Mort d’Adama Traoré : la cour d’appel confirme le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes

La cour d’appel de Paris s’est prononcée ce jeudi 16 mai 2024 sur le recours de la famille d’Adama Traoré, mort en 2016, concernant l’abandon des poursuites contre les gendarmes qui l’ont interpellé. Elle a décidé de confirmer le non-lieu rendu dans cette affaire, rapporte l’Agence France-Presse (AFP). La famille d’Adama Traoré a indiqué dans la foulée qu’elle se pourvoyait en cassation.

Sept ans d’investigations

Au terme de sept ans d’investigations, trois juges d’instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l’encontre des trois gendarmes qui avaient interpellé le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) le jeune homme noir de 24 ans, décédé deux heures plus tard.

La famille, qui dénonce de longue date la conduite de l’enquête, avait immédiatement annoncé faire appel de cette décision. L’audience s’est tenue à huis clos le 15 février devant la chambre de l’instruction de la capitale.

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Un lien de causalité incertain

À cette occasion, le parquet général parisien a demandé dans ses réquisitions écrites, dont l’AFP avait eu connaissance, la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes, relevant « l’absence d’élément matériel comme intentionnel ». À la satisfaction des parties civiles, le ministère public a toutefois relevé « un lien de causalité » entre l’interpellation et la mort d’Adama Traoré.

Le parquet général a estimé ce lien « à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention des forces de l’ordre envers M. (Adama) Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de (son) état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c’est de manière secondaire, à la survenance de son décès ».

Expertises et contre expertises

Dans ce dossier où les expertises et rapports médicaux ont joué un rôle capital et ont rythmé l’enquête, le parquet général s’appuyait sur le dernier en date, rédigé par quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée, en ce jour de canicule et au terme d’une course-poursuite, par un « coup de chaleur » qui n’aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes.

Les experts belges ont considéré, rappelait le parquet général, que « M. (Adama) Traoré, avant son interpellation, souffrait d’une hypoxie sévère et un processus létal était déjà enclenché ». Selon les experts, « de multiples facteurs ont conduit » à sa mort et « chacun des éléments contributifs au décès de M. (Adama) Traoré, pris isolément, n’était pas en soi mortel ».

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Une reconstitution refusée

Pour Me Yassine Bouzrou, avocat de la famille interrogé par l’AFP, « si la cour d’appel respecte le droit », le non-lieu, fruit d’une « enquête partiale » des juges d’instruction, « ne pourra pas être confirmé ». Le parquet général a considéré que les militaires avaient « pris les mesures appropriées pour venir en aide de manière effective et bienveillante » à Adama Traoré, « eu égard à la connaissance qu’ils avaient d’une situation particulièrement complexe ».

Mais Me Bouzrou dénonce une absence d’« investigation sur le caractère éventuellement proportionné de (ces) violences volontaires ». Cette thèse, d’après lui, « repose uniquement sur les déclarations contradictoires et évolutives des gendarmes. » « Quel motif raisonnable peut justifier le refus d’une reconstitution des faits ? », demande-t-il aussi. « Cette reconstitution a été refusée car elle démontrerait sans ambiguïté l’écrasement disproportionné du corps d’Adama Traoré au cours d’un plaquage ventral ayant duré environ 8 minutes », assure-t-il encore.

Sa famille accuse les militaires

Sollicités par l’AFP, les avocats des gendarmes n’ont pas souhaité commenter avant la décision. Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) au terme d’une course-poursuite, un jour où la température avait frôlé les 37 °C. Il avait été interpellé lors d’une opération visant son frère Bagui, suspecté d’extorsion de fonds.

Ses proches, emmenés par sa sœur Assa Traoré, accusent les militaires d’avoir causé sa mort et ont fait de son décès un symbole des violences policières et du racisme, relayé par de nombreuses manifestations en France. Ils accusent les gendarmes de n’avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers.