Intitulé de l'appel d'offre public REALISATION ET EXPLOITATION D'INSTALLATION DE PRODUCTION ELECTRICITE PAR CONVERSION PHOTONIQUE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE MACOUBA

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE COMMUNE DE MACOUBA Tel : 0596 78 53 68 @ : secretariat.mairiedumacouba@laposte.net N°MARCHE : CDTR 2024 - 05 AVIS DE PUBLICITE D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA COMMUNE DE MACOUBA REALISATION ET EXPLOITATION D'INSTALLATION DE PRODUCTION ELECTRICITE PAR CONVERSION PHOTONIQUE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE MACOUBA

Date limite de remise des offres : le mercredi 19 juin 2024 à 12 heures Preambule L'Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) permet d'inviter des candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans le présent avis de pré-information valant avis de publicité. Le but étant d'identifier les operateurs économiques susceptibles de proposer une solution répondant au besoin exprimé et d'entamer un dialogue technique. Ce mode de présélection des candidats leur permettront dans le futur de soumissionner lors du lancement des prochaines procédures de passation de marchés publics (appels d'offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation). A l'issue de cette publication, l'acheteur public pourra rencontrer les operateurs économiques qui se sont manifestes dans le cadre des opérations de sourcing, prévu par le Code de la Commande Publique. Identification de l'organisme COMMUNE DE MACOUBA HOTEL DE VILLE Rue Victor Hugo, 97218 MACOUBA Tel. 05 96 78 53 68 Email : secretariat.mairiedumacouba@laposte.net Personne morale représentée par Monsieur Sainte-Rose CAKIN, en sa qualité de Maire Description du proiet La COMMUNE DE MACOUBA a reçu plusieurs candidatures spontanées pour la réalisation et l'exploitation d'installation de production d'électricité par conversion photonique d'une Puissance inferieure à 100kWc. En effet, une loi a été mise en place impliquant une obligation d'achat en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, a la Réunion, à Mayotte et en Corse. Ici, il s'agit d'une mise à disposition de trois (3) toitures pour une surface totale utilisable d'environ 1 443 m2. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1, L.2122-1-4 et suivants du Code General de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P) d'une part et, d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels a 1'occupation du domaine public de la ville pour l' exercice d'activités économiques d'autres part, la COMMUNE DE MACOUBA procède a une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public. Redevance Conformément au C.G.P.P.P, cette occupation temporaire du domaine public donne lieu au versement d'une redevance à la commune, proposée par le prestataire choisi. Critères d'attribution Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants : Les modalités de gestion des installations par le prestataire : 40% La redevance proposée : 60% Négociation L'acheteur public se réserve le droit d'engager et de mener librement, dans le respect du principe d'égalité de traitement, une négociation avec les candidats. Formalisme Forme juridique de l'occupation du domaine public: Bail emphytéotique administratif Les candidats sont informes que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet. Modalités de la réponse Date et heure limite de remise des projets fixée au : 19 juin 2024 à 12 H 00. Dépôt des offres des candidats : Les offres dématérialisées seront déposées à l'adresse mail de la collectivité suivante : secretariat.mairiedumacouba@laposte.net Une copie de sauvegarde devra être transmise, dans les délais, à Monsieur Le Maire avant la date limite de dépôt des offres. Composition du dossier Les candidats devront fournir un dossier comportant : ? Un extrait KBIS/statuts ou équivalent, L'effectif et les moyens matériels de la société, ? Des références vérifiables et adaptées au projet, ? Une note de motivation détaillée conforme aux critères d'attribution, ? Un projet détaillé du bail emphytéotique administratif (droits et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières de I 'exploitation, autorisations, redevance, etc.) accompagné d'un plan des aménagements techniques et de toutes annexes utiles, ? Un planning prévisionnel Avertissements Les candidats sont informés que toute offre reçue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée. En (l'absence de toute autre proposition concurrente àl'issue du délai imparti, un titre habilitant le pétitionnaire à occuper le domaine public concerne pourra lui être délivré. Renseignements d'ordre administratifs et techniques Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront contacter : Renseignements administratif DIRECTION GENERALE DES SERVICES Monsieur Max KOUSSOU Tel. : 0596 78 53 68 Courriel : dgs.macouba@laposte.net Renseignements techniques et visites des sites : Monsieur Mathurin LAURENT Tel. : 0596 78 53 68 Courriel : secretariat.mairiedumacouba@laposte.net Une visite des sites est recommandée.

Date d'envoi du présent avis à la publication: 07 mai 2024