Élections présidentielles de 1981. Archives de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection du président de la République (1981). (FranceArchives)

Inventaire d'archives : Élections présidentielles de 1981. Archives de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection du...

Titre :

Élections présidentielles de 1981. Archives de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection du président de la République (1981).

Contenu :

INTRODUCTION
La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose, dans son article 3-IV que "tous les candidats bénéficient de la part de l'Etat des mêmes facilités pour la campagne en vue de l'élection présidentielle". C'est afin de veiller au respect de ces dispositions organiques que la commission nationale de contrôle (CNC) a été instituée par l'article 10 du règlement d'administration publique du 10 mars 1964.
La commission nationale de contrôle est composée de trois membres de droit - le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes - et de quatre membres cooptés, dont deux suppléants. Sa composition traduit le souci de créer une instance impartiale assurant le respect du principe de l'égalité entre candidats.
Le fonds concerne les élections présidentielles des 26 avril et 10 mai 1981 et comprend des registres du courrier arrivée et départ, des textes relatifs à l'élection du président au suffrage universel, un mémento à l'usage des candidats et des mandataires, un arrêté désignant les rapporteurs près la (CNC), une note à l'attention des rapporteurs pour le contrôle des émissions d'information, un arrêté fixant le nombre, la durée et les horaires des émissions du candidat, une liste des mandataires départementaux et d'Outre-Mer, un relevé des interventions radiodiffusées et télévisées, une note sur le résultat du premier tour, une décision arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour, des rapports de mission dans les DOM-TOM et un rapport du président de la CNC au Président de la République sur le déroulement des élections.
Ce fonds représente quatre boîtes (soit 1,33 mètre linéaire).
Sommaire
Art 1-4 : Contrôle de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 1981.

Cote :

19980046/1-19980046/4

Publication :

Archives nationales
1998

Informations sur le producteur :

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (élection du président de la République)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015737

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