La septuagénaire avait été gravement blessée lors d'une violente charge policière pendant une manifestation des "gilets jaunes" à Nice, le 23 mars 2019. Le tribunal administratif de Nice estime que "ses blessures résultant d'une mesure prise par l'autorité publique", "la responsabilité de l'État doit être engagée".
Le tribunal administratif de Nice a reconnu, mercredi 15 mai, l'État responsable à 80 % des blessures subies par Geneviève Legay le 23 mars 2019. La militante altermondialiste, porte-parole départementale d'Attac alors âgée de 73 ans, avait été victime d'une violente charge policière pendant une manifestation non autorisée de "gilets jaunes" dans le centre de Nice. Une expertise devra déterminer le montant des réparations à verser à la septuagénaire, qui avait réclamé 50 000 euros dans son recours déposé en novembre 2020.
Poussée par un policier, Geneviève Legay était tombée et sa tête avait violemment heurté un plot en métal. Elle était entrée à l'hôpital pour de multiples fractures, en particulier au crâne. Deux mois plus tard, elle en était sortie avec des séquelles – ouïe et goût perturbés, plus d'odorat. Il lui a fallu 45 séances de kiné pour retrouver son équilibre ainsi qu'un long suivi psychologique.
Cette procédure est distincte de la procédure pénale confiée au tribunal correctionnel de Lyon, dans laquelle Rabah Souchi a été condamné à six mois de prison avec sursis. Celui qui était alors commissaire avait à l'époque ordonné la charge ; un ordre qui "n'était ni justifié ni proportionné ni nécessaire" selon la justice. Aujourd'hui numéro 2 de la police municipale de Nice, Rabah Souchi a fait appel.
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"La responsabilité de l'État doit être engagée"
Dans son arrêt rendu mercredi, le tribunal administratif de Nice reprend le déroulé des faits et conclut que "les blessures de la requérante résultent directement d'une mesure prise par l'autorité publique (...). Dès lors, la responsabilité de l'État doit être engagée".
S'il note que Geneviève Legay "a fait preuve d'une imprudence délibérée", il limite sa part de responsabilité à 20 %, rappelant que les manifestants étaient pacifiques : "le danger auquel elle s'est exposée ne pouvait raisonnablement inclure celui de risquer d'être sérieusement blessée à la tête".
Les images du corps de Geneviève Legay, inanimé après la charge, ainsi que les efforts des autorités pour tenter de disculper la police, comme les propos du président Emmanuel Macron, demandant à la septuagénaire "une forme de sagesse", avaient fait polémique.
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La décision du tribunal administratif de Nice de condamner l'État "est extrêmement importante", a soutenu à France 3 Côte d'Azur Me Arié Alimi, avocat de Geneviève Legay, qui souligne la "brutalisation massive du maintien de l'ordre". Il espère qu'elle "va permettre aux victimes de violences policières de pouvoir obtenir des indemnisations", car il existe un "gros blocage" à ce niveau-là.
Avec AFP.
