Les Conditions d’utilisation de Qwant, s’appliquent au service mentionné ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces Conditions particulières avant d’utiliser nos services. Qwant est un moteur de recherche accessible à l’adresse www.qwant.com proposant en plus de ses Services proposés au public précisé dans les Conditions générales d’utilisation du Site, un service supplémentaire personnalisé à destination du public.

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit des Services avancés implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions particulières.

1. Objets

Les Conditions, conclues entre la société QWANT, Société par Actions Simplifiée au capital social de de  euros dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 532 867 256 représentée par son Directeur Général, M. Olivier Abecassis (ci-après « Qwant ») d’une part et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignés collectivement « les Parties ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation des Services avancés.

Dans ce cadre, le rôle de Qwant consiste à la mise à disposition des Utilisateurs des outils de Synthèse et de Résumé.

2. Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :

Compte utilisateur : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur.

Conditions particulières : désigne les présentes conditions contractuelles régissant l’utilisation des Services avancés et que tout Utilisateur des Services avancés accepte lors de son inscription sur le Site.

Conditions générales d’utilisation : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture du moteur de recherche accessibles sur le Site et applicables en addition des présentes Conditions.

Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, images, données et de façon générale tous les éléments et contenus présents sur le Site selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services avancés.

Identifiants : désigne l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur choisis par ses soins lors de son inscription.

Modèle : désigne toute version de tout modèle d’intelligence artificielle développé par un prestataire ou un Partenaire, intégré au moteur de recherche et permettant la production des Résultats, notamment de Synthèse, sur le Site.

Résultats : désigne le contenu généré sur la base de l’index du moteur de recherche via le Modèle après une recherche de l’utilisateur, le cas échéant sous forme de Synthèse.

Résumé : désigne le court résumé du contenu d’un lien hypertexte, présent sur le Site, présenté à l’Utilisateur qui aura cliqué sur l’« Outil résumé ». Ce Résumé est un Résultat.

Site : désigne le site accessible à l’adresse suivante www.qwant.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, Services avancés et fonctionnalités proposée aux Utilisateurs.

Services avancés : désigne les services proposées par Qwant aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site et définis à l’article 6.

Synthèse : désigne une présentation spécifique de l’ensemble des Résultats présentés après une requête de l’Utilisateur, sous forme synthétique.

Utilisateur : désigne toute personne possédant un Compte utilisateur qui accède et navigue en étant identifié sur le Site.

3. Acceptation des Conditions particulières d’utilisation

L’utilisation des Services avancés implique l’acceptation des présentes Conditions particulières. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions lors de l’accès aux Services avancés et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes Conditions sont disponibles au sein de votre Compte utilisateur au moyen d’un lien hypertexte et pouvant être consultées à tout moment.

4. Rôle de Qwant

4.1 Teneur de l’intervention de Qwant

Les Services avancés sont fournis par Qwant et sont constitués (i) d’une mise à disposition des Utilisateurs d’un Compte utilisateur, ainsi que (ii) de l’outil de Synthèse du contenu des liens hypertextes référencés, affichés en réponse aux mots clés saisis dans le moteur de recherche par l’Utilisateur.

4.2 Obligation générale d’information contractuelle : loyauté, clarté et transparence

En tant qu’« Opérateur de plateforme en ligne », Qwant agit de manière neutre, claire et transparente. Qwant, n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des sites référencés sur les Services avancés, qui influencerait le référencement.

L’index présenté à l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site est référencé selon les modalités détaillées dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

5. Conditions d’accès et d’inscription

Afin d’accéder aux Services avancés l’Utilisateur est invité à suivre les étapes décrites ci-après.

L’Utilisateur doit avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services avancés. L’Utilisateur doit avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal s’il est mineur et qu’il s’inscrit aux Services avancés. Qwant se réserve le droit de supprimer tout compte en violation des présentes conditions ou jugé en infraction selon son propre jugement.

• Modalités d’inscription au Compte utilisateur

Tout utilisateur souhaitant avoir accès à tout ou partie des fonctionnalités proposées par Qwant devra préalablement se créer un Compte utilisateur pour devenir Utilisateur. Il est précisé que l’inscription aux Services avancés en tant qu’Utilisateur est gratuite.

Enfin l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions avant de finaliser son inscription.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte utilisateur.

• Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte utilisateur.

En aucun cas Qwant, ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où Qwant n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès aux Services avancés à partir d’un Compte utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir Qwant sans délai à l’adresse suivante : https://about.qwant.com/contact/

• Inscription via Google ou Apple

Qwant pourra donner à l’Utilisateur la possibilité de s’authentifier via Google ou Apple, le cas échéant :

• En vous inscrivant via Google, vous autorisez Google à envoyer à Qwant votre adresse mail Qwant n’a aucun accès à votre compte Google. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de vos données par Google, cliquez ici. Qwant ne transmet aucune donnée à Google sur votre navigation sur le Site.

• En vous inscrivant via Apple, vous autorisez Apple à communiquer à Qwant votre adresse mail. Qwant n’a aucun accès à votre compte Apple. Apple n’aura aucun accès à votre compte Qwant. Qwant ne transmet aucune donnée à Apple sur votre navigation sur le Site.

Si vous souhaitez ne savoir plus sur la gestion de vos données par Apple, cliquez ici.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de vos données par Qwant, cliquez ici.

5.3 Désinscription

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte utilisateur en cliquant sur le bouton de désinscription prévu à cet effet.

Qwant procédera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte utilisateur et lui en confirmera la clôture.

Par ailleurs, le Compte utilisateur sera définitivement effacé et l’ensemble de ses données supprimées, dans un délai de 13 mois à compter de la dernière activité constatée sur le Compte utilisateur.

6. Services avancés fournis à l’Utilisateur

• Compte utilisateur

Afin d’accéder aux Services avancés, l’Utilisateur doit se créer un Compte utilisateur dans les conditions définies à l’article 5 « Conditions d’accès et d’inscription ». Dans ce cadre, l’Utilisateur comprend et accepte qu’à des fins d’optimisations des Services avancés, son adresse IP sera communiquée à Microsoft. A toutes fins utiles et par souci de transparence, il est précisé que la personnalisation des encarts publicitaires affichés ne sera possible qu’à la condition que l’Utilisateur y ait préalablement consenti. A ce titre, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il pourra s’opposer à ladite personnalisation en refusant les cookies. Pour plus d’informations, la politique relative à la gestion des cookies et à la confidentialité de Qwant est disponible ici.

L’Utilisateur pourra les accepter à tout moment en modifiant les paramètres de son Compte utilisateur.

• Outil de Synthèse

Le Site est constitué d’une interface de recherche qui permet à l’Utilisateur de réaliser une recherche personnalisée à travers un Modèle. Grace à ce Modèle, les Résultats de sa recherche seront présentés sous forme de Synthèse selon les mots clés déterminés par l’Utilisateur, en plus des résultats classiques du moteur de recherche.

• Outil de Résumé

Le Site propose d’obtenir un Résumé de certains liens hypertextes grâce au Modèle.

Ces Résumés ne sont pas proposés pour tous les liens hypertextes présents sur le Site (par exemple ils ne le seront pas pour un site de contenus vidéos). Un « Outil de résumé » sera présent sur le Site, dès lors que le Résumé est disponible pour un lien hypertexte.

• Résultats

Qwant rappelle à l’Utilisateur que l’utilisation des Services avancés repose sur des Modèles développés par des fournisseurs ou des partenaires. A ce titre, Qwant ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ces outils adaptés à ses propres Services avancés.

Dans ce cadre, les droits et obligations attachés aux Résultats tels que présentés dans le cadre des Services avancés peuvent dépendre des conditions des partenaires qui sont donc transmis aux Utilisateurs « tel quel ». A ce titre, dépendent desdites conditions des fournisseurs de Modèles :

Propriété des Résultats Le cas échéant, Qwant cède tous les droits de propriété intellectuelle sur les Résultats, y compris (i) le droit de reproduire, sans aucune limitation de  nombre, tout ou partie des Résultats ii) le droit de représenter, diffuser ou faire diffuser, communiquer ou mettre à disposition du public les Résultats (iii) le droit d’adapter , de corriger, de modifier, d’améliorer les Résultats, le droit de réaliser de nouvelles versions des Résultats à partir de tout ou partie des Résultats existants le droit de maintenir, modifier, arranger, assembler, condenser, transcrire, numériser, mélanger, migrer, compresser, décompresser tout ou partie des Résultats, le droit de les traduire dans quelque langue que ce soit (y compris le langage informatique), le droit de s’interfacer avec tout logiciel, matériel ou base de données (sauf mention contraire), le droit de l’intégrer dans toutes œuvres existantes ou à venir, sur tout support et par tout moyen, (iv) le droit d’en définir et de modifier l’utilisation, la finalité de l’utilisation et la destination des Résultats sous quelque forme que ce soit, connue et inconnue, existante ou future, et (v) plus généralement, le droit d’utiliser, d’exploiter, de distribuer les Résultats. Vous êtes autorisé à exercer ces droits sur tout support existant ou futur, connu ou inconnu (i) y compris mais sans s’y limiter tout support imprimé, électronique, numérique, analogique, magnétique, (ii) moyen de communication, de télécommunication ou autre réseau comprenant, mais sans s’y limiter, la radio, la vidéo, la diffusion, le satellite, Internet et l’électronique. Sauf indication contraire, ces droits peuvent être exercés à toutes fins (exploitation publique, usage privé, gratuit, payant, abonnement, etc.). Cette cession est accordée dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle applicables tels que prévus par la loi applicable. Cependant, il est expressément interdit d’utiliser les Résultats et/ou toute version modifiée ou dérivée des Résultats pour (directement ou indirectement) faire de l’ingénierie inverse des Services avancés.

Similitude des Résultats. L’Utilisateur accepte qu’en raison de la nature des Services avancés, si un autre Utilisateur utilise une recherche similaire à la sienne, les Services avancés peuvent générer des Résultats similaires ou identiques. Par conséquent et sauf indication contraire, Qwant n’indemnisera pas l’Utilisateur dans le cas où ses Résultats seraient similaires ou identiques aux Résultats d’un autre Utilisateur.

Véracité des Résultats. L’Utilisateur reconnait et accepte que les Services avancés sont intrinsèquement soumis à certaines imprévisibilités, notamment en ce qui concerne les Résultats générés. Ces Résultats dépendent des mots clés saisis au sein du moteur de recherche et de l’index du moteur de recherche, ainsi que du contenu des sites utilisés (et présentés en source) dans la mesure où la technologie derrière les Services avancés est complexe et en constante évolution. Ainsi, les Services sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité ou l’exactitude des Résultats. Par conséquent, vous acceptez que les Résultats générés par les Services avancés puissent être incomplets, non à jour ou approximatifs. Par conséquent, lorsque vous utilisez les Services avancés, l’Utilisateur doit :

• S’assurer de la qualité de sa recherche sur le moteur de recherche,
• Vérifier les informations générées par les Résultats,
• Ne pas considérer le Résultats comme source unique d’informations, ou comme substitut à des conseils professionnels.

Licence. L’Utilisateur accorde un droit mondial, non révocable, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable, d’utiliser ses « commentaires » dans le but d’améliorer les Services avancés de Qwant. Cela peut aider Qwant à améliorer la précision des Résultats. Cette licence est accordée pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus :  https://openai.com/fr-FR/policies/

7. Obligations des Parties

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des Services avancés, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de Qwant et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à Qwant,
• Utiliser les Services avancés conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Conditions ;
• Ne pas détourner la finalité des Services avancés pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Qwant portant sur les éléments du Service ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur les Services avancés, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par Qwant ;

7.2 Obligation de Qwant

L’obligation générale de Qwant est une obligation de moyens.

Qwant s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’Opérateur de plateforme en ligne, Qwant s’engage à apporter une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention comme mentionné à l’article 4.2 des présentes Conditions.

8. Garanties

Les Services avancés sont fournis « tels quels » « en l’état » « avec toutes leurs imperfections », « tels que disponible » et sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les outils d’intelligence artificielle, les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des interruptions des Services avancés peuvent survenir occasionnellement. Qwant ne garantit pas que les Services avancés fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Qwant garantit que les Services avancés sont conformes à la loi applicable sur la protection des données.

9. Responsabilité

A moins, qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, Qwant ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de l’interruption d’activité.

Qwant décline toute responsabilité :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement aux Services avancés pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Qwant ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions des Services personnalisées ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services avancés par un Utilisateur ou un tiers ;
• En cas de non-respect des présentes Conditions imputables aux Utilisateurs ;
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure définie à l’article 10 des présentes ;
• Dans les cas où les Résultats sont similaires ou identiques aux Résultats d’autre utilisateur ;

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services avancés, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

10. Indemnité – Limitation

Qwant ne pourra indemniser le Client pour toute réclamation découlant de ou liée à :

• La modification des Services avancés par toute personne autre que Qwant,
• Les recherches de l’Utilisateur ;
• La violation par l’Utilisateur du présent Contrat,
• Le non-respect par l’Utilisateur des lois et réglementations applicables.

Dans les cas prévus par la loi et sous réserve des présentes Conditions, la responsabilité totale de Qwant, dans le cadre des Services avancés, ne dépassera en aucun cas 100 euros.

11. Force majeure

La responsabilité de Qwant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des Conditions et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des Conditions. Si l’empêchement est définitif, les Conditions sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, Qwant s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

12. Propriété intellectuelle

Qwant vous accorde une licence personnelle sur le territoire de la France, révocable, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable, d’utiliser les Services avancés pendant la durée du présent Contrat.  L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Qwant sur les Services avancés, ses composantes et les Contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur les Services avancés, sont la propriété intellectuelle exclusive de Qwant et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la part de celui-ci sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Services avancés et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Qwant, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, Qwant interdit expressément en tant que producteur de base de données :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des Contenus publiés par Qwant.

L’acceptation des présentes Conditions vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Qwant et engagement à les respecter.

Toute autre exploitation des Services avancés et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Qwant.

13. Protection des données à caractère personnel

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Qwant est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site, disponible ici :  https://about.qwant.com/legal/confidentialite/

Concernant les cookies utilisés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter notre politique liée au Cookies accessible à l’adresse suivante : https://about.qwant.com/legal/confidentialite/#cookies

14. Service utilisateurs

En cas de question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement des Services avancés l’Utilisateur est invité à contacter le support Qwant via l’adresse suivante : https://about.qwant.com/contact/

15. Validité des Conditions

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions.

16. Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site.

Les Conditions pourront être modifiées et mises à jour par Qwant à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

17. Compétence et droit applicable

LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET QWANT SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre Qwant et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service utilisateurs de Qwant dans les conditions prévues à l’article 14– Service Utilisateurs.