Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées
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- Mis à jour le mercredi 15 mai 2024 22:25
Dans son numéro 289 de mai 2024, la Revue Juridique Personnes et Familles publie une analyse du rapport de la mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France, rendu public le 13 mars 2024. Nous vous présentons cet article avec l’autorisation de sa rédactrice en chef.
Ici, le document de l'analyse.
Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
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- Mis à jour le samedi 11 mai 2024 20:59
La députée Valérie Rabault a proposé à l'assemblée nationale une résolution visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de répartition à destination des personnes qui en ont été victimes.
les chiffres Adoption Internationale 2023
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- Mis à jour le mardi 13 février 2024 17:58
(Données communiquées par la Mission de l'Adoption Internationale)
La MAI (Mission de l'Adoption Internationale) a publié les chiffres des visas d'adoption accordés à des mineurs étrangers.
Ci-dessous le lien vers le rapport de la MAI et l'analyse du MASF...
CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE
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- Mis à jour le lundi 12 février 2024 22:05
Communiqué du MASF
Le décret du 8 février 2024, publié au Journal Officiel le 9 février, comporte la nomination de Sarah El Haïry comme ministre déléguée en charge de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles (au pluriel).
LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale
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- Mis à jour le lundi 5 février 2024 22:51
Changements annoncés dans les procédures d'adoption : Le gouvernement chilien présente des propositions pour tenter de réactiver le projet de réforme de l'adoption.
Lire la suite : LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale
La qualification juridique des adoptions internationales illégales
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- Mis à jour le mardi 23 janvier 2024 14:46
Plusieurs comités rattachés aux Nations Unies ont publié en septembre 2022 un document indiquant que certaines adoptions internationales illégales pourraient être qualifiées en droit pénal international, de génocide ou de crime contre l'humanité. Lors de la réunion plénière du Conseil national de l'adoption du 13 décembre 2023, plusieurs associations membres ont fait part de leur inquiétude vis-à-vis de cette surenchère sémantique, qui constitue également une posture procédurale.
Lire la suite : La qualification juridique des adoptions internationales illégales
TRIBUNE : LES MOTS ONT-ILS ENCORE UN SENS ?
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- Mis à jour le samedi 20 janvier 2024 23:21
NOUS N'AVONS COMMIS AUCUNE VIOLATION DES DROITS HUMAINS ET NOUS REFUSONS TOUT AMALGAME OU ASSIMILATION DE L'ADOPTION INTERNATIONALE A UN GENOCIDE OU A UN CRIME CONTRE L'HUMANITE.
France – Madagascar : match nul
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- Mis à jour le samedi 20 janvier 2024 23:21
Le MASF a noté avec éblouissement le double coup (ou le coup double) nécessaire pour mettre dans les filets le ballon sifflant la fin de partie de l’adoption internationale à Madagascar.
L’évolution de la filiation adoptive
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- Mis à jour le lundi 11 décembre 2023 21:26
La Cour de cassation a accueilli cinq associations qui souhaitaient commémorer le centenaire de la loi du 19 juin 1923, ouvrant l’adoption aux mineurs. Il s’agit d’EFA, de la FFOAA, de la FNADEPAPE, du MASF, de la Voix des Adoptés.
Mise en place du Conseil National de l’Adoption
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- Mis à jour le mercredi 26 avril 2023 22:23
La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit en son article 36 la création d’un conseil national de l’adoption placé auprès du ministre chargé de l’enfance.
Lire la suite : Mise en place du Conseil National de l’Adoption
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