Depuis le 6 février 2023, les ressortissants étrangers peuvent déposer directement leur demande d'accès la nationalité française en ligne.
Désormais disponible sur tout le territoire de la France métropolitaine, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture pour le dépôt d’une demande ni de transmettre le dossier par voie postale. Le demandeur sera informé sur son espace personnel en temps réel de l’avancée de son dossier, ainsi que des éventuels compléments à apporter et des décisions prises.
Il sera juste nécessaire de se déplacer pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction du dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si la demande reçoit une réponse favorable.
Pour aider les usagers dans la constitution de leur dossier, un simulateur est mis à disposition sur le site service-public.fr.
Ce service est accessible de façon simple et sécurisée depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.
Il est vivement conseillé aux personnes qui envisagent de déposer un dossier prochainement d’attendre la mise en place de cette nouvelle procédure.
Toutefois, pour les personnes ayant déjà transmis une demande et pour qui un numéro de dossier a déjà été attribué, il est déconseillé de déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement du dossier.
Des dispositifs sont mis en place pour accompagner les usagers dans leurs démarches :
- Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit par téléphone au 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
- Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à disposition pour les usagers qui n’en possèderaient pas. Des agents seront également présents pour accompagner les personnes dans la prise en main de la télé-procédure.
Polynésie Française (987), Guyane (973), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Martin-Saint-Barthélémy (971), Nouvelle-Calédonie (985) et Wallis-et-Futuna (986).
Elle n’est pas encore disponible pour les étrangers actuellement engagés dans l’armée française.
Pour en savoir plus sur la nationalité française par décret
Pour en savoir plus sur la nationalité française par déclaration :
- Par mariage
- Par un ascendant de français
- Par un frère ou une sœur de Français
