Première séance du lundi 13 mai 2024

Scrutin public n°3717 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 254
Nombre de suffrages exprimés : 253
Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 174
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes