L'arbitrage en assurance-vie

La définition de l’arbitrage en assurance-vie

Avant d’aborder la définition de l’arbitrage en assurance-vie, il est important de savoir que l’on distingue essentiellement deux types de contrats :

• l’assurance-vie monosupport : elle ne compte qu’un seul fonds euros
• l’assurance-vie multisupport : elle compte le plus souvent un fonds euros, ainsi qu’un ou plusieurs supports en unités de compte. Ces derniers, soumis aux fluctuations des marchés financiers, vous permettent de rechercher un potentiel de rendement plus important, à condition d’accepter un risque de perte en capital.

Disponible uniquement sur les contrats multisupports, l’arbitrage en assurance-vie vous permet de réaliser différents types de transferts :

• d’un support en unités de compte vers le fonds euros ;
• du fonds euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte ;
• ou d’un support en unités de compte vers un autre support en unités de compte.

Réaliser un arbitrage en assurance-vie peut répondre à de nombreux objectifs différents. Cette opération peut en effet vous permettre : 

• de profiter des opportunités des marchés, lorsque la tendance est à la baisse ou à la hausse, afin de valoriser au mieux votre épargne ;
• d‘anticiper les fluctuations des marchés pour maximiser le rendement de votre assurance-vie ;
• de modifier votre stratégie d'investissement, notamment si votre situation évolue (départ à la retraite imminent, etc.) ou si votre objectif change (volonté de dynamiser ou de sécuriser votre épargne par exemple).

Dans le cadre de votre contrat, vous avez généralement le choix entre deux types d’arbitrage en assurance-vie :

• l’arbitrage automatique, réalisé sans intervention de votre part ;
• l’arbitrage ponctuel, vous permettant de réaliser des transferts à tout moment.

L’arbitrage automatique en assurance-vie

Comme son nom l’indique, un arbitrage automatique sur une assurance-vie est une opération qui permet de transférer, automatiquement et sans action de votre part, une partie de votre capital d'un support d'investissement vers un autre. En règle générale, votre assureur vous laisse la possibilité de paramétrer toutes les caractéristiques de votre ou vos arbitrages automatiques d’assurance-vie :

• le montant à transférer ;
• la périodicité des transferts ;
• les supports vers lesquels les fonds sont réorientés ;
• ou encore le nombre d’arbitrages mis en place.

Le plus souvent, l’arbitrage automatique en assurance-vie est rattaché à une ou plusieurs options de gestion, encadrant les modalités des transferts automatiques. À titre d'exemple, l'option de gestion dite « investissement progressif » permet de transférer progressivement votre capital d'un fonds euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte, dans l'optique principalement de lisser votre investissement dans le temps. Généralement, votre assureur vous donne la possibilité de mettre en place, modifier ou suspendre votre ou vos options de gestion à tout moment si vous en faites la demande.

Dans le cadre d'un mode de gestion pilotée ou d'un mode horizon projet ou retraite, votre épargne est automatiquement arbitrée entre les différents supports qui vous sont proposés.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, l’arbitrage automatique vous offre de nombreux avantages.

• Vous gagnez du temps dans la gestion de votre contrat, car les transferts sont réalisés automatiquement selon vos directives, sans intervention de votre part.
• Vous optimisez vos placements dans la durée en définissant à l'avance la façon dont votre capital est piloté.
• Vous adoptez une stratégie d’investissement conforme à vos objectifs (sécurisation des plus-values, investissement des intérêts uniquement, etc.).

L’arbitrage libre en assurance-vie

L’arbitrage libre en assurance-vie est une opération ponctuelle, déclenchée à votre demande, vous permettant de transférer tout ou partie de votre épargne d’un fonds d’investissement vers un autre.

Pour bien comprendre le fonctionnement de l’arbitrage libre en assurance-vie, il est important de noter que votre contrat vous offre généralement deux modes de gestion :

• la gestion pilotée, consistant à suivre les grilles d'investissement définies au contrat ;
• la gestion libre, vous permettant de gérer toutes les facettes de votre contrat par vous-même (répartition du capital, sélection des fonds, etc.).

L’arbitrage libre en assurance-vie n’est généralement proposé qu’en gestion libre. Bien qu’elle vous permette de gérer votre capital selon votre bon vouloir, cette opération peut présenter plusieurs inconvénients.

• Elle vous impose de réaliser vos arbitrages par vous-même et, par conséquent, de suivre l’évolution des marchés financiers.
• Elle demande de bonnes connaissances en matière d’investissement afin de réaliser les bons arbitrages.
• Elle peut se voir appliquer des frais d’arbitrage plus ou moins importants selon les contrats.

Dans le cadre de la gestion de votre contrat, une question peut se poser : quand effectuer un arbitrage en assurance-vie ? S’il s’agit d’un arbitrage automatique, celui-ci répond à une stratégie à long terme. Il sera donc généralement mis en place ou modifié à certains moments bien précis.

• À la souscription de votre contrat, afin de définir votre stratégie d’investissement ;
• En cas de modification de votre situation, notamment si vous approchez de la retraite et que vous souhaitez sécuriser progressivement votre capital dans l’optique de réaliser un rachat à moyen terme.
• Si vous souhaitez faire évoluer votre stratégie, notamment car vous désirez dynamiser davantage votre épargne, en favorisant les supports en unités de compte par exemple.

Dans le cas d’une gestion libre, une autre question peut se poser : quand demander un arbitrage ponctuel sur un contrat d’assurance-vie ? Dans l’idéal, il faut transférer son capital vers un support en unités de compte lorsque la valeur des parts est au plus bas, dans l’optique d’acquérir davantage de parts. Si le cours du support repart à la hausse par la suite, vous pourrez ainsi réaliser une plus-value. Il peut aussi être tentant de faire un arbitrage ponctuel quand le support est en moins-value afin de limiter votre perte (celle-ci étant néanmoins « virtuelle » tant que vous ne réalisez pas de transfert). Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, il faut garder à l’esprit que le marché est soumis à des fluctuations difficiles à anticiper, tout particulièrement à court terme. 

Raison pour laquelle plusieurs conseils sont à suivre pour faire un arbitrage ponctuel d’assurance-vie :

• ne pas réagir à chaud, notamment en cas de tendance à la baisse ;
• être patient et garder en tête que les investissements en unités de compte s’entendent à long terme ;
• suivre les recommandations de votre conseiller, notamment en ce qui concerne l’horizon de placement recommandé pour chaque support (période durant laquelle il est conseillé de ne pas retirer son épargne d’un support).

Pour bien comprendre comment marche l’assurance-vie, il est important de savoir comment arbitrer. Sachez tout d’abord que la procédure d’arbitrage en assurance-vie est susceptible de varier selon les contrats et les assureurs. Toutefois, vous pouvez généralement faire une demande d’arbitrage sur votre assurance-vie (arbitrage ponctuel) de différentes manières :

• directement depuis votre espace personnel ;
• en contactant votre conseiller par téléphone pour obtenir un formulaire ;
• en adressant un mail à votre conseiller ;
• en envoyant une lettre de demande d’arbitrage d’assurance-vie par courrier.

Lors de votre demande d’arbitrage sur votre contrat d’assurance-vie, il vous faudra d’ailleurs le plus souvent fournir plusieurs informations, tout particulièrement dans le cas d’un arbitrage ponctuel :

• le support d’origine et le support de destination des fonds ;
• le montant ou le pourcentage à transférer ;
• la date souhaitée de transfert, notamment si vous souhaitez anticiper votre arbitrage.

À la Macif, vous disposez de plusieurs possibilités pour faire une demande d’arbitrage en assurance-vie :

• vous connecter à votre Espace Personnel afin de réaliser votre ou vos arbitrages par vous-même ;
• contacter votre conseiller Macif par téléphone.

Vous souhaitez mettre en place un arbitrage automatique ? Dans ce cas, il vous faut définir l'option de gestion adéquate, soit depuis votre espace personnel, soit en contactant un conseiller Macif au téléphone.

Le délai d’arbitrage en assurance-vie est susceptible de varier selon les contrats, les assureurs et la nature de l’arbitrage. En effet, il est important de savoir qu’aucun délai maximum pour appliquer l’arbitrage d’assurance-vie n’est prévu par le Code des assurances. Le plus souvent, cette opération prendra ainsi quelques jours – à compter de votre demande – pour être appliquée.

À titre d'exemple, le délai d'arbitrage pour les assurances-vie Macif, gérées par Mutavie, est d'un jour ouvré ⁽¹⁾ suivant la réception de votre demande. Toutefois, si vous faites votre demande depuis votre Espace Personnel après 15h, le délai sera de 2 jours ouvrés à compter de la date de saisie.

Conséquence ? La valeur des supports en unités de compte peut donc varier entre le moment où vous réalisez votre demande et celui où l’arbitrage est appliqué, dans la mesure où le marché est susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse durant ce laps de temps.

Avant de réaliser un transfert, il est important de connaître la définition des frais d’arbitrage : il s’agit d’une somme qui est prélevée sur la somme à arbitrer. Ces frais peuvent aussi bien être appliqués lors d’un transfert ponctuel que lors de la mise en place ou de la modification d’un arbitrage automatique. En assurance-vie, les frais d’arbitrage ne sont pas encadrés, leur montant peut donc varier selon les contrats, les assureurs et la nature de l’arbitrage. De plus, votre contrat peut prévoir un montant minimal et un plafond de frais applicables sur chaque transfert. Mais il existe aussi des assurances-vie sans frais d’arbitrage. 

Pour bien comprendre ce que sont les frais d’arbitrage en assurance-vie, prenons un exemple. Imaginons que vous souhaitiez réaliser un transfert ponctuel de 10 000 € et que les frais d’arbitrage sur l’assurance-vie soient de 3 %, plafonnés à 50 € par opération. Dans ce cas, les frais réels seraient de 300 € (10 000 € x 3 %), soit un montant supérieur au plafond fixé pour chaque opération. Ainsi, vous serez uniquement prélevé de 50 €. Concrètement, cela signifie que 10 000 € seront déduits du support d’origine et 9 950 € seront transférés sur le support de destination (10 000 € moins les 50 € de frais prélevés).

À chaque enregistrement d’un arbitrage, qu’il soit ponctuel ou automatique, votre assureur vous adresse une confirmation de l’opération, par mail ou par courrier, indiquant notamment le montant des frais d’arbitrage prélevés.

À la Macif, vous avez accès à trois contrats d’assurance-vie : Multi Vie, Jeewan Patrimoine et Macif Plan Epargne Retraite. Pour ces trois contrats, les frais d’arbitrage automatiques - mis en place dans le cadre d’une option de gestion (sécurisation des plus-values, dynamisation des intérêts, etc.) – sont gratuits ⁽²⁾.

En revanche, des frais d’arbitrage sur ces assurances-vie s’appliquent dans le cas d’un transfert ponctuel. Leur montant est néanmoins limité :

• Multi Vie : 0,10 % des sommes transférées, avec un minimum de 5 € et un maximum de 30 € ;
• Jeewan Patrimoine : 3 arbitrages gratuits chaque année, puis 0,30 % des sommes transférées pour chaque transfert suivant ;
• Macif Plan Epargne Retraite : 1 arbitrage gratuit par an, puis 0,50 % des sommes transférées.

La fiscalité de l’assurance-vie répond à un grand principe : tant que vous ne réalisez pas de rachat, vous n’êtes pas imposé ⁽³⁾. Aussi appelée retrait, cette opération consiste à récupérer tout ou partie de votre capital. Ce n’est que dans cette situation que les produits, à savoir les intérêts et plus-values, sont imposés.

En matière d’arbitrage, la fiscalité de l’assurance-vie ne prévoit donc aucune imposition. Pourquoi ? Tout simplement car cette opération vous permet uniquement de transférer votre capital d’un support vers un autre, et non de récupérer votre épargne. Vous ne serez donc pas imposé au titre de l’impôt sur le revenu si vous réalisez des arbitrages.

À la Macif, vous pouvez opter pour un mandat d’arbitrage de votre assurance-vie ⁽⁴⁾. Sa définition est relativement simple : il s’agit d’un mode de gestion qui vous permet de déléguer la gestion de votre capital à un expert financier. C’est ce dernier qui va réaliser les transferts, et ce, dans le cadre du mandat d’arbitrage définissant en amont la stratégie que vous souhaitez adopter. Lors de chaque opération, vous recevez néanmoins une confirmation, vous permettant de suivre l’évolution de votre capital et de vos supports.

Souscrire une assurance-vie Macif, c’est également accéder à plusieurs options de gestion pour encadrer vos arbitrages automatiques.

• Sécurisation des plus-values : cette option vous permet de transférer les plus-values réalisées sur un support en unités de compte vers le fonds euros. Le transfert est réalisé automatiquement dès que vos plus-values dépassent un certain seuil sur le ou les supports en unités de compte de votre choix (5, 10 ou 15 %) ⁽⁵⁾.
• Investissement progressif : cette option vous permet de transférer progressivement tout ou partie de l’épargne sur le fonds euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte. Vous pouvez définir le montant de l’arbitrage, la périodicité de transfert, les supports sélectionnés et le nombre d’arbitrages à réaliser ⁽⁵⁾.
• Dynamisation des intérêts : avec cette option, les plus-values réalisées sur une année sur le fonds euros sont automatiquement transférées, l’année suivante, vers le ou les supports en unités de compte de votre choix ⁽⁵⁾.
• Rééquilibrage automatique : disponible uniquement avec les contrats Jeewan Patrimoine et Macif Plan Epargne Retraite, cette option vous permet de définir une répartition type entre vos supports en unités de compte et le fonds euros (50 % du capital sur les supports en unités de compte et 50 % sur le fonds euros par exemple). Si la répartition a évolué en raison de la fluctuation des marchés, un transfert est réalisé automatiquement à la fin du mois afin de revenir à la répartition initiale ⁽⁵⁾.
• Stop-loss relatif : proposée dans le cadre des contrats Jeewan Patrimoine et Macif Plan Epargne Retraite, cette option permet de transférer la totalité du capital investi sur un support en unités de compte vers le fonds euros en cas de perte. Ce transfert est effectué lorsque la moins-value atteint un certain seuil par rapport à la plus importante plus-value réalisée ⁽⁵⁾.

Pour en bénéficier, souscrivez à l’un des trois contrats d’assurance-vie Macif.

• Multi Vie : polyvalent et souple, ce contrat vous permet de mener de nombreux projets différents (préparation de la retraite, succession, investissement, etc.) et vous permet d’activer une option de gestion.
• Jeewan Patrimoine : véritable assurance-vie patrimoniale, ce contrat vous permet d’investir indirectement dans l’immobilier, notamment par l’intermédiaire d’OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier). Il vous donne accès aux 5 options d’arbitrage automatique d’assurance-vie déjà évoquées, celles-ci pouvant être cumulées ⁽⁵⁾.
• Macif Plan Epargne Retraite : ce contrat vous permet également d’activer et de cumuler les 5 options de gestion. Il prend la forme d’un PER Individuel, vous permettant de préparer votre retraite, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. À la fin de votre carrière professionnelle, votre capital pourra être débloqué sous la forme d’une rente, d’un capital ou d’une combinaison des deux.

Multi Vie, Jeewan Patrimoine et Macif Plan Epargne Retraite comportent des supports en unités de compte sur lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant. La valeur des unités de compte n’est pas garantie. Elle est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. De ce fait, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Vous souhaitez avoir davantage de renseignements sur les contrats Macif ou le fonctionnement des arbitrages en assurance-vie ? N’hésitez pas à contacter un conseiller Macif :

• via votre Espace Personnel sur le site Macif.fr ;
• au 05 49 32 50 50 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
• au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.