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Résilier ma ligne en cas de force majeure
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Mon smartphone, ma tablette ou mon ordinateur
En résumé
Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ?
Un cas de force majeure se doit d'être imprévisible, insurmontable et il doit échapper à mon contrôle.
Une force majeure me permet de résilier mon offre fixe, mobile, 4G ou 5G box sans régler de frais de résiliation et pendant ma période d'engagement.
Quels sont les cas de force majeure pour résilier ma ligne ?
Le décès.
Le titulaire du contrat est sous tutelle.
La souscription par une personne mineure.
L'emprisonnement ou la mise en détention de plus de 3 mois.
Le chômage suite à un licenciement après un CDI (à l’exclusion de la rupture conventionnelle).
Le déménagement dans un lieu interdisant l'usage (exemple : maison de retraite) ou hors zone de couverture (zone en France métropolitaine où le service est inaccessible ou hors du territoire métropolitain si votre séjour dure plus de 6 mois).
L'hospitalisation ou le handicap empêchant l'usage du service.
Un sinistre empêchant l'usage du service (inondation, incendie).
La modification des conditions contractuelles.
Un problème technique sur la ligne identifiée.
L'impossibilité d'établir une portabilité entrante du numéro (hors 4G et 5G box).
Comment demander une résiliation pour cas de force majeure depuis mon application mobile ?
Pour effectuer ma demande de résiliation pour cas de force majeure :
1
Je me rends dans "Lignes".
2
Je clique sur "Vous n'avez plus besoin de votre ligne ?" en bas de mon écran.
3
Je choisis le motif "Motif légitime de résiliation sans frais (cas de force majeure)" et le sous-motif.
4
Je clique sur "Continuer" et je me laisse guider.
Comment demander une résiliation pour cas de force majeure sur mon espace client ?
Pour effectuer ma demande de résiliation pour cas de force majeure, direction l'espace client !
1
Je me rends dans "Mon forfait" (mobile) ou "Mon offre" (fixe).
2
Je clique sur "Vous n'avez plus besoin de votre ligne ?" en bas de mon écran.
3
Je choisis le motif de résiliation "Motif légitime de résiliation sans frais (cas de force majeure)" et le sous-motif qui correspond à ma situation.
4
Je clique sur "Continuer" et me laisse guider.
Quelles sont les pièces justificatives pour cas de force majeure ?
Pour découvrir les pièces justificatives, je clique juste en dessous.
Nous acceptons les pièces justificatives pour cas de force majeure rédigées en anglais ou traduites en français (traduction certifiée).
Comment envoyer mes justificatifs de résiliation pour cas de force majeure ?
Une fois la demande de résiliation enregistrée, il est possible d'accéder à une rubrique pour y ajouter les pièces justificatives de résiliation légitime.
Depuis mon application mobile :
1
Dans "Compte" je clique sur "Mes démarches".
2
Je retrouve mes demandes en cours et y dépose mes justificatifs.
Depuis mon espace client web en bas de la page je clique sur "Vous voulez suivre votre demande de résiliation ?" pour retrouver mes demandes en cours et y déposer mes justificatifs.
Comment demander une résiliation pour cas de force majeure par e-mail ?
Cette demande peut être faite en envoyant un e-mail à resiliation@bouyguestelecom.fr (ou informations@dartybox.com si j'ai souscrit auprès de Darty(1)).
Je précise mes coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone de la ligne concernée, numéro de compte client).
Mon motif de résiliation en joignant les pièces justificatives correspondantes.
A réception, la demande est traitée par un service qui évaluera la conformité de celle-ci et vous enverra un e-mail et un SMS de confirmation.
Pour recevoir les communications sur un autre numéro de téléphone ou une autre adresse e-mail que celle enregistrée, direction "Mes infos personnelles" de l'espace client ou vous pouvez demander la modification de vos coordonnées de contact par e-mail ou courrier postal.
Comment demander une résiliation pour cas de force majeure par courrier ?
Pour demander la résiliation de la ligne par courrier, c'est simple, je rédige ma lettre en joignant les pièces justificatives et l'envoie à cette adresse :
Service clients Bouygues Telecom, TSA 59013, 60643 Chantilly CEDEX.
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