Commission d’enquête TNT : le rapport des députés fait « pschitt »

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la télévision numérique terrestre (TNT), c'est un peu comme une journée de programmes devant le poste. L'heure stratégique du « prime time », symbolisée par les auditions de Yann Barthès, Cyril Hanouna ou Vincent Bolloré, est passée. Nous voilà parvenus aux heures creuses de la commission. Celle des dissensions, voire des prêches dans le désert.

Durant les 45 auditions tenues entre la mi-décembre 2023 et la fin mars, soit 165 personnes entendues, la commission d'enquête a montré ses divisions : d'un côté les élus Insoumis – qui avaient exigé la création de la commission – menés par le rapporteur Aurélien Saintoul. De l'autre, la majorité présidentielle incarnée par le président de la commission Quentin Bataillon.

Le rapport de 200 pages de la commission TNT publié ce mardi témoigne de ces divergences. Il contient 47 propositions, dont neuf du rapporteur à titre personnel. Détail croustillant, Aurélien Saintoul (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine), qui a écrit le rapport, tient une conférence de presse ce 14 mai, tandis que Quentin Bataillon (RE, Loire), qui a fait polémique en allant dans l'émission de Cyril Hanouna, organise la sienne le lendemain.

Saintoul ne veut plus de CNews et C8

Les désaccords entre LFI et la majorité présidentielle sont clairement actés. Aurélien Saintoul veut la suppression du modèle payant de Canal+, et des dessins animés le matin. Quentin Bataillon est contre cette dernière piste, au motif que les enfants se rabattraient sur les tablettes et les plateformes de streaming payantes comme Netflix et Disney+.

L'élu Insoumis exige un « renoncement » aux éditorialistes sur les chaînes d'information, qui sont, selon lui, « intrinsèquement liés à la presse écrite d'opinion ». Pour Quentin Bataillon, ce serait une atteinte à « la liberté de la presse ». L'élu LFI écrit qu'il « ne comprendrait pas que les chaînes CNews et C8 puissent se voir en l'état renouveler leurs autorisations de diffusion ». À ses yeux, ces propriétés de Canal+ vivraient « de l'abus » et « du contournement des règles ». Lors de leur audition, Cyril Hanouna – animateur qui a valu à sa chaîne C8 un total de 7,5 millions d'euros d'amendes – dénonçait un « acharnement », tandis que Vincent Bolloré assurait ne pas intervenir sur les contenus et niait vouloir promouvoir « une idéologie » d'extrême droite, ce dont l'accusent ses détracteurs.

Nouveau renforcement des pouvoirs du régulateur

Alors que le régulateur Arcom a lancé l'attribution des fréquences pour quinze fréquences de la TNT, dont C8, CNews, TMC, LCI, BFMTV et Paris Première, les députés proposent de resserrer les contrôles des chaînes à toutes les étapes et de muscler le gendarme de l'audiovisuel. Selon Aurélien Saintoul, en cas de manquements répétés d'un éditeur, les amendes devraient atteindre 10 % du chiffre d'affaires, contre 5 % aujourd'hui.

On voit mal comment une seule des propositions de cet inventaire à la Prévert pourrait être adoptée rapidement. La priorité du gouvernement consiste en effet à faire voter la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public, avec la création de holding fin 2024 puis une fusion en 2025 notamment de Radio France et France Télévisions.