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Projet Ikéa - Leclerc de Béner : la justice estime qu'il n'y a pas eu de recours abusifs des opposants

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Dans ce projet de zone commerciale, l'un des promoteurs réclamait deux millions d'euros de dédommagements aux associations d'opposants. Il vient d'être débouté par la Cour d'appel d'Angers, mais un recours devant la Cour de cassation est encore possible.

En plus des recours en justice, les militants avaient mené des actions sur le site de Béner, comme ici en juin 2020. En plus des recours en justice, les militants avaient mené des actions sur le site de Béner, comme ici en juin 2020.
En plus des recours en justice, les militants avaient mené des actions sur le site de Béner, comme ici en juin 2020. © Radio France - Ruddy Guilmin

C'est une étape importante dans cette bataille juridique qui dure depuis plusieurs années. La Cour d'appel d'Angers vient de donner tort au promoteur de ce projet de centre commercial sur la zone de Béner, entre Le Mans et Yvré l'Évêque. Il dénonçait les actions menées par les associations d'opposants, mais les juges ont estimé que les recours déposés par les militants n'étaient pas abusifs.

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C'est l'entrepreneur sarthois Claude Hervé, dirigeant des sociétés SNC Bénermans et SAS Direct Distribution. qui les avait assignés en justice. Il estimait que les opposants avaient fait preuve "d'acharnement procédural" pour mettre à mal l'aboutissement de ce centre commercial.

Des demandes d'indemnités de plusieurs millions d'euros

Avant-même qu'Ikéa ne jette l'éponge en 2022, les principaux porteurs de ce projet estimait le préjudice à 12 millions d'euros. C'est ce montant qu'ils avaient réclamé en dommages et intérêts, dès 2019, mais le Tribunal de Grande Instance du Mans les avait déboutés de cette demande.

Cette fois, devant la Cour d'appel d'Angers, le dédommagement réclamé était de plus de deux millions d'euros, mais là encore, les juges ont donné raison aux deux associations, Les riverains et les amis de Béner et Patrimoine et environnement Béner.

C'est un soulagement pour les militants. Pour autant, cette décision n'est pas une surprise. "Les juges de la Cour d'appel précisent bien que les militants étaient naturellement dans leur rôle, dans leurs droits en faisant ces recours devant les tribunaux administratifs", précise Me Thomas Dubreuil, avocat de l'association Les riverains et les amis de Béner.

Claude Hervé, lui, a encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Il a deux mois pour cela.

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