L’équivalence de garanties : tout comprendre pour changer sereinement d’assurance emprunteur et faire des économies.

Pour sécuriser le remboursement d’un emprunt bancaire, les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur. En cas de sinistre (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi), cette assurance prend en charge le remboursement du prêt, protégeant à la fois l’organisme prêteur et l’emprunteur et sa famille, en remboursant tout ou partie du capital restant dû, selon les termes prévus au contrat. Bien que cela soit peu courant dans les faits – seulement 7,5 %¹ des nouveaux contrats de prêts signés en 2023 ont une assurance déléguée - la loi garantit la possibilité de la choisir librement au moment de la souscription du prêt. Depuis 2022, l’emprunteur peut même en changer à tout moment en cours de prêt, et réaliser par-là même d’importantes économies. Le niveau de garantie proposé par la nouvelle assurance doit être équivalent à celui du contrat initialement souscrit auprès de la banque. Pour être sûr d’être bien protégé, voici les points sur lesquels il faut être vigilant lors de la souscription... ou du changement !

Quels sont les critères essentiels pour bénéficier d’une bonne couverture ?

« La prise en charge forfaitaire est un critère indispensable », souligne Emilie Ruben, porte-parole de Securimut, filiale de la Macif. « Elle est préférable à une prise en charge indemnitaire, limitée à la perte de revenus réelle de l’emprunteur, et qui peut donc être réduite si vous touchez un revenu de remplacement (IJSS, prévoyance) au moment du sinistre. Au contraire, un contrat forfaitaire vous indemnisera toujours de la même façon, sans prendre en compte les indemnités que vous pouvez toucher par ailleurs ». Il faut aussi veiller à avoir une prise en charge selon « sa » profession (ou « votre profession » selon les termes du contrat), ce qui assure une couverture quelle que soit votre activité et ce même en cas de reconversion entre la signature du contrat d’assurance et le jour du sinistre. Il est également important de veiller aux délais de franchise, qui sont généralement de 90 jours, mais que certaines compagnies rallongent parfois à 180 jours (6 mois) et à la manière dont vous serez pris en charge en cas d’inactivité au moment du sinistre, car cette garantie est souvent réduite dans les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques.

Qu’est-ce que l’équivalence de garantie ?

Les lois Lagarde et Lemoine garantissent le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment, même en cours de prêt. Cela permet dans la plupart des cas de réaliser d’importantes économies : « les contrats d’assurance proposés par les banques sont souvent chers. En changer permet de réduire votre prime d’assurance de 10 000 euros² sur la durée du prêt », souligne Emilie Ruben. La banque prêteuse ne peut s’opposer à un changement d’assurance emprunteur, à condition toutefois que le niveau de garantie du nouveau contrat soit au moins équivalent à celui du contrat initial. « Pour évaluer l’équivalence, on se réfère à la grille élaborée par le Comité Consultatif du Secteur financier (CCSF) : parmi les 18 critères listés, votre banque peut en sélectionner 11 auxquels le nouveau contrat d’assurance doit répondre. En parallèle, elle ne peut pas choisir un critère auquel son propre contrat ne répond pas ». Pour que vous soyez sûrs de bénéficier du meilleur niveau de couverture, la Macif a instauré un Certificat d’Equivalence de Garanties. « Le principe est simple : le contrat de la Macif est l’un des plus couvrants du marché, mais il se peut que celui de votre banque soit plus avantageux sur certains points. Dans ce cas-là, nous nous alignons sur ceux-ci pour respecter l'équivalence de garanties. En cas de sinistre, c’est le meilleur des deux contrats qui s’applique ».

Quelles démarches entreprendre pour changer d’assurance emprunteur ?

Le processus de changement est très formel et très protecteur pour le client : la banque a l’obligation de répondre sous 10 jours ouvrés à la demande et ne peut en aucun cas modifier le crédit (taux d’intérêt par exemple) ou facturer des frais. Le nouvel assureur peut se charger des formalités : en optant pour le contrat d’assurance emprunteur de la Macif, la souscription se fait intégralement en ligne ou avec l’accompagnement d’un conseiller Macif dédié à la Garantie Emprunteur, qui pourra répondre à toutes les interrogations sur le niveau de couverture. Il ne reste qu’à demander un devis gratuit, pour évaluer les économies potentielles !

¹Source : Bilan de l’assurance emprunteur 2023- CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier)

2^{Changement sous conditions et économies selon profil de l'emprunteur.}