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Le compte personnel de formation (CPF)

Evolution du CPF en 2024 :  une participation de 100€ pour se former

C'est officiel : un "ticket modérateur" de 100 euros est désormais obligatoire pour se former avec son CPF. Cette décision a été confirmée par un décret gouvernemental qui est entré en vigueur le 2 mai 2024. Seuls les demandeurs d’emploi, les agents publics et les salariés bénéficiant d'un co-financement de la part de leur employeur en sont exonérés. En réaction à cette mesure, des professionnels de la formation ont l'intention de créer un fonds de soutien pour aider les salariés concernés à financer un éventuel projet. 

Rappel : qu'est-ce que le CPF ? 

L'accès à la formation professionnelle a été simplifié par la loi Avenir professionnel de 2018 qui a notamment permis la monétisation des droits CPF (heures converties en euros) ainsi que la mise en place d'une application dédiée pour pouvoir se former plus librement et plus facilement, le tout sous la houlette de la Caisse des dépôts. 

Cet outil recense jusqu'à aujourd'hui toutes les formations auxquelles les personnes détenant un Compte Personnel de Formation (CPF) peuvent prétendre. Le but étant que les actifs puissent améliorer ou développer leurs compétences professionnelles en vue d'une évolution, d'une mobilité, voire d'une reconversion.  

La loi instaure un nouveau décret en 2024 : quelles  conséquences sur le financement du CPF par les salariés ?

Avec la mesure du "reste à charge" actée par le décret, les salariés du secteur privé vont donc mettre la main à la poche pour se former. Certains peuvent se sentir lésés parce qu'ils n'auraient peut-être pas les moyens de débourser la somme de 100 euros pour se former alors qu'ils ont pourtant de l'argent sur leur CPF. Comme le remarquent les fondateurs de l'organisme de formation Lingueo, Guillaume le Dieu de Ville et Arnaud Portanelli, « environ 16% des travailleurs ont une rémunération inférieure à 1 097€ par mois. Et ce sont tout particulièrement ces salariés qui ont besoin de monter en compétences. Il faut que le CPF reste un levier pour amener les individus à se former. » 

Les personnes aux revenus modestes risquent ainsi d'être les plus impactées et de perdre en pouvoir d’achat. « Initialement la loi de 2018 est engagée socialement et mène à un beau projet : un accès à la formation simplifié parce que les individus se rendent mieux compte à quelle formation ils peuvent prétendre selon le montant de leur CPF. » Pour autant, ils estiment que le terme de "ticket modérateur" n’est pas adapté et n’est pas clair dans l’esprit des individus. « Il faudrait plutôt parler de participation au CPF ou de CPF payant. »

Malgré les problématiques que le reste à charge peut introduire, Arnaud Portanelli relève un effet positif : « le fait de payer 100 euros de sa poche va pousser les individus à bien choisir leur formation et aller jusqu’au bout. Ils vont mener une vraie réflexion sur le projet qu’ils choisiront et seront donc beaucoup plus motivés. » Une somme qui invite donc les actifs à la réflexion et à se poser les bonnes questions sur leur avenir professionnel. D'autant que ce montant évoluera par la suite : le reste à charge sera revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'inflation

Quel est le but de ce reste à charge de 100 euros ? 

Avec la mise en place de cette mesure, le Gouvernement espère réaliser des économies de 200 millions d’euros en 2024. « Il faut que les gens comprennent que ce n’est pas sur les 100 euros que l’Etat va faire des économies, pointe Arnaud Portanelli, il va les faire sur les formations qui ne seront pas réalisées. Comme sur votre compte bancaire, l’argent est crédité et tant que vous ne suivez pas de formation, l’Etat ne le dépense pas. » 

Face au CPF payant, une initiative se lance pour soutenir financièrement l'accès à la formation professionnelle 

Les dirigeants de Lingueo ont lancé une initiative : mobiliser les professionnels de la formation pour mettre en place un fonds de solidarité pour les publics concernés par le reste à charge. L'objectif de ce fonds est de leur venir en aide s'ils veulent se former mais qu'ils ont des difficultés à s’acquitter du ticket modérateur, et sous réserve qu'ils se présentent à l'examen de certification.

Comment serait financé ce fonds ? « Par les organismes de formation, qui verseraient de l’argent pour financer le montant de la participation au CPF,  ou qui rembourseraient les 100 euros au prorata de la réussite de l’apprenant à la formation, explique Guillaume le Dieu de Ville. Admettons que l’apprenant soit allé jusqu’au bout de sa certification et qu’il l’ait validée, il pourrait être remboursé à 100%. S’il est allé jusqu’au bout mais ne l’a malheureusement pas réussie, un remboursement de 50% pourrait être envisagé. » Autre solution imaginée : la mobilisation des entreprises en faisant du « CPF un outil de négociation interne, à condition que tous les salariés puissent en bénéficier, et pas seulement les cadres. »

D'autres évolutions à venir ? 

Depuis sa mise en place en 2015, le Compte Personnel de Formation a déjà connu quelques changements. En plus de ce reste à charge, une nouvelle évolution a été décrétée le 18 mai, celle de la révision des conditions pour financer le permis moto avec son CPF (qui depuis le 1er janvier 2024 était finançable via le dispositif). Affaire à suivre donc.

 

Philippine Chauvière & Yasmina Haddou-Essom