1946
Jusque-là colonie française, La Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'outre-mer.
1957
La loi-cadre Defferre de 1956 accorde une certaine autonomie à la Nouvelle-Calédonie. Le territoire est organisé autour de trois institutions : le chef du territoire, représentant de l'État, préside le conseil de gouvernement, composé de membres élus (appelés ministres) par l’assemblée territoriale, elle-même issue du suffrage universel. Le conseil de gouvernement est doté d’attributions collégiales étendues et chaque ministre dispose de compétences individuelles.
1963
Loi statutaire du 21 décembre 1963 dite "loi Jacquinot". En réponse à des revendications d'autonomie, le gouvernement adopte une position ferme et réduit le rôle du conseil de gouvernement à un rôle consultatif.
1969
Promulgation, le 3 janvier, de deux lois dites "lois Billotte". L'activité minière passe sous le contrôle de l'État (la Nouvelle-Calédonie était jusque-là compétente en matière d'investissement et de contrôle de la recherche minière). Les municipalités de droit local sont remplacées par les communes, soumises à la tutelle des autorités centrales. La loi crée également l'équivalent de sous-préfectures, ce qui renforce le pouvoir de l'administration d'État sur le territoire.
1976
La loi du 28 décembre 1976 met en place un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie (le "statut Stirn"). Les pouvoirs du conseil de gouvernement sont restaurés, le conseil dispose de prérogatives reconnues par la loi. Le territoire se voit conférer la compétence juridique de droit commun. L'État, représenté par un Haut-commissaire, détient une compétence d’attribution qui englobe, cependant, les matières essentielles.
Juillet 1983
À l'initiative du secrétaire d'État aux DOM-TOM, Georges Lemoine, une table ronde réunissant les représentants des forces politiques du territoire est organisée à Nainville-les-Roches. À son issue, une déclaration, non signée par le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR), est publiée. La déclaration reconnaît l'abolition du fait colonial, la légitimité du peuple kanak en tant que premier occupant du territoire et la nécessité d'élaborer un statut d'autonomie transitoire et spécifique.
Mai 1984
Adoption du "statut Lemoine" par le Parlement. Le statut reconnaît une large autonomie et prévoit l'organisation d'un référendum d'autodétermination en 1989. Le statut est cependant rejeté par l'assemblée territoriale. Les indépendantistes contestent la composition du corps électoral appelé à se prononcer lors du référendum. Le RPCR est opposé à une trop grande autonomie qui ouvre la voie à une possible indépendance.
Novembre 1984-juin 1985
Affrontements violents entre indépendantistes et anti-indépendantistes. Un gouvernement provisoire présidé par Jean-Marie Tjibaou est constitué le 1er décembre par le Front de libération nationale Kanak et socialiste (FLNKS). Le 12 janvier 1985, Eloi Machoro, secrétaire général de l'Union calédonienne, est tué lors d'une intervention du GIGN. L'état d'urgence est proclamé dans le territoire avec un couvre-feu. Edgar Pisani est nommé délégué en Nouvelle-Calédonie. Le couvre-feu est levé le 14 juin 1985.
25 avril-23 août 1985
Le 25 avril, présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie, prévoyant au plus tard le 31 décembre 1987, un scrutin d’autodétermination sur le plan d’accession à l’indépendance-association, et établissant pour la période intermédiaire, un "régime transitoire". Création de quatre régions, chacune étant dirigée par un "conseil" élu au suffrage universel en août 1985 selon la représentation proportionnelle ; remplacement de l’Assemblée territoriale par le "Congrès" composé des quatre conseils ; prééminence du Haut-commissaire chargé de la préparation et de l’exécution des délibérations du Congrès ; possibilité pour le gouvernement d’agir par ordonnance avant le 1er novembre 1985 pour prendre les mesures qu’appelle la situation. Le 23 août, promulgation de la loi sur l’évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie.
Octobre 1985
Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, transmet au Congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie neuf projets d’ordonnances, dans le cadre du plan de réforme et de développement inscrit dans la loi du 23 août 1985 consacrée aux nouvelles institutions. Quatre ordonnances relatives à la vie sociale du territoire : indemnisation des victimes des incidents récents, législation du travail, action sanitaire et sociale, enseignement ; quatre ordonnances relatives au développement économique : loi d’orientation, fiscalité directe, fiscalité indirecte, fonction publique ; une ordonnance relative au domaine foncier.
Avril 1986
Présentation par Bernard Pons, nouveau ministre des DOM-TOM, devant le Congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie, d’un plan de "sauvegarde de la démocratie" et de l’avant projet de loi programme pour la Nouvelle-Calédonie : maintien du découpage régional, mais retrait des compétences fiscales et d’interventions rurales précédemment dévolues aux régions, renforcement des pouvoirs du Haut-commissaire (ordre public et développement du territoire). Le ministre condamne la politique menée par le précédent Gouvernement dans le territoire et annonce la préparation d’un nouveau statut suivi d’une consultation référendaire. Jean-Marie Tjibaou, président du FLNKS, annonce son intention de se rendre en métropole pour mettre en garde les dirigeants politiques contre ces projets.
Juillet 1986 - septembre 1987
La loi du 17 juillet 1986 sur la Nouvelle-Calédonie, dit communément statut Pons I, ouvre une nouvelle période transitoire jusqu’au référendum. La loi prévoit des aides au territoire (notamment l’indemnisation des dommages causés par les actes de violence liés aux événements politiques survenus dans le territoire entre le 21 octobre 1984 et le 15 avril 1986), une réforme foncière et l’évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, la loi précise que dans un délai de 12 mois, les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront consultées sur l’accession à l’indépendance ou sur le maintien au sein de la République.
13 septembre 1987
Référendum sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à l’indépendance. Le FLNKS appelle alors à l’abstention. 59,1 % des électeurs se rendent aux urnes et 98,3 % d’entre eux optent pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République. L’hypothèse de l’indépendance n’étant plus d’actualité, un statut accordant une plus grande autonomie est en préparation.
Janvier 1988
Publication de la loi du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (dit statut Pons II). La Nouvelle-Calédonie se voit reconnaître une plus large autonomie. Le territoire dispose d’une compétence générale en matière politique et normative, l’État ne conservant que des compétences de souveraineté classique (justice, monnaie, ordre public, défense, relations extérieures, ainsi que le droit du travail, la communication audiovisuelle ou l’enseignement supérieur). L’exécutif du territoire passe du Haut-commissaire à un conseil exécutif de 10 membres dont font partie les présidents du congrès et des 4 régions du territoire, ainsi que 5 autres membres élus par le congrès. Disposant de l’autorité hiérarchique sur les services territoriaux, le conseil exécutif dispose d’un vrai pouvoir de décision.
Avril-mai 1988
Nouvelle période d'affrontements qui culmine avec la prise d’otages par les indépendantistes et l’assaut de la grotte d’Ouvéa. Le 22 avril, dans l’île d’Ouvéa, un poste de gendarmerie est pris d’assaut par des indépendantistes, 4 gendarmes sont tués et 27 autres sont kidnappés. Entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1988, une opération militaire est conduite pour la libération des gendarmes. Deux militaires et 19 Kanaks sont tués. Ces affrontements scellent la fin du statut Pons II.
Juin 1988
Le 23, ouverture à l’Hôtel Matignon, par le Premier ministre Michel Rocard, de négociations sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie : définition d’un nouveau statut, soumis au référendum national à l’automne 1988, prévoyant notamment le découpage de la Nouvelle-Calédonie en trois "provinces" fédérées, et organisation d’un scrutin d’autodétermination en 1998. Le 26, signature des Accords de Matignon.
Août 1988
Le 20, signature d’un protocole d’accord sur l’avant-projet de loi référendaire fixant le statut de la Nouvelle-Calédonie pour une période de dix ans, au terme de laquelle un scrutin d’autodétermination sera organisé sur le territoire (en 1998).
6 novembre 1988
Le projet de loi est adopté par référendum, approuvé par 80% des électeurs.
Février 1995
Promulgation le 20 février de la loi organique sur la préparation de l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux TOM, qui apporte des améliorations techniques aux statuts de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
5 mai 1998
Lionel Jospin, Premier ministre, le secrétaire d’État à l’outre-mer, les présidents du RPCR et du FLNKS signent l’accord de Nouméa, qui s’inscrit dans le prolongement de l’esprit des accords de Matignon. Il prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines, à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Innovation majeure, l’exécutif est confié au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à son président, qui représente la Nouvelle-Calédonie. Un scrutin d’autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie (indépendance ou maintien dans la République française) doit être organisé à l’issue de cette démarche entre 2014 et 2019. L'accord prévoit un corps électoral spécifique pour les référendums d'autodétermination afin de limiter le droit de vote des habitants récemment installés.
8 novembre 1998
L'accord de Nouméa est approuvé lors d'un référendum local.
20 juillet 1998
Promulgation de la loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie. La loi reconnaît une citoyenneté propre à la Nouvelle-Calédonie qui fonde les restrictions relatives au corps électoral.
19 mars 1999
La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie précise son statut.
23 février 2007
Une nouvelle loi constitutionnelle définit le corps électoral pour les élections des membres du Congrès et des assemblées de province.
3 août 2009
Promulgation de la loi relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle Calédonie. La loi détaille les nouvelles compétences de la Nouvelle-Calédonie, des provinces néo-calédoniennes et de l’État à compter du mandat actuel du Congrès de Nouvelle Calédonie issu des élections provinciales du 10 mai 2009.
4 novembre 2018
Premier référendum d'autodétermination en application de l'accord de Nouméa. Le non à l'indépendance l'emporte par 56,67% des suffrages exprimés.
4 octobre 2020
Deuxième référendum d'autodétermination. Le non l'emporte par 53,26% des suffrages exprimés.
12 décembre 2021
Troisième et dernier référendum d'autodétermination prévu par l'accord de Nouméa. Les indépendantistes, qui ont demandé un report en raison de la crise sanitaire et de la période de deuil coutumier kanak, appellent au boycott du scrutin. Le non l'emporte par 96,5% des suffrages exprimés. Le processus lancé par l'accord de Nouméa s'achève.
1er juin 2023
Publication de l'audit de la décolonisation et du bilan de l'accord de Nouméa destinés à alimenter les discussions sur l'avenir du territoire après les trois référendums.
Septembre 2023
Le gouvernement réunit les délégations indépendantistes et anti-indépendantistes pour envisager l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Un projet d'accord en six points est présenté.
29 janvier 2024
Présentation en Conseil des ministres de deux projets de loi : un projet de loi constitutionnelle qui modifie le corps électoral, un projet de loi qui reporte les élections provinciales à la fin 2024. Le corps électoral est ouvert aux électeurs inscrits sur la liste électorale de Nouvelle-Calédonie qui y sont nés ou y sont domiciliés depuis dix ans. Les indépendantistes s'oppose à cet élargissement du corps électoral.
13 mai 2024
Alors que le projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral arrive en discussion à l'Assemblée nationale, des affrontements avec les forces de l'ordre ont lieu en Nouvelle-Calédonie.
15 mai 2024
L'état d'urgence est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
