Vous souhaitez adh�rer au Titre emploi service entreprise (Tese).
Toutefois, avant d'adh�rer, nous vous remercions de prendre connaissance des situations particuli�res qui ne sont pas g�r�es actuellement dans le Tese.
Sont concern�s :
- les salari�s dont les cotisations sont calcul�es sur des taux r�duits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains m�decins...), les intermittents du spectacle d�pendant du Guso, les VRP multi-cartes, les vendeurs � domicile, les travailleurs � domicile,
- les stagiaires dont la gratification d�passe le montant non soumis � cotisations (franchise de cotisations),
- les exon�rations li�es � l'aide � domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), aux bassins d'emploi et de redynamisation (BER),
- les ch�ques vacances attribu�s par les entreprises sans comit� social et �conomique. En revanche, des bons d'achat, des titres restaurant ou des titres Cesu pr�-financ�s peuvent �tre attribu�s, � condition de respecter la limite du plafond des exon�rations.
Si toutes les conditions vous permettent d'adh�rer au Tese pour g�rer l'ensemble de vos salari�s, nous vous informons qu'au cours de votre adh�sion en ligne, il vous sera demand� de renseigner les �l�ments suivants :
- votre service de sant� au travail,
- votre caisse de cong�s pay�s (pour le secteur du B�timent et des travaux publics (BTP) et le secteur du transport, du nettoyage et de la manutention) et les taux applicables � votre activit�.
Pour garantir les droits de vos salari�s, il est imp�ratif de vous affilier aux organismes de pr�voyance et/ou de retraite suppl�mentaire pr�vus dans le cadre de votre convention collective.
Nous vous rappelons �galement que depuis janvier 2016, tout employeur du secteur priv� � l'obligation de proposer une couverture compl�mentaire sant� collective � ses salari�s.
Pour toute information compl�mentaire, n'h�sitez pas � consulter le �guide � mode d'emploi � demande d'adh�sion M�tropole et outre-mer � ou � contacter nos conseillers
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