En Belgique, polémique après une loi autorisant les agents de Frontex à agir sur le territoire
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En Belgique, polémique après une loi autorisant les agents de Frontex à agir sur le territoire

Adoptée le 2 mai par les députés belges, la « Loi Frontex » autorise le personnel de cette agence européenne des garde-frontières à intervenir sur le territoire belge, ainsi qu’à procéder à des expulsions forcées de personnes en situation illégale. La loi fait polémique, car les agents de Frontex sont habituellement déployés pour défendre les frontières extérieures de l’Union européenne et le texte inquiète de nombreuses associations, qui dénoncent le flou autour de sa mise en œuvre.

Le directeur exécutif de Frontex, Hans Leijtens, à droite, à Bruxelles le jeudi 9 mars 2023.
Le directeur exécutif de Frontex, Hans Leijtens, à droite, à Bruxelles le jeudi 9 mars 2023. © Virginia Mayo / AP
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Avec notre correspondant à Bruxelles, Jean-Jacques Héry

Jusqu'ici, les agents de Frontex étaient plutôt habitués à intervenir aux frontières extérieures de l'Europe, dans les pays en première ligne face à l'arrivée de réfugiés, comme la Grèce, l’Italie, la Croatie, ou encore la Bulgarie. Mais avec cette nouvelle loi, les effectifs, en charge principalement de contrôler les migrations vers l'UE, pourront effectuer des contrôles frontaliers sur le territoire belge, ainsi que procéder à des expulsions forcées de personnes en situation illégale, et ce, en renfort de la police du Royaume.

Avec cette nouvelle loi, l'uniforme bleu foncé de Frontex devrait être bientôt visible dans les ports, les aéroports et les gares ferroviaires internationales de Belgique. Une centaine d'agents de l'Agence Européenne des gardes-frontières et des garde-côtes pourront être déployés en même temps sur le territoire.

Mais quelle latitude auront-ils pour agir ? C'est ce qui interroge de nombreuses associations. Selon Cécile Vanderstappen du CNCD-11.11.11, une plateforme belge d'associations de solidarité internationale, les droits des personnes arrêtées ne sont pas garantis par le texte.

« Dans certaines situations d’urgence, les agents de Frontex pourront arrêter des personnes contrôlées en situation irrégulière, en attente qu’un fonctionnaire de la police belge viennent sur les lieux et prenne le relais, explique la chargée de recherche et de plaidoyer sur la justice migratoire. Ce qui nous inquiète, c’est justement ce temps où les agents de Frontex sont en totale autonomie, il y a une insécurité juridique. »

Du côté du gouvernement, la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden répond que les droits des migrants seront bien respectés. Cela grâce à la surveillance permanente de la police belge, a-t-elle expliqué à nos confrères de la RTBF : « Chaque intervention des escorteurs de Frontex va être faite sous la supervision de quelqu’un de la police fédérale. Parce qu’on veut que tout se fasse dans la clarté. »

« Dans ce cas-là, est-ce vraiment un renfort pour la police si le personnel de Frontex doit être surveillé par celle-ci », demandent les associations. Elles rappellent la réputation sulfureuse des gardes-frontières et gardes-côtes européens. Ceux-ci sont régulièrement accusés de mauvais traitements vis-à-vis des réfugiés et de complicité dans des opérations de refoulement, notamment en mer Égée, au mépris du droit international.

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