Sous-traitance et CPF : ce qui a changé en 2024

Un an après une loi visant à combattre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires de ce compte, un décret était publié. Celui-ci visant à encadrer l'usage de la sous-traitance par les organismes référencés sur le portail EDOF.

Depuis le 1er avril 2024, les mesures d'encadrement de la sous-traitance ont pris effet, incluant un plafonnement du chiffre d'affaires, des critères Qualiopi, des clauses obligatoires dans les contrats de sous-traitance, ainsi que des obligations mutuelles entre donneurs d'ordre et sous-traitants.
 

Le département Documentation de Centre inffo a crée un dossier documentaire, offrant un ensemble varié de ressources telles que des textes officiels, des extraits de publications de Centre inffo et une sélection d'articles, visant à fournir une vue d'ensemble complète sur les changements liés à la sous-traitance en formation et au CPF.

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