Un étudiant ou un stagiaire doit déclarer les revenus qu’il a perçus en 2023. En fonction de son âge et du montant de ses revenus, il peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents ou encore ne pas payer d’impôt. Explications.
Je suis étudiant et j’ai eu un job d’été en 2023 ? Ou j’ai travaillé pour arrondir mes fins de mois ? Effectué un stage rémunéré ? Je me demande à présent si le je dois déclarer mes salaires ou ma gratification de stage et si je vais payer l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP) ? Suivant la situation, il se peut que l’on soit non imposable sur les sommes en question. Décryptage pour savoir comment déclarer ses revenus 2023.
Est-ce que je dois déclarer les revenus de mon fils étudiant ou de ma fille étudiante dans mon formulaire ? Pour savoir s’il faut déclarer ou non les salaires d’un étudiant perçus dans l’année ou à l’occasion d’un job d’été, plusieurs paramètres sont à prendre en compte :
Dans le cas d’un lycéen ou étudiant mineur à charge, les parents doivent déclarer ses revenus perçus en 2023 sur leur propre déclaration 2042 en ligne ou papier, dans les cases destinées aux personnes à charge (1CJ, 1DJ, 1EJ). Mais attention, certains revenus sont à reporter sur la déclaration, et d’autres pas.
Dès l’atteinte de la majorité, un étudiant doit en principe, déclarer lui-même ses revenus, dans sa déclaration de revenus personnelle, sauf en cas d’option pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents. Mais cela ne signifie pas forcément que l’enfant majeur va payer un impôt sur le revenu au titre de ses salaires, puisque :
Une exonération d’impôt sur les salaires versés aux étudiants leur est accordée, s’ils sont âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2023 (nés à partir du 1er janvier 1998), et si cette rémunération, perçue sur l’ensemble de l’année ne dépasse pas équivalent de trois fois le montant mensuel du Smic brut. Pour la déclaration 2024 des revenus perçus en 2023, le revenu maximum non imposable correspondant est fixé à 5.204 euros.
Ce plafond d’exonération varie chaque année en fonction de la valeur du Smic. Son évolution a été la suivante ces dernières années (source DGFiP) :
| Année de perception des revenus | Plafond d'exonération (à ne pas déclarer) |
|---|---|
| Source : DGFiP | |
| 2023 | 5 204 € |
| 2022 | 4 936 € |
| 2021 | 4 690 € |
| 2020 | 4 618 € |
| 2019 | 4 564 € |
| 2018 | 4 495 € |
| 2017 | 4 441 € |
| 2016 | 4 400 € |
| 2015 | 4 373 € |
| 2014 | 4 336 € |
| 2013 | 4 291 € |
| 2012 | 4 236 € |
Des parents souhaitant déclarer les revenus d’un étudiant à charge ou rattaché, perçus dans le cadre d’un petit boulot à l’année (pendant l’année scolaire et/ou les congés universitaires), d’un job d’été ou d’une indemnité de stage, doivent effectuer un travail préalable avant de remplir leur formulaire.
Il faut :
Les étapes principales de la déclaration des revenus d’un étudiant à charge ou rattaché, sont, en résumé, les suivantes :
Si ses salaires ont été inférieurs, sur l’année 2023, à 5.204 euros, il n’y a aucune somme à déclarer. S’ils sont été supérieurs, il faut déclarer l’excédent (salaire net imposable – 5.204 euros).
Si l’étudiant a perçu une indemnité de stage, la somme n’est pas à déclarer, dans la limite de 20.815 euros. Si son montant a été supérieur, seul l’excédent est à déclarer (gratification indemnité de stage – 20.815 euros).
Si l’étudiant a reçu une bourse sur critères sociaux, il n’y a aucune somme à déclarer, cette aide étant non imposable.
Pour un étudiant ayant travaillé pendant l’été ou même durant l’année (ou les deux) et qu’il a touché au maximum l’équivalent de moins de 3 fois le SMIC mensuel, soit 5.204 euros, aucun montant n’est à inscrire dans la déclaration. On peut aussi déclarer 0 euro de revenus. En l’absence d’autres sources de rémunération ou de revenus, l’étudiant qui remplit une déclaration de revenus personnelle est dans ce cas non imposable sur ses revenus. Il recevra ainsi un avis de non-imposition et ne paiera pas d’impôt.
Attention, cette exonération d’impôt est accordée sous condition d’âge : elle concerne uniquement les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans maximum au 1er janvier 2023 (personnes nées en 1998 ou l’une des années suivantes).
Si les sommes perçues au cours de l’année dépassent 5.204 euros, seule la partie supérieure à ce montant doit être déclarée au fisc.
Un étudiant âgé de 22 ans au 1er janvier 2023 et a travaillé tous les samedis tout au long de l’année 2023 (job d’étudiant), pour financer ses ses courses alimentaires. À ce titre, il a perçu 290 euros par mois, soit 3.480 euros sur l’année. Ce même étudiant a également travaillé en juillet et août dans le cadre d’un emploi saisonnier. A ce titre il a touché 2.300 euros. Le total de ses revenus perçus s’élève donc à 5.780 euros en 2023.
Percevant plus de 3 fois le SMIC mensuel (soit 5.780 euros > 5.204 euros), soit 576 euros au-delà du seuil d’exonération, il doit déclarer ce revenu excédant la limite. Mais il ne sera pas imposable et ne paiera donc pas d’impôt sur le revenu, se situant bien en-deçà du seuil d’imposition, à savoir plus de 16.000 euros de revenu net imposable pour un célibataire sans enfant.
Un enfant majeur qui suit des études supérieures sans exercer d’activité rémunérée pendant les périodes de cours ni durant les congés universitaires, n’aura évidemment pas d’impôt à payer. Mais même sans revenu, tout contribuable majeur est tenu d’effectuer sa propre déclaration de revenus (sauf rattachement fiscal au foyer des parents demandé). Il suffira alors de mentionner que ses revenus s’élèvent à 0 euro en 2023. L’étudiant n’aura ainsi pas à débourser le moindre centime puisqu’avec un revenu nul, on est forcément non imposable.
Si l’étudiant n’a touché aucun revenu en 2022 et en 2023 (sa situation est donc inchangée) et qu’il remplit chaque année sa propre déclaration, il peut bénéficier d’une mesure de simplification administrative, la déclaration automatique des revenus : il s’agit de vérifier un document d’information envoyé par le fisc. Sans modification de la part du contribuable, l’obligation déclarative est considérée comme satisfaite.
En cas de perception d’une bourse étudiante de type bourse au mérite ou sur critères sociaux versée par l’État ou les collectivités locales, il n’est pas nécessaire de les déclarer car elles sont non imposables.
En revanche, les bourses d’études versées pour des travaux ou des activités de recherche déterminées sont imposables : elles sont donc à prendre en compte dans la déclaration. Même chose pour les travaux de recherches effectués auprès de laboratoires, dans le cadre de contrats et conventions passés entre universités et entreprises, qui sont considérés par le fisc comme des salaires (source Bofip-impôts BOI-RSA-CHAMP-10-30-10 § 160).
Pour un enfant mineur, les indemnités de stage perçues en 2023 par un étudiant seront à déclarer par ses parents sur leur déclaration, au-dessus d’un certain plafond.
Pour un enfant majeur, c’est à l’étudiant lui-même déclarer les gratifications perçues au titre d’un (ou plusieurs) stage, sauf en cas de choix du rattachement au foyer fiscal des parents. Mais que les jeunes stagiaires se rassurent, la loi a récemment évolué en leur faveur : seules les sommes touchées au-dessus d’un certain plafond sont susceptibles d’être imposables. Or ce plafond ainsi que les conditions d’exonération ont été améliorés par le gouvernement.
Depuis peu, les revenus perçus au titre de stages en milieu professionnel ne sont pas imposables jusqu’à 20.815 euros, plafond en vigueur pour les revenus 2023 (19.744 euros en 2022), soit la valeur du Smic annuel brut. Au-delà de cette limite (en vigueur également pour les apprentis), seul le surplus doit être intégré aux revenus à déclarer.
Autre changement : les conditions pour profiter de cet avantage fiscal ont été adoucies. Auparavant, trois conditions devaient être réunies :
A présent, il n’y a plus de durée maximale, mais minimale, de deux mois consécutifs ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.
Ces nouveautés valent quelle que soit la date de signature de la convention de stage : seule la date de versement des indemnités est prise en compte. Autrement dit, pour l’ensemble de l’année 2023, les rémunérations perçues en-deçà de 20.815 euros ne sont pas à déclarer.
Exemple 1 : Un stagiaire a effectué un stage de 3 mois dans le cadre de sa formation. Ses indemnités de stage se montent à 450 euros par mois, soit 1.350 euros pour 3 mois. Ce stagiaire déclarera donc 0 euro de revenus et ne paiera pas d’impôt. Il recevra un avis de non-imposition.
Exemple 2 : Un stagiaire a réalisé un stage de 12 mois dans le cadre de sa formation et a perçu 1.750 euros d’indemnités par mois, soit 21.000 euros au total. Il devra alors déclarer la partie supérieure à 20.815 euros au fisc. Soit 185 euros (21.000-20.815 euros) pour 2023. Même sans exonération d’impôt, ce stagiaire ne paiera pas d’impôt, la part imposable de ses revenus étant inférieure au seuil d’imposition (montant à partir duquel on devient imposable). Ce dernier se monte en 2023 à 16.763 euros de revenu net imposable pour un célibataire, soit un salaire déclaré en 2023 de 18.626 euros.
Pour un jeune alternant, en contrat pro ou en apprentissage, voir notre article consacré à la déclaration de revenus
Dans de nombreuses situations, un étudiant peut avoir cumulé stage et activité salariée, que ce soit dans le cadre d’un job étudiant ou l’année de démarrage de la carrière professionnelle, s’il a réussi son entrée sur le marché du travail malgré la pandémie. Si un étudiant a effectué un stage et travaillé en 2023, pas de panique. Il suffit de déclarer les revenus perçus au même titre qu’un étudiant qui a travaillé (voir au-dessus). En sachant qu’il est possible de cumuler les avantages fiscaux des deux dispositifs d’exonération :
Une étudiante ou un étudiant âgé de plus de 18 et moins de 25 ans, a la possibilité de demander à être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Ce sera alors à elle ou lui de déclarer les revenus perçus par leur enfant majeur sur leur propre déclaration. Attention, il n’est pas toujours avantageux, pour l’étudiant comme pour les parents de demander un rattachement. À chacun de calculer quelle situation est préférable à l’aide du simulateur de calcul d’impôt mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr.
Pour faire le bon choix : Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ?
En revanche, pour un étudiant âgé de plus de 25 ans, il faut obligatoirement déposer sa propre déclaration de revenus, en mentionnant l’ensemble des revenus perçus quel qu’en soit le montant et la nature, s’il s’agit de revenus imposables.
Un étudiant ou un stagiaire âgé de 26 ans ou plus au 1er janvier 2023 doit déclarer l’ensemble de ses revenus perçus en 2023 au fisc, sur une déclaration personnelle. Cependant, la part imposable des revenus perçus, c’est-à-dire celle sur laquelle est calculé l’impôt, doit être supérieure au seuil d’imposition pour payer un impôt.
Démarches à effectuerAfin de remplir votre déclaration, trois possibilités :
Dans les deux premiers cas, vous recevrez votre déclaration de revenus pré-remplie par l’administration fiscale, qu’il vous faudra vérifier et corriger si besoin. Attention cependant à rester dans les délais fixés => Tous les délais selon les départements. Si la fiche d’informations de la déclaration automatique est erronée ou incomplète, il faut remplir une déclaration de revenus comme d’habitude.
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