Autoconsommation collective : partager la production d’électricité

L’autoconsommation collective ou autoconsommation partagée permet de produire et consommer de l’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques en s’associant avec plusieurs acteurs économiques. Elle peut être assortie de nombreux bénéfices. Elle permet notamment de réduire la facture d’énergie et de s’engager dans la transition énergétique. Découvrez comment la mettre en place.

L’autoconsommation collective : qu’est-ce que c’est ?

L’autoconsommation collective consiste à s’unir avec d’autres acteurs économiques pour produire et consommer sa propre électricité. Il peut s’agir d’un rassemblement d’entreprises mais aussi d’un groupement entre des entreprises et des citoyens ou encore d’un ensemble de particuliers pour de l’autoconsommation en copropriété par exemple. L’autoconsommation collective peut également être mise en place par des collectivités.

En pratique, cela consiste à installer des panneaux solaires sur une ombrière de parking, une toiture ou bien au sol. L’objectif ? Minimiser les frais d’installations et partager les fruits de la production d’énergie solaire entre voisins ou même parfois à l’échelle d’un quartier.

L’autoconsommation collective est un nouveau mode de production et de consommation de l’énergie solaire qui se développe de plus en plus. Ainsi, elle est encadrée par des textes réglementaires qui permettent de structurer la pratique.

Autoconsommation collective : définition du code de l’énergie et réglementation

Comme le précise le Code de l’Energie « L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels. »

La réglementation impose que l’opération d’autoconsommation collective s’organise sur un périmètre de 2 kilomètres maximum entre les deux participants les plus éloignés du projet (producteurs ou consommateurs). Toutefois, l’Ademe précise qu’il est possible d’étendre ce périmètre à 20 km lorsque l’on dispose d’une dérogation du Ministère de la Transition écologique.

Les parties prenantes du projet d’autoconsommation partagée doivent être liées entre elles au sein d’une même entité juridique. Celle-ci peut prendre différentes formes juridiques.

Quelle différence avec l’autoconsommation individuelle ?

L’autoconsommation individuelle, comme son nom l’indique, consiste à produire et consommer seul l’électricité produite par des panneaux solaires. L’entreprise, la copropriété ou la collectivité peut décider d’autoconsommer partiellement (revente du surplus) ou totalement sa production d’électricité solaire. L’électricité non autoconsommée est injectée sur le réseau public.

Autoconsommation collective : qui est éligible ?

L’autoconsommation collective est ouverte à tout le monde : particuliers, copropriétés, entreprises privées, associations, collectivités, etc. Quelles sont les possibilités ?

• Les acteurs engagés dans le projet ont la possibilité d’être uniquement producteur ;
• Être uniquement consommateur ;
• Enfin, ils peuvent aussi être à la fois producteur et consommateur.

L’autoconsommation collective : quels sont les avantages ?

L’autoconsommation collective permet d’engager son entreprise dans la production d’énergies renouvelables.

Un partage des frais d’installation des panneaux solaires

L’autoconsommation collective permet de ne pas supporter seul les frais d’achat et d’installation des panneaux solaires photovoltaïques. C ‘est donc un moyen de réduire les prix d’investissement photovoltaïque tout en profitant tout de même d’une réduction de la facture d’électricité grâce à la consommation de sa propre production.

La possibilité d’accéder à l’autoconsommation même en appartement

Pour les copropriétés ou les bureaux situés dans des immeubles, le choix de l’autoconsommation collective permet de faire profiter l’ensemble des occupants de la production d’électricité. Il n’est plus obligatoire d’avoir un logement individuel pour installer des panneaux solaires sur le toit.

Production et consommation d’électricité verte et locale

L’installation de panneaux solaires entre plusieurs acteurs permet de produire et consommer une énergie verte et locale. Pour une entreprise, c’est l’occasion aussi de tisser du lien avec les riverains et d’améliorer son image de marque en s’engageant pour la transition énergétique.

Une réduction de la facture d’électricité

L’autoconsommation collective permet également de diminuer la facture d’énergie des entreprises et des copropriétés. En effet, grâce à l’électricité produite par les différents acteurs du projet, chaque participant peut autoconsommer une partie de l’électricité produite. Ainsi, le fournisseur d’énergie doit déduire la part autoconsommée sur la facture. En outre, en revendant le surplus d’électricité produite, les participants au au projet d’autoconsommation partagée peuvent générer un revenu passif.

En outre, les producteurs qui ne consomment pas l’électricité produite facturent la quantité d’électricité consommée aux participants. C’est un investissement rentable pour les acteurs qui souhaitent participer à la transition énergétique tout en générant des revenus réguliers.

Un soutien financier

• La revente du surplus d’électricité non consommée peut être éligible au dispositif d’obligation d’achat encadré par l’État ;
• Le surplus peut également être revendu grâce à des appels d’offres encadrés par la CRE ;
• Les communes, départements et régions proposent des aides régionales pour soutenir les projets d’autoconsommation partagée.

Comment mettre en place l’autoconsommation collective en entreprise ou en copropriété ?

Pour s’engager dans l’autoconsommation collective, il convient de respecter plusieurs étapes. Voyons comment faire.

1. Les prérequis techniques

Afin de passer à l’autoconsommation photovoltaïque collective, il faut d’abord s’assurer que les acteurs souhaitant y participer sont éligibles. L’éligibilité repose sur trois critères principaux :

• Les participants sont raccordés au réseau Enedis ;
• Ils disposent d’un compteur communication de type Linky ;
• La puissance de production ne doit pas dépasser 3 MW.

Si tous les voyants sont au vert alors, il est possible de se rassembler pour installer des panneaux solaires à plusieurs.

2. Étude des besoins

Tout d’abord, il convient de regarder les besoins de consommation de chacune des parties prenantes à l’opération d’autoconsommation collective. Ces données de consommation sont ensuite confrontées à la capacité de production du site. Celle-ci est déterminée par :

• L’orientation de la toiture ;
• L’inclinaison du toit ;
• L’ensoleillement de la région ;
• Le choix des panneaux solaires ;
• La puissance de l’installation, mesurée en kWc (kilowatt-crête) ;
• Les services annexes à ajouter (mise en place d’un gestionnaire d’énergie, par exemple).

Pour mener cet audit préalable, il convient de faire appel à un bureau d’études ou à un conseiller en énergies renouvelables.

3. Constitution d’une personne morale organisatrice (PMO) pour l’autoconsommation collective

Une fois que l’étude est passée, il faut organiser le collectif. Comme l’explique l’Ademe, pour s’engager dans l’autoconsommation collective « la constitution d’une personne morale organisatrice, également appelée PMO, est obligatoire, avec pour rôle principal de définir la clé de répartition de la production entre les différents producteurs et consommateurs. »

Cette personne morale peut se former sous différents statuts (association, entreprise, coopérative, etc.).

Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de la créer, une structure existante peut remplir cette fonction comme par exemple :

• une copropriété ;
• Une association ;
• une collectivité locale ;
• une coopérative.

La PMO aura pour mission de recueillir le consentement des participants à s’engager dans l’opération ainsi que l’autorisation de la collecte de leur courbe de charge par Enedis.

4. Signature de la convention d’autoconsommation collective

Ensuite, la PMO signe une convention d’autoconsommation collective avec Enedis. Celle-ci détermine :

• le périmètre de l’opération d’autoconsommation ;
• les obligations des parties ;
• la répartition de la production et de la consommation ;
• la description technique de l’opération.

Essentiel, il donne un cadre juridique à l’autoconsommation. Les travaux peuvent être lancés et la demande de raccordement effectuée.

5. La demande de raccordement

La demande de raccordement doit être faite sur le portail racco-connect d’Enedis. Les travaux sont parfois longs. Comme l’explique Enedis « Comptez 2 mois pour un raccordement simple et 18 mois pour un raccordement complexe, entre la fin de l’étude et la mise en service de l’opération d’autoconsommation électrique collective« .

Vous pouvez déléguer cette démarche à un fournisseur d’électricité, un architecte ou à un tiers spécialisé.

6. La vérification de l’installation par le Consuel

Ensuite, la structure fait l’objet d’une vérification par le Consuel. Celui-ci se charge de contrôler que l’installation photovoltaïque respecte bien les normes de sécurité. Si l’ensemble répond aux normes de sûreté électrique, alors la PMO obtient l’attestation Consuel. Ce sésame permet d’enclencher la mise en service de l’installation par Enedis.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.