Se servir de l'argent d'une vente, non pas pour solder un crédit en cours mais pour acheter un autre logement, c'est le principe de la portabilité, une situation qui pourrait se généraliser. La remontée rapide des taux de crédit depuis 2022 a freiné de nombreux projets immobiliers. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi a été déposée par Damien Adam, un député de la majorité, visant à généraliser la portabilité d'un prêt immobilier, rapporte BFMTV le 10 mai. Cette mesure pourrait permettre aux propriétaires de financer l'achat d'un nouveau bien avec la vente de l'ancien. Depuis 2016, cette pratique avait disparu en raison de la chute des taux.
Le projet de loi propose de généraliser la portabilité d'un prêt immobilier pour permettre aux emprunteurs de profiter d'un taux plus avantageux lors de l'acquisition d'un nouveau bien. Cette mesure vise à faciliter le marché immobilier et à réduire les coûts pour les propriétaires. La proposition de loi suggère, dans son article unique, d’inclure dans toute offre de prêt immobilier une clause qui indique que l’emprunteur peut, s’il le souhaite, maintenir les conditions du prêt accordé, en cas de la vente du bien pour l’achat d’un nouveau. L’avantage de ce dispositif est de conserver de meilleures conditions qu’actuellement avec des taux à 4 % actuellement contre 1 % il y a encore deux ans. Le texte permet aussi «d’éviter au propriétaire-vendeur d’avoir à régler des pénalités de remboursement anticipé de prêt, qui peuvent être conséquentes», estime Damien Adam dans l’exposé des motifs du texte.
Fluidifier le marché du crédit immobilier
Si le taux d'intérêt de votre premier crédit est plus faible que les taux du moment lors de votre nouvel achat, vous serez forcément gagnants ; sinon, il vous suffira de ne pas lever cette option. La portabilité existe déjà, mais elle nécessite une clause spécifique dans le contrat de prêt. Cependant, avec la baisse des taux depuis 2016, de nombreuses banques ont cessé d'inclure cette option, craignant que des crédits à faible rendement ne leur causent des pertes en cas de hausse des taux.
La portabilité pourrait donc fluidifier le marché du crédit qui se ressaisit légèrement avec la baisse des taux. Attention toutefois, bien que la portabilité d'un prêt immobilier soit avantageuse pour les emprunteurs, elle pourrait entraîner une augmentation des taux hypothécaires. Les banques, qui supportent des coûts liés à l'acquisition de capitaux, pourraient être contraintes d'ajuster leurs taux pour maintenir leurs marges bénéficiaires.
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