle a débuté dans le pays – même si dans les faits, celle-ci s’est déjà largement invitée dans le débat public et dans les médias depuis plusieurs semaines.
A partir de cette date, les emplacements d’affichage de propagande électoraux sont utilisables par les candidats. Les programmes des différents candidats sont également consultables sur le site du ministère de l’Intérieur.
La campagne officielle durera jusqu’au vendredi 7 juin, minuit. Lui succédera la période de réserve (lire plus bas), qui débutera le samedi 8 juin à 00h00. Les membres du gouvernement sont quant à eux tenus au respect d’une période de réserve depuis le 27 mai pour garantir la neutralité de l’État.
Depuis le lundi 15 avril 2024, les chaînes de télévision et stations de radio doivent décompter le temps de parole alloué aux candidats des différentes listes. Cette période de décompte du temps de parole dure huit semaines (contre six semaines en 2019). Elle se terminera le vendredi 7 juin, à minuit, juste avant que ne débute la période de réserve (lire plus bas).
Contrairement à l’élection présidentielle, qui implique une période de stricte égalité dans le temps de parole entre les différents candidats, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) s’en tient à un principe d’équité pour toute la campagne des élections européennes. L’égalité est en effet compliquée à appliquer pour les radios et télévisions en raison de la quantité de listes candidates, au nombre de 38 cette année.
La semaine avant le scrutin : derniers jours pour faire sa procuration
La procuration permet de faire entendre sa voix lors des élections, même lorsqu’on est dans l’incapacité de se rendre physiquement aux urnes. Il suffit de choisir un électeur à qui l’on confie son vote, qui se rendra au bureau de vote à votre place. Cette procuration doit être réalisée en amont du scrutin. Une démarche qui est facilitée lors de ces élections européennes.
Pour les électeurs qui possèdent une carte d’identité de nouvelle génération, format “carte bancaire”, il est possible d’effectuer cette démarche intégralement en ligne, grâce au service France Identité. C’est une grande première, une expérimentation qui a vocation à être généralisée lors des prochains scrutins afin de lutter contre l’abstention.
Pour ceux qui ont une carte d’identité d’ancienne génération (celles distribuées avant 2021), il reste possible d’effectuer une pré-demande de procuration en ligne, à faire valider ensuite dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
La procuration peut être réalisable jusqu’à l’avant-veille du scrutin en théorie. Mais en pratique, nous vous conseillons de vous y prendre le plus tôt possible afin que les services de l’Etat aient le temps de traiter votre demande, et d’en informer votre commune.
5 juin 2024 : date limite d’envoi des documents électoraux
La commission nationale de propagande a jusqu’au mercredi 5 juin pour faire parvenir aux électeurs et aux mairies les documents électoraux (professions de foi, bulletins de vote…).
Quant aux représentants des différentes listes, ils doivent notifier aux mairies avant le jeudi 6 juin, 18 heures, les noms de leurs assesseurs et délégués qui participeront à la tenue des bureaux de vote le jour du scrutin (une date limite fixée au mercredi 5 juin, 18 heures, pour les territoires où le vote se déroule le samedi 8 juin).
Installée à Paris depuis le 21 mai 2024, la commission nationale de propagande est chargée de contrôler pour chaque scrutin que les candidats aux élections respectent bien les règles en matière de propagande électorale (par exemple, un affichage de leurs propagande électorale uniquement sur des emplacements réservés).
Du 21 au 23 mai 2024, les candidats officiellement validés par le ministère de l’Intérieur devaient remettre leurs documents électoraux (circulaire et bulletin de vote) au président de la commission nationale de propagande. Ce dernier est chargé de s’assurer qu’ils sont bien conformes aux dispositions du code électoral.
Jeudi 6 juin 2024 : les Néerlandais sont les premiers à voter
Comme à l’accoutumée, les premiers à voter lors du plus grand scrutin transnational au monde seront les Néerlandais, dès le jeudi 6 juin 2024. Aux Pays-Bas, contrairement à de nombreux autres Etats européens, les élections se tiennent toujours en semaine.
Les gouvernements néerlandais successifs ne souhaitaient pas organiser des élections le week-end, qui représente à la fois un moment de repos et de culte. Ainsi, aux Pays-Bas, les élections ont presque toujours lieu le mercredi, jour où les écoles, qui sont transformées en bureau de vote, se vident d’enfants.
Exception faite toutefois pour les élections européennes. L’Acte portant élection des membres du Parlement européen stipule que ce scrutin doit avoir lieu dans chaque pays de l’UE au cours d’une période commençant le jeudi et se terminant le dimanche. Les Néerlandais se rendent donc aux urnes le jeudi. Le lendemain, ce sera au tour des Irlandais et des Tchèques de prendre part au vote – ces derniers voteront sur deux jours, également le samedi.
Vendredi 7 juin 2024, minuit : fin de la période de campagne officielle en France et début de la période de réserve
Le vendredi 7 juin 2024 à minuit se clôturera la période de campagne officielle pour les élections européennes en France. La distribution des documents électoraux sera alors interdite. La période de réserve débutera le samedi 8 juin à 00h00. Pendant deux jours, la veille et le jour du scrutin, il est interdit de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale. La campagne connaîtra un temps mort politique et médiatique, au cours duquel les candidats et acteurs politiques devront rester silencieux.
La règle s’impose également aux médias : aucun propos politique, aucun sondage et aucune estimation en lien avec le scrutin ne devront être diffusés par la presse écrite et numérique, la radio ou la télévision française. Cette période s’arrêtera pour les partis politiques comme pour les médias le dimanche 9 juin 2024 à 20 heures, moment où tomberont les premières estimations des résultats du scrutin européen.
Samedi 8 juin 2024 : les électeurs de certains territoires d’outre-mer et Français de l’étranger commencent à voter
Si la majorité des Français votera le dimanche 9 juin 2024, certains ressortissants seront appelés aux urnes dès le samedi 8 juin en raison du décalage horaire. Seront concernés les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain.
La Lettonie, Malte, la Slovaquie et la République tchèque tiendront également leurs élections européennes le samedi 8 juin. L’Italie les organisera samedi 8 et dimanche 9 juin.
Dimanche 9 juin 2024 : les Français métropolitains sont appelés aux urnes
C’est le Jour-J pour la majorité des citoyens français. Les métropolitains, les habitants de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de La Réunion et de Mayotte, ainsi que les Français de l’étranger qui ne vivent pas sur le continent américain, seront appelés aux urnes. Direction l’isoloir pour élire les 81 députés français qui siègeront pour cinq ans à Strasbourg au sein de la 10e législature du Parlement européen (2024-2029).
Les bureaux de vote ouvriront à 8 heures et fermeront à 18 heures, sauf dans certaines grandes villes où il sera possible de voter jusqu’à 20 heures.
A partir de 20 heures, les premières estimations seront dévoilées dans les médias français. Les services du Parlement européen commenceront à communiquer des projections globales et leur traduction en nombre de sièges au sein de l’hémicycle, affinées progressivement en fonction des informations complémentaires fournies par chaque pays.
Outre la France, 20 autres Etats membres de l’UE organiseront le scrutin européen ce dimanche : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Suède.
A partir du 10 juin 2024 : début du travail au sein des groupes politiques au Parlement européen
Après la clôture du scrutin, les autorités nationales de chaque Etat membre communiqueront au Parlement européen le nom des députés élus après avoir vérifié qu’il n’y ait pas d’incompatibilités de mandats. En France, la commission nationale de recensement général des votes devra proclamer les résultats avant le jeudi 13 juin, minuit.
Le travail politique débutera dès le lundi 10 juin. Les leaders des groupes politiques européens entameront leurs négociations pour constituer leurs troupes et commenceront à réfléchir à leurs candidats pour les postes à responsabilité au sein du Parlement européen. Les premières tractations en coulisses entre les différents groupes débuteront également.
Du 16 au 19 juillet 2024 : session inaugurale au Parlement européen et élection de son président
La première session de la 10ème législature du Parlement européen débutera officiellement le mardi 16 juillet 2024. Les députés élus ou réélus seront réunis en session constitutive à Strasbourg. Ils éliront alors le président du Parlement européen, ses vice-présidents et les cinq questeurs de l’institution.
Lors des précédentes échéances électorales, le scrutin se déroulait plus tôt, durant le mois de mai, et cette installation s’effectuait ensuite en deux temps, lors de deux sessions plénières distinctes. Pour la première fois en 2024, tout se déroulera lors d’une seule et même session.
Une fois ces désignations effectuées, le Parlement européen pourra se focaliser sur celles qui concernent la Commission européenne, ses commissaires et son président. Les négociations sur le sujet débuteront avec le Conseil européen : c’est en effet aux députés européens de valider le candidat proposé par le Conseil européen à la présidence de la Commission. Ce vote devrait intervenir lors de la session du 16 au 19 septembre 2024.
Les différentes commissions du Parlement européen auditionneront ensuite les candidats aux postes de commissaires européens. La composition de la nouvelle Commission européenne devrait finalement faire l’objet d’un vote du Parlement européen lors de la session plénière prévue du 16 au 19 décembre 2024.
16 août 2024 : date limite pour le dépôt des comptes de campagne
Les différentes listes candidates aux élections européennes en France auront jusqu’au vendredi 16 août 2024, 18 heures, pour déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
16 septembre 2024 : date limite de dépôt des déclarations de patrimoine auprès de la HATVP
Les eurodéputés français sortants comme ceux nouvellement élus au Parlement européen devront, à la suite des élections, déposer leurs déclarations de situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et ce avant le lundi 16 septembre 2024. Les eurodéputés entrants devront également déposer une déclaration d’intérêts d’activité. Quant aux sortants, il s’agit d’une déclaration de fin de mandat pour s’assurer qu’ils ne se sont pas enrichis de manière anormale au cours de la mandature.
Les dates passées
Du 22 au 25 avril 2024 : dernière session plénière au Parlement européen
Clap de fin pour les 705 députés européens de la 9e législature (2019-2024). Le jeudi 25 avril 2024, ils ont achevé ou suspendu leurs travaux au Parlement européen, après cinq années de mandat. Les élus qui ont rejoint le Parlement européen en cours de législature, pour en remplacer d’autres (démissionnaires, partis vers d’autres fonctions ou tout simplement les représentants Britanniques partis après le Brexit), voient eux aussi leur mandat se clôturer.
3 mai 2024 : date limite pour s’inscrire sur les listes électorales françaises
Les électeurs français avaient jusqu’au vendredi 3 mai 2024 pour s’inscrire sur les listes électorales de leur commune, leur permettant ainsi de prendre part aux élections européennes de juin 2024. Une démarche qui pouvait s’effectuer directement auprès de la mairie de sa ville ou, encore plus facilement, en ligne grâce à un portail. Pour les inscriptions et changements en ligne, la date limite était fixée au mercredi 1er mai 2024.
Même si les inscriptions sur les listes électorales sont terminées, n’hésitez pas à vérifier votre bureau de vote sur le site Internet dédié. Personne n’est à l’abri d’une erreur ou d’un déménagement mal renseigné. Si vous avez récemment atteint l’âge de 18 ans, vous êtes d’office inscrit sur les listes électorales, mais pensez quand même à vérifier, on n’est jamais trop prudent.
Du 6 au 17 mai 2024 : dépôt des listes auprès du ministère de l’Intérieur
Les partis politiques pouvaient déposer leurs listes de candidats auprès du ministère de l’Intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures. Cette période de dépôt des déclarations de candidatures s’est achevée le vendredi 17 mai 2024 à 18 heures. Dans la foulée, le ministère de l’Intérieur a effectué un tirage au sort déterminant l’ordre de présentation des listes pour l’attribution des panneaux électoraux.
Chaque liste doit comporter 81 candidats (deux de plus qu’en 2019), ce qui correspond au nombre de sièges à pourvoir au Parlement européen pour la France. Ces candidats sont classés de la 1ère à la 81ème place, en alternant hommes et femmes. Outre les citoyens français, tout ressortissant majeur d’un Etat membre de l’UE résidant en France peut se présenter à ce scrutin.
Le ministère de l’Intérieur, en charge de l’organisation des élections, a ensuite décidé de la recevabilité de ces candidatures, puis publié leur ordre, nom et composition au Journal officiel, le samedi 18 mai 2024. Cette année, 38 listes candidates ont été validées par le ministère.
Retrouvez également le dossier consacré aux élections européennes 2024 sur le site Vie publique.
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3 commentaires
Que penser de ce calendrier où 5 mois avant cette élection importante, 1- on ne connait pas au niveau les lieux de vote (les cantons, départements, régions…..) les candidats français à cette élection et 2-où l’on voit que le calendrier prévoit 10 jours de campagne préalable au scrutin ! comment les concepteurs de ce programme pensent ils sérieusement pouvoir connaitre et intégrer les préoccupations des citoyens ? Que révèle ce planning ? la faiblesse majeure de nos institutions démocratiques, l’évident mépris du citoyen, l’absence de projet politique partagé préalable au scrutin, (…..) par un calendrier qui tout au plus permettra la réalisation d’ambition politique individuelle mais en aucun cas l’élaboration de projets politiques qui portent les préoccupations et les directions solutions représentatives des citoyens appelés à voter !
Pour débattre je préfère savoir à qui je m’adresse ! merci de votre compréhension.
Travaillant dans un service électoral, je trouve cet article très bien fourni en information, il y a quasiment tout ce qu’il y a à savoir tant pour les électeurs que les candidats ; l’auteur est très bien renseigné vu qu’il a même indiqué les 2 dates à tenir compte pour les inscriptions (1er mai pour les demandes en ligne et 3 mai pour celles déposées en mairie)