Le prix factur� par les banques pour cl�turer les comptes de leurs clients d�c�d�s pourrait prochainement �tre plafonn� par une proposition de loi en cours d'examen. Le r�sultat des pratiques de certaines marques, qui ont continu� � augmenter, parfois fortement, le prix de cette op�ration, malgr� les avertissements.
Les frais factur�s par les banques pour traiter et cl�turer les comptes de leurs clients d�c�d�s vont-ils �tre plafonn�s par la loi�? L'hypoth�se prend de l'�paisseur�: apr�s plusieurs tentatives infructueuses, une proposition de loi sur le sujet a fini par attirer l'attention. Elle poursuivait, aujourd'hui au S�nat, son destin l�gislatif.
H�ritage�: une tr�s bonne nouvelle pour les frais de succession
R�glementer les pratiques tarifaires des banques n'est pas courant mais pas rare non plus. A cours de la derni�re d�cennie, ce fut le cas pour les commissions d'intervention ou le transfert des PEA, entre autres. Lorsque le l�gislateur en arrive � cette extr�mit�, cela signifie toutefois que les autres moyens de pression � sa disposition ont �chou�. Il se pourrait bien que l'on en soit l� avec les frais bancaires de succession.
En 2022, une ��affaire�� avait jet� un coup de projecteur sur cette ligne tarifaire. Un couple ayant eu la douleur de perdre leur enfant s'�tait indign� de voir La Banque Postale pr�lever 138�euros de frais pour cl�turer son Livret A. De quoi faire r�agir le minist�re de l'Economie, qui avait demand� aux banques de faire ��un gros, gros effort�� sur la question des frais de succession, ��un sujet tr�s irritant pour les Fran�ais��.
Las, les pratiques bancaires dans le domaine n'ont gu�re �volu� depuis. Une l�g�re baisse du prix moyen en 2023, puis une stabilit� en 2024.
Frais bancaires de succession�: la promesse non tenue des banques
Des efforts sur les petites successions
Dans le d�tail, toutefois, de nombreuses banques ont fait �voluer leurs pratiques. Elles ont �t� plusieurs, par exemple, � mettre fin � cette facturation lorsque le client d�c�d� est mineur ou quand les sommes concern�es �taient de petit montant. Mais, comme le pointe l'association 60�millions de consommateurs sur son site web, certaines ont �galement eu tendance � compenser ce manque � gagner en alourdissant les frais pour les plus grosses successions.
C'est le cas, par exemple, de La Banque Postale. Suite � l'affaire, elle a certes supprim� les frais pour les clients mineurs. Mais pour le reste, ses choix ont entra�n� une hausse des co�ts de traitements pour de nombreuses successions�: + 110�euros, entre novembre 2021 et mai 2024, pour le traitement d'une succession de 30�000�euros r�gl�e en 2 mois, selon notre relev�.
Une folle inflation pour certaines...
Mais il y a bien pire. Dans certaines banques, les hausses d�passent les 150�euros, la palme revenant au Cr�dit Mutuel de Bretagne et � la Caisse d'Epargne Midi-Pyr�n�es, qui ont augment� leur tarification de 210�euros. Le CMB a certes relev� le seuil de gratuit�, de 500 � 2�000�euros, et ne facture plus lorsque le client d�c�d� est mineur. Mais au-del� de ces 2�000�euros, il est pass� d'une facturation fixe par seuil de montant � une facturation proportionnelle au montant, avec un plafond � 620�euros contre 550�euros auparavant.
La Caisse d'Epargne Midi-Pyr�n�es, de son c�t�, a augment� sa commission proportionnelle, de 0,80% � 1,50%, ainsi que le montant minimum factur�, de 30 � 150�euros. En clair, toutes les successions, quel que soit le montant, sont concern�es par cette hausse.
Cette folle inflation entre novembre 2021 et mai 2024 concerne �galement, en vrac, le Cr�dit Agricole Centre Ouest (+ 157�euros), BNP Paribas Antilles (+ 150�euros), la Caisse d'Epargne CEPAC (+ 150�euros) et une vingtaine d'autres...
...des baisses pour d'autres
Cette strat�gie, toutefois, n'est pas celle de toutes les marques, loin de l�. Nombre d'entre elles ont choisi, au contraire, de stabiliser leurs tarifs, voire de les r�duire. Louvre Banque Priv�e (une filiale de La Banque Postale) a ainsi baiss� en 3 ans les frais factur�s pour une succession de 30�000�euros de 350�euros�! C'est aussi le cas, dans une moindre mesure, des f�d�rations du Cr�dit Mutuel Alliance F�d�rale, qui affichent des baisses comprises entre 80 et 150�euros pour ce type d'op�ration, ou de certains Cr�dits Agricoles. Des d�marches plus vertueuses, donc, qui ne suffiront peut-�tre pas � �viter la mise en place d'un plafond r�glementaire.
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* Calculs effectu�s pour la succession d'un d�funt majeur rapidement men�e � terme (moins d'un an) ; le compte bancaire du b�n�ficiaire des fonds est domicili� dans un autre �tablissement que celui du d�funt. « - » si calcul impossible : manque de donn�es, structure tarifaire trop complexe...
