Arnaud Montebourg : «Le Conseil d’État est devenu un agent actif de l’affaissement de la souveraineté de la France»
ENTRETIEN - L’ancien ministre a adressé une note au Conseil d’État dans laquelle il pointait la lourde responsabilité de l’institution dans «la mutilation juridique» de la souveraineté de la France. Les juges du Palais-Royal ayant refusé de la publier, il en dévoile les grands traits dans Le Figaro.
LE FIGARO. - Dans une note que vous avez adressée au Conseil d’État et qu’il a refusé de publier, vous reprochez à l’institution d’avoir mutilé la souveraineté juridique française. Pourquoi leur avoir adressé cette note maintenant ?
Arnaud MONTEBOURG. - Le Conseil d’État m’a invité de sa propre initiative à livrer mon analyse - alarmante - de la situation de perte générale de souveraineté de la nation. L’entretien fut agité bien que courtois, et j’ai proposé aux magistrats qui m’interrogeaient d’étayer mon propos dans une note charpentée documentant la lourde responsabilité du Conseil d’État dans la mutilation juridique de notre droit à décider pour nous-mêmes lorsque nos intérêts souverains sont menacés. Cette note démontre que le Conseil d’État – sous le masque du droit - est devenu par ses propres décisions – qui ne relèvent que de lui et sans légitimité à le faire - une juridiction européenne et non plus nationale : il s’est arrogé le droit de contrôler la loi nationale lorsque…
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Chez Gegene
le
Excellente analyse, reste à en tirer les conclusions : ce Conseil d’Etat est une particularité très française dont les autres nations se passent . Commençons donc , comme réforme, par le supprimer. Ensuite, mettons en place un contrôle démocratique de l’action des magistrats. Et , lisez tous « la démocratie au péril des prétoires » écrit par un ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel…. Il sait de quoi il parle !
Lanarque
le
Chapeau à monsieur Montebourg pour la clarté et la pertinence de son analyse. Hélas il n’y rien à espérer de l’équipe Macron pour dévier de ce cours funeste, qu’au contraire elle encourage. Reste aux Français à se prendre en main pour redevenir maîtres de leur destin...
GMC
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Arnaud Montebourg a raison sur toute la ligne. Qui donc a permis à des juges non élus de faire passer leurs préjugés pro-européens avant la souveraineté de la France en s'asseyant sur le principe de subsidiarité?
A moins que certains d'entre eux aient pour eux-mêmes des ambitions européennes? il paraît que les conditions matérielles des fonctionnaires européens sont sans commune mesure avec celles des autres pays.