Michel SAPIN

Ministre de l'économie et des finances durant 363 jours

dans le gouvernement BÉRÉGOVOY
(3 avril 1992 - 30 mars 1993).

Résumé de l'action ministérielle

L’Europe, qu’il s’agisse de la mise en œuvre du marché unique ou de la préparation de l’union économique et monétaire, tient une place éminente dans l’action de Michel SAPIN à la tête du ministère de l’économie et des finances. Il fait ainsi voter la loi du 16 juillet 1992 sur l’adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, texte qui transpose notamment en droit interne la directive européenne sur la libre prestation de services en assurance-vie. Mais il doit surtout se consacrer à la défense de la politique du franc fort et de désinflation compétitive, en raison de l’agitation qui saisit les marchés des changes à partir de septembre 1992. Dans la " bataille du franc " et les remous qui, plus largement, malmènent le système monétaire européen, le ministre peut éprouver la solidité de l’appui des autorités monétaires allemandes et parvient à décourager les assauts des spéculateurs. Corollairement, il engage le débat sur l’évolution du statut de la Banque de France.
Michel SAPIN prend de nombreuses initiatives qui tendent à améliorer un climat conjoncturel morose et à relancer l’investissement des entreprises. S’insèrent dans cette perspective la loi du 16 juillet 1992 sur le plan d’épargne en actions, la création, en septembre, d’un fonds d’allègement des charges financières des agriculteurs, celle d’un fonds de garantie de 10 milliards de francs de prêts aux petites et moyennes entreprises, mais aussi l’ouverture du capital de Rhône-Poulenc et de la COFACE.
Enfin, dans le prolongement des travaux de la commission pour la prévention de la corruption, Michel SAPIN prépare et fait voter la loi du 29 janvier 1993 qui vise à moraliser la vie économique principalement dans trois domaines : la publicité, les marchés publics et l’implantation des grandes surfaces commerciales. Ce texte renforce aussi l’arsenal juridique permettant de lutter contre le blanchiment des capitaux d’origine criminelle.

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