L'AMI-CAOUETTE (MARSEILLE, 503916777) | Contentieux, veille juridique, avocats | Doctrine

L'AMI-CAOUETTE

503 916 777MARSEILLEDébits de boissons
Dirigeant principal
Francoise PENNANEACH
Voir tous les dirigeants
Derniers documents
Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 20 mai 2024, INSEE le 21 mai 2024, BODACC le 21 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)
Cession de parts Acte sous seing privé
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Modification(s) relative(s) aux associés Acte sous seing privé
>
Changement(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Cession de parts Acte sous seing privé
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Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé
>
Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
>
Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
>
Cession de parts Acte sous seing privé
>
Agrément de nouveaux associés Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : L'AMI-CAOUETTE
SIREN : 503 916 777
SIRET (siège) : 503 916 777 00017
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR08503916777
Début d'activité : 24 avril 2008
Effectifs : 3 à 5 salariés
Capital social : 2500.0
Code NAF ou APE : 56.30Z - Débits de boissons
Activité : débit de boissons, bar, glaces, petite restauration

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

L'AMI-CAOUETTE, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2500.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503916777.

Nouveau

Établissements2

Informations extraites de la base SIRENE
SIRET :
503 916 777 00017
Adresse :
46 Quai DU PORT 13002 MARSEILLE
Date de création :
24 avril 2008
SIRET :
503 916 777 00025
Adresse :
56 Quai DU PORT 13002 MARSEILLE 2
Date de création :
19 juin 2018
Nouveau

Dirigeants et représentants2

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI.
Francoise PENNANEACH
Président de la SAS
62 ansNé en janvier 1962
Francoise PENNANEACH
Gérant
62 ansNé en janvier 1962
Nouveau

Bénéficiaires effectifs1

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI.
Francoise PENNANEACH
Bénéficiaire directBénéficaire indirect via personne morale
83.83% des parts et des votes
62 ansNé en janvier 1962
Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE
Dirigeant
Bénéficiaire effectif
Nouveau

Actes et statuts12

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
4 déc. 2023, Acte
4 déc. 2023
8 nov. 2023, Acte
8 nov. 2023
8 nov. 2023, Acte
8 nov. 2023
15 nov. 2021, Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour
Cession de parts Modification(s) relative(s) aux associés
15 nov. 2021
22 déc. 2020, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
22 déc. 2020
Nouveau

Procédures collectives0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
Nouveau

Autres annonces BODACC15

Informations extraites du BODACC
  • Vente et cession · 26 mars 2024
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
    Annonces BODACC A, n°258
  • Vente et cession · 20 mars 2024
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
    Annonces BODACC A, n°240
  • Modifications diverses · 6 décembre 2023
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Annonces BODACC B, n°242
  • Dépôt des comptes · 23 novembre 2023
    Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
    Annonces BODACC C, n°677
  • Dépôt des comptes · 23 novembre 2023
    Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
    Annonces BODACC C, n°676

Conventions collectives applicables1

Indices fondés sur les informations communiquées auprès de la déclaration sociale nominative (DSN) auprès du ministère du travail ou sur des décisions concernant L'AMI-CAOUETTE citant une convention collective.

Hôtels, cafés, restaurants · IDCC 1979

  • Communiquée auprès de la DSN

L'AMI-CAOUETTE est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2008, immatriculée sous le SIREN 503 916 777 (immatriculé sous le SIRET 503 916 777 00017). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité débits de boissons. En 2024, L'AMI-CAOUETTE compte 3 à 5 salariés et 2 établissements.

La direction de l’entreprise est composée de 1 président de la SAS. Francoise PENNANEACH est l’actuel Président de la SAS. L’actionnariat de la société compte un bénéficiaire effectif dont Francoise PENNANEACH.

D'après la DSN, il semble que la convention collective applicable soit celle identifiée par l’IDCC 1979 : Hôtels, cafés restaurants. La société a signé 0 accords d’entreprise à date.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, L'AMI-CAOUETTE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.