Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population

 INTRODUCTION

 PREMIÈRE PARTIE : DU RECENSEMENT GÉNÉRAL AU RECENSEMENT RÉNOVÉ : UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE

 Chapitre premier : Le recensement général : une opération devenue
 difficilement praticable
 Section 1 : Des opérations lourdes et coûteuses
 Section 2 : Des résultats actualisés selon une fréquence insuffisante
 Section 3 : Des opérations pratiquées dans peu de pays
 
 Chapitre II : La mise en place d’un nouveau mode de recensement : une
 nécessité décidée par le législateur
 Section 1 : Le mode de recensement proposé par l’INSEE
 A. Une méthode différenciée selon la taille des communes
 B. Une méthode recourant à des techniques statistiques innovantes
 C. Une méthode répondant au besoin de données fréquemment actualisées
 D. Une méthode censée être moins coûteuse
 E. Une méthode inédite
 Section 2 : Le mode de recensement adopté par le législateur
 A. Les recommandations du conseil d’état
 B. Le choix d’un support législatif
 C. Les débats parlementaires
 D. Les articles 156 à 158 de la loi relative à la démocratie de proximité
 E. Les textes réglementaires d'application
 Section 3 : La fin du premier cycle du recensement rénové : l’heure du premier bilan
 A. La nécessité d’un bilan sur les opérations et les résultats du recensement
 B. La nécessité d’une anticipation des conséquences du recensement rénové

 DEUXIÈME PARTIE : LE DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT : DES OBJECTIFS ATTEINTS, DES ASPECTS PERFECTIBLES

 Chapitre premier : Les opérations préparatoires au recensement
 Section 1 : La constitution et la vérification du RIL
 A. La fiabilité du RIL : une condition déterminante de la fiabilité des résultats du recensement
 B. La nécessité de valoriser l’intervention des communes dans les opérations de vérification du RIL
 Section 2 : Le recrutement et la formation des agents recenseurs
 A. Les difficultés de recrutement des agents recenseurs
 B. Une formation jugée globalement satisfaisante
 Section 3 : Les tournées de reconnaissance
 A. Les tournées de reconnaissance : une condition de la réussite de la campagne de recensement
 B. La nécessité d’allonger la durée des tournées de reconnaissance
 Section 4 : La communication sur la campagne de recensement
 A. Des campagnes d’information locales insuffisamment efficaces
 B. La nécessité de renforcer les campagnes d’information nationales
 
 Chapitre II : Le déroulement de la campagne de recensement
 Section 1 : La durée et la période de la campagne de recensement
 A. La durée de la campagne de recensement
 B. La période de la campagne de recensement
 Section 2 : L’encadrement des agents superviseurs de l’INSEE
 A. Une collaboration généralement satisfaisante entre les agents superviseurs de l’insee et les communes
 B. Des conditions de collaboration parfois plus délicates 
 Section 3 : La nécessité d’améliorer le taux de réponse
 A. Des taux de non-réponse trop élevés
 B. La nécessité de diversifier les modes de réponse possibles
 C. Le problème des ménages récalcitrants

 TROISIÈME PARTIE : LES RÉSULTATS DU RECENSEMENT : UNE FIABILITÉ PERFECTIBLE

 Chapitre premier : Les résultats des enquêtes de recensement : une fiabilité comparable à la fiabilité du recensement général pour les chiffres de
 population, mais perfectible pour la fourniture de données fines
 Section 1 : Le recensement rénové : un recensement aussi fiable que le recensement général de la population quant aux chiffres de population
 A. Les chiffres de la population issus du recensement rénové ne sont pas moins fiables que les chiffres issus du recensement général de la population…
 B. … mais la fiabilité des chiffres de population reste perfectible par un recours accru aux mobilisations de fichiers, dans le respect de la protection des données personnelles
 Section 2 : Les lacunes du recensement rénové pour fournir des données fines aux niveaux infra-communal et supra-communal
 A. Des données relatives aux quartiers insuffisamment précises
 B. Des données relatives aux intercommunalités difficilement comparables
 C. La nécessité pour les communes de pouvoir disposer de données spécifiquement communales
 
 Chapitre II : La production des chiffres de population légale : des méthodes statistiques nécessitant des correctifs
 Section 1 : La production de chiffres de population légale ramenés à une année commune de référence
 A. Le recours à une année commune de référence : une exigence du conseil d’état en matière électorale, étendue par nécessité à l’ensemble des résultats publiés
 B. Le recours à une année commune de référence : une opération nécessitant la mise en œuvre de méthodes statistiques à la fiabilité discutable
 Section 2 : La nécessité de correctifs à la production des chiffres de population légale
 A. La nécessité de développer les mobilisations de fichiers pour le calcul des
 populations légales
 B. La nécessité d’un « dénombrement de recalage »

 QUATRIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES À TIRER DE LA MISE ENŒUVRE DE LA NOUVELLE MÉTHODE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION

 Chapitre premier : Une diffusion des résultats très perfectible
 Section 1 : Des chiffres de population communiqués trop tardivement aux communes
 A. Un délai trop long entre la campagne de recensement et la transmission des résultats aux communes
 B. Un délai trop court entre l’information donnée aux communes sur leur population légale et la publication du décret d’authentification
 Section 2 : Les communes ne sont pas des clients de l’INSEE comme les autres
 A. Une diffusion améliorée par internet
 B. La création d’un tarif préférentiel pour les études détaillées demandées par les communes
 
 Chapitre II : Un coût à mieux répartir entre l’État et les collectivités
 territoriales
 Section 1 : Un « reste à charge » pour les communes en augmentation par rapport au recensement général de la population
 Section 2 : La nécessaire augmentation de la dotation de compensation versée aux communes
 
 Chapitre III : La nécessité d’un amortissement financier des fortes chutes de population
 Section 1 : Les conséquences des variations de population sur les dotations
 financières des collectivités territoriales
 A. Des résultats de recensements espacés de dix ans
 B. Les conséquences financières prévisibles des baisses de population
 Section 2 : La nécessité d’amortir les conséquences financières de la première
 publication des populations légales calculées selon la nouvelle méthode
 A. Les inconvénients d’un gel à la baisse des dotations
 B. Les difficultés d’un mécanisme de lissage
 C. Un amortissement réservé aux communes qui ont connu une forte chute de population
 
 Chapitre IV : La nécessité de réaliser un inventaire des seuils législatifs et réglementaires liés au nombre d’habitants
 Section 1 : L’application de nombreux textes est conditionnée par un seuil de
 population
 Section 2 : La nécessaire mise à jour des textes mentionnant des seuils de
 population

 EXAMEN EN COMMISSION

 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
 D’INFORMATION

 ANNEXES
 ANNEXE 1 : Textes législatifs et réglementaires relatifs au recensement de la
 population
 ANNEXE 2 : Bulletins de recensement (logement et individuel) utilisés lors de la campagne de recensement de 2008
 ANNEXE 3 : Fiche de logement non enquêté utilisée lors de la campagne de
 recensement de 2008
 ANNEXE 4 : Exemple d’utilisation des données issues du recensement général de la population au niveau infra-communal
 ANNEXE 5 : Grille de relevé des dépenses liées au recensement de la population utilisée par la DGCL pour réaliser une étude sur le coût du recensement pour les communes