Vous disposez de votre contrat de location longue durée et vous êtes en train de vérifier les points essentiels de celui-ci. Cependant, vous ne savez pas quelles sont exactement les mentions obligatoires et les conditions générales qui doivent apparaître ? Comme tout contrat, mon contrat LLD doit comporter des mentions obligatoires. Celles-ci permettent de rendre le contrat licite. En cas de manquement d’une de ces clauses, il peut être considéré comme nul et non avenu. Le contrat de LLD doit également comprendre des conditions générales relatives à la location.
Sommaire
Que doit comporter mon contrat LLD ?
Vous vous demandez quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans votre convention de location ? Comme dans tout contrat, elles sont au nombre de 6.
L’identité des 2 parties
Le contrat doit comprendre les données des 2 parties au contrat c’est-à-dire les informations du loueur et celles du locataire. Mais quels sont les renseignements exacts qui doivent apparaître ? Il s’agit de :
- L’identité, l’adresse et le numéro SIRET du loueur
- L’identité et les coordonnées du locataire
La précision de l’objet au contrat
Dans cette modalité, le type de contrat doit être précisé : c’est-à-dire s’il s’agit d’une location longue durée (LLD) ou s’il s’agit d’une location avec option d’achat (LOA).
En plus de la nature du contrat, dans le cadre d’une LLD, le genre de véhicule loué doit être indiqué. Concerne-t-il un véhicule pour une société ? Une voiture pour un particulier ? La précision du modèle et les caractéristiques de la voiture louée doivent être également mentionnées.
La durée de la LLD
Comme l’indique son nom, location longue durée, la durée de la location fait partie des éléments essentiels au contrat.
La date de la conclusion du contrat
La date de la souscription du contrat doit être précisée. Elle est en effet le point de départ du contrat. Elle marque le début de la relation contractuelle entre les 2 parties. Elle permet également de déterminer la date de fin de contrat.
L’annulation ou la résiliation du contrat
Les conditions de rupture apparaissent dans le contrat dans le cadre où les règles applicables ne sont pas respectées par l’une ou l’autre des parties.
Plusieurs raisons peuvent amener le loueur ou le locataire à vouloir résilier le contrat. Il est donc important que les modalités de rupture soient renseignées dans le contrat LLD.
La signature des parties
La signature des 2 parties est indispensable. Cela permet de sceller la relation et atteste l’acceptation des conditions du contrat.
Les conditions générales de location longue durée
Certaines mentions sont donc obligatoires pour le contrat soit licite. Toutefois d’autres conditions sont complémentaires pour que la transaction de la LLD soit complète. Il s’agit :
- Du kilométrage
- Du prix de la location, du nombre et des modalités de paiement de loyers.
- Du dépôt de garantie, s’il existe
- Des impôts, taxes et frais de la location
- Des obligations du loueur ainsi que les conditions d’utilisations du véhicule
- De l’entretien et la réparation du véhicule
- Des garanties d’assurance et d’assistance de la voiture louée
- De la restitution du véhicule
L’essentiel à retenir
Pour résumer, votre contrat de location de longue durée doit comporter des mentions obligatoires comme :
- L’identité des 2 parties
- L’objet du contrat
- La durée de la location
- La date de la conclusion du contrat
- Les conditions de rupture au contrat
- Les signatures des 2 parties
Votre contrat doit également reprendre l’ensemble des conditions générales et toutes les informations indispensables, comme le kilométrage, les modalités de paiement des loyers ou encore la restitution du véhicule, pour mettre en place de location. Pensez également aux documents à fournir lors d’une LLD !
