L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les dispositions de ces deux textes, qui entrée en vigueur au premier juillet 2022, à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le premier janvier 2023, modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.
2024
Règlement intérieur périscolaires et petite enfance :
14 mai : Règlement intérieur des réservations péri et extra scolaires
14 mai : Règlement intérieur petite enfance
Arrêtés municipaux :
12 janvier : Dérogation au repos dominical
31 janvier : Réglementation temporaire sur la vente de boissons alcoolisées
3 mai : Délégation de signature à Monsieur Étienne Darmagnac
Affichage publicitaire pour 2024 (SIFUREP) :
11 janvier : Avis d’information pour affichage
5 décembre 2023 : Budget primitif de l’exercice 2024 SIFUREP
5 décembre 2023 : Budget primitif de l’exercice 2024 (2) SIFUREP
Affichage publicitaire pour 2024 (SIPPEREC) :
26 février 2024 : Budget primitif voté par nature
26 février 2024 : Rapport d’orientations budgétaires 2024
26 février 2024 : Rapport d’orientations budgétaires 2024 budget annexe
26 février 2024 : Budget primitif
Direction de la citoyenneté et de légalité :
29 mars 2024 : Plan de financement prévisionnel pour la construction d’un centre de loisirs et d’une extension pour l’école maternelle Montaigne
26 février 2024 : Notification d’obtention de la DSIL
2023
Arrêtés municipaux :
4 janvier : Dérogation au repos dominical
6 février : Enquête publique portant déclassement par anticipation d’une partie de l’avenue Fournier
13 février : Indemnité pour l’occupation sans droit ni titre à l’encontre de la société IER
15 février : Remplacement du Maire durant son absence
20 février : Mise en sécurité d’urgence – immeuble du 1 avenue de Versailles
9 mars : Remplacement du Maire durant son absence
22 mars : Modification de la régie centrale
17 avril : Remplacement du Maire durant son absence
21 avril : Mise en sécurité de immeuble situé au 18 rue 8 mai 1945
23 mai : Règlement du vide-jardin – Fête de la Nature 2023
7 juin : Modification de délégation de fonctions d’un élu
27 juin : Modification de la régie d’avances pour dépenses exceptionnelles
27 juin : Modification de la régie de recettes pour le service Fêtes et Cérémonies
30 juin : Ordre d’exécution de travaux – au 79, rue du Général Leclerc
10 juillet : Règlement vente de boissons alcoolisées de 20h30 à 6h00
10 juillet : Gestion des objets trouvés
13 juillet : Modification de l’arrêté portant délégation de fonctions de la première Adjointe
18 juillet : Remplacement du Maire durant son absence
7 août : Arrêté initiant la procédure de participation du public par voie électronique relative au projet de construction de logements, de surfaces commerciales, de parcs de stationnement en sous-sol et d’une nouvelle voie aux 4-12 rue d’Alsace Lorraine sur la commune de Gagny
7 août : Arrêté préfectoral de mainlevée d’un arrêté de traitement de l’insalubrité
7 août : Procédure contradictoire préalable à la prise d’un arrêté de traitement de l’insalubrité
16 août : Mise en sécurité – immeuble situé au 17 avenue Charles
30 août : Ordre d’exécution des travaux d’office – pavillon situé au 31 rue du Chemin de Fer
4 septembre : Main levée de mise en sécurité – pavillon situé au 31 rue du Chemin de Fer
11 septembre : Autorisation d’ouverture du centre de semi-liberté de Gagny
11 septembre : Arrêté urgent de mise en sécurité – immeuble du 6 place Estienne d’Orves
19 septembre : Ordre d’exécution d’office des travaux – immeuble du 6 place Estienne d’Orves
2 octobre : Arrêté de mainlevée de mise en sécurité – immeuble du 1 avenue de Versailles et 43 bis rue Aristide Briand
23 octobre : Remplacement du Maire durant son absence
2 novembre : mise en sécurité de l’immeuble situé au 73 avenue Jean Jaurès et 2 rue Raffin
Affichage publicitaire pour 2023 (SIFUREP) :
3 janvier : RAA SIFUREP de Janvier à Juin 2022
13 juin : BUDGET SIFUREP
Décision du maire :
9 mai : Modification de la régie de recettes pour le conservatoire
9 mai : Modification de la régie de recettes pour l’école de perfectionnement Multi Sport (EPMS)
Elections :
6 avril 2023 : Décret 2023-257 – élections sénatoriales
SIPPEREC :
1 décembre : Avis d’information pour affichage
1 décembre : Courrier SIPPEREC – demande de publicité
2022
Arrêtés municipaux :
17 octobre 2022 : Remplacement du Maire durant son absence
18 octobre 2022 : Délégation de fonctions et signature – 14e Adjoint de Quartier : M. Fournier
21 octobre 2022 : Arrêté ordonnant l’exécution d’office des travaux – pavillon du 1 rue de la prévoyance
21 octobre 2022 : Arrêté ordonnant l’exécution d’office des travaux – immeuble du 79 rue du général Leclerc
13 décembre 2022 : Arrêté temporaire règlementant la vente de boissons alcoolisées de 20 heures 30 à 6 heures
Budget
22 décembre 2022 : Agrégé au budget principal SIFUREP (3.69 Mo)
22 décembre 2022 : Budget primitif de l’exercice 2023 SIFUREP
14 octobre 2022 : Rapport d’orientation budgétaires SIFUREP 2023
14 octobre 2022 : Formulaire de demande publicité SIFUREP
22 décembre 2022 : Décision modificative numéro 1 de l’exercice 2022 du syndicat
