Affaire Fillon : l’ex-Premier ministre définitivement reconnu coupable, un nouveau procès ordonné
La Cour de cassation valide la condamnation de François Fillon mais ordonne un nouveau procès pour redéfinir les peines. Depuis 2017, l’ancien Premier ministre était soupçonné d’emploi fictif accordé à sa femme, Penelope Fillon, qui aurait perçu 500 000 € bruts pour des emplois d’attachée parlementaire.
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01:45Nouvelle étape dans l’affaire des emplois fictifs. L’ancien Premier ministre François Fillon a été reconnu coupable tandis qu’un nouveau procès devrait avoir lieu pour redéfinir sa peine. La Cour de cassation, plus haute instance juridique, a rendu son verdict ce mercredi 24 avril 2024.
La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000,00 € d’amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation, a appris l’AFP.
Des peines réduites en appel en 2022
En mai 2022, l’ancien Premier ministre de 70 ans avait été condamné par la cour d’appel de Paris à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, dix ans d’inéligibilité et une amende de 375 000 €. Tandis que Penelope Fillon avait écopé de deux ans de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité et 375 000 € d’amende.
Les prévenus avaient en outre été condamnés à verser 800 000 € de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
Une affaire vieille de 2017
Le couple Fillon avait beaucoup misé sur une décision récente du Conseil constitutionnel, qui a abrogé une partie d’une ancienne loi les concernant dans l’affaire. Ils espéraient d’éventuels aménagements de peine concernant la prison ferme.
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En 2017, l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné avait dévoilé que l’épouse aurait perçu 500 000 € bruts pour un emploi supposé fictif à l’Assemblée nationale.